Administration électronique. Le projet de loi en cours de finalisation

Écrit par Jihane GATTIOUI -Publication : 24 décembre 2018- LESECO.MA - Un plan stratégique pour la transformation numérique de l’administration publique est en cours d’élaboration pour permettre l’accès partagé aux données. Un projet de loi sur l’administration électronique sera bientôt injecté dans le circuit législatif. Les objectifs gouvernementaux visant la numérisation de l’administration sont ambitieux. …

DGI: permanence pour assistance aux contribuables

Par L'Economiste| Le 24/12/2018 - 11:54 | Partager La DGI porte à la connaissance des personnes qu’elle assure une permanence des Directions Régionales des lmpôts les samedi 29 et dimanche 30 Décembre 2018, afin de mieux servir les contribuables dans leur démarche de déclaration et paiement des impôts.

l’accord entre le Fisc et les médecins du privé

Économie - TELQUEL.MA -  Le 06 décembre 2018 - Après huit mois de négociations, la Direction générale des impôts et les médecins du secteur privé sont parvenus à un accord pour régulariser la situation fiscale de ces derniers. Par Younes Saoury Huit mois. C’est le temps qu’ont duré les négociations sur la régularisation de la situation fiscale …

Régularisation fiscale: les médecins du privé bénéficieront de facilités de règlement

MEDIA 24 - Le 19/12/2018 - La direction générale des impôts (DGI) a conclu, mardi 18 décembre, un accord avec le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) pour accorder aux médecins la possibilité de régler sur plusieurs tranches les impôts dus dans le cadre de l'opération de régularisation fiscale. L’information a été annoncée …

Paiement mobile. Les opérateurs sont-ils prêts?

Écrit par Aïda Lo - LESECO.MA Publication : 17 décembre 2018 Paiement mobile. Les opérateurs sont-ils prêts?“Les premières opérations interopérées sont maintenant techniquement possibles”Trois ans après la première annonce, Bank Al-Maghrib et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), viennent d’acter le lancement de la solution nationale de paiement par téléphone mobile, appelé officiellement «m-Wallet».Si plusieurs …

Régularisation fiscale : réunion décisive avec les notaires le vendredi 14

 Par Hayat Gharbaoui MEDIA 24 Jeudi 13 décembre 2018 à 17h01 Les notaires sont en pleine discussion avec la Direction générale des impôts (DGI) pour la régularisation de leur situation fiscale. La grille retenue est la même que celle des avocats, au vu des similarités entre les deux professions. Une réunion décisive est prévue pour le vendredi 14 décembre. Les négociations …

Projet de Loi de finances 2019 : ce qu’il faut connaître sur l’IS

Adama Sylla · 20 novembre 2018 - CHALLENGE - Comme les années passées, le projet de loi de finances 2019 a apporté son lot de nouveautés. Le cabinet Hdid Consultants a réalisé une note qui synthétise les principales dispositions fiscales de ce PLF. Tout ce qu’il faut savoir en matière d’IS. 1- Révision du barème …

Impôts: Les cliniques privées décrochent une «amnistie»

Par Khadija MASMOUDI | L'ECONOMISTE Edition N°:5412 Le 14/12/2018 | Un forfait en échange d'une régularisation des exercices 2014 à 2017 Les rabais vont de 40 à 50% des redressements initiaux L'Association nationale des cliniques privées et le fisc ont convenu des montants qui devraient être versés une fois les déclarations rectificatives souscrites. Fini la …

La DGI scelle son accord avec les architectes

Hassan Manyani ·  CHALLENGE.ma - 14 décembre 2018 Deux semaines avant la fin de l’amnistie fiscale, la Direction générale des impôts a présenté aux architectes sa nouvelle vision. La direction générale des Impôts (DGI) et le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) se sont réunis, mardi 11 décembre, au siège de la DGI, pour …

Régularisation fiscale : réunion décisive avec les notaires le vendredi 14

Par Hayat Gharbaoui - MEDIA 24 Jeudi 13 décembre 2018 à 17h01 Les notaires sont en pleine discussion avec la Direction générale des impôts (DGI) pour la régularisation de leur situation fiscale. La grille retenue est la même que celle des avocats, au vu des similarités entre les deux professions. Une réunion décisive est prévue pour le vendredi 14 décembre. Les …

Fiscalité des cliniques privées : voici la grille des rectifications de déclaration

Iliasse El Mesnaoui - LA VIE ECONOMIQUE LE 13/12/2018 - Les montants varient en fonction du chiffre d’affaires des cliniques privées et de leur forme juridique. L’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) a annoncé la finalisation d’un accord avec la Direction Générale des Impôts (DGI) autour d’une grille des rectifications de déclaration couvrant 4 ans …

Dépôt électronique des factures : A partir du 2 mai 2019

14 décembre 2018 SOURCE ECOACTU.MA - La Trésorerie Générale du Royaume prévoit le lancement d’un projet de dépôt électronique des factures. Ce projet, permettant entre autres la réduction des délais de paiement, vise l’amélioration et la transparence du climat des affaires. Et ce en concertation avec le ministère des finances.  « Ledit projet inclut des échanges …

Entreprises: La création électronique bientôt opérationnelle

Par Mohamed Ali Mrabi | L'ECONOMISTE Edition N°:5410 Le 12/12/2018 | Le projet de loi voté en séance plénière en 2e lecture Les décrets d’application devront être prêts dans un délai de 6 mois Toutes les démarches effectuées via une plateforme dédiée Le nouveau dispositif de création électronique des entreprises devra favoriser une plus grande …

Honoraires des notaires : ce que prévoit le projet de décret (Document)

Iliasse El Mesnaoui - L'ECONOMISTE 12/12/2018 - Le projet de décret fixe des pourcentages avec des minima à percevoir par les notaires pour chaque tranche de valeur du bien immobilier. Pour un bien au prix de vente en dessous de 300.000, le notaire encaissera un montant fixe de 4000 dhs. Parmi les projets qui seront …

Avocats, architectes, médecins: Ce qu’ils payent comme impôt sur le revenu

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5409 Le 11/12/2018  L'ECONOMISTE| 70% des médecins généralistes versent en moyenne moins de 10.000 DH 77% des architectes en dessous de 30.000 DH La DGI siffle la fin de la «récréation fiscale» Les déclarations et les impôts payés par les professions libérales sont à des niveaux pour le moins étonnants. …

Médecins: la DGI fixe les grilles pour 30 spécialités (Document)

Rida Ançari 10/12/2018 LA VIE ECONOMIQUE - La direction générale des impôts a fixé les 30 grilles des cotisations fiscales des médecins. Document. Suite au compromis que l’administration fiscale et les médecins privés ont trouvé, la direction générale des impôts (DGI) vient d’élaborer 30 grilles correspondant à 30 spécialités ayant des revenus différents. Une grille, …

Tout ce que vous devez savoir sur l’interdiction bancaire

Loubna Chihab - LA VIE ECONOMIQUE- L’interdiction peut être évitée si la personne paye une amende fiscale. En cas de non-respect de l’injonction, la personne encourt l’emprisonnement et une amende. Le chèque postdaté est formellement interdit par la loi. Quelque 642 385, c’est le nombre d’interdits d’émission de chèques à fin 2017, selon la Centrale …

Amnistie sur les majorations de retard: Le 31 décembre, dernier délai

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5406 Le 06/12/2018 L'ECONOMISTE | Le fisc, la TGR et la Douane s’attendent au rush de «dernière minute» Une autre amnistie sur les impayés de moins de 50.000 DH en 2019 A fin novembre près de 1,63 milliard de DH ont été recouvrés par la Trésorerie Générale du Royaume et …

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