plateforme de discussion et de synergie intra-iscaeistes
Écrit par Younes BENNAJAHCatégorie : Économie - http://www.leseco.ma Publication : 31 janvier 2019 Le total des affaires traitées dépasse 2,9 millions de dossiers litigieux. Les juridictions commerciales arrivent en tête des tribunaux qui ont liquidé le plus d’affaires en 2018. Le bilan 2018 des tribunaux montre un impact positif des nouvelles normes de l’efficience judiciaire …
Poursuivre la lecture de « Les juridictions commerciales ne chôment pas »
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5441 Le 29/01/2019 | https://www.leconomiste.com La durée d’hébergement non limitée, pas de définition de l’activité… La loi vient d’être publiée au Bulletin officiel Un an pour se mettre en conformité à partir de la publication des décrets Après neuf ans de tractations, la loi sur la domiciliation d’entreprises a …
Poursuivre la lecture de « Domiciliation d’entreprises: Beaucoup de zones d’ombre »
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5441 Le 29/01/2019 | https://www.leconomiste.com La liste des contrats doit être transmise à l’administration fiscale La loi permettra d’actualiser les dossiers des entreprises domiciliées Anas Chorfi, président de l’Association des centres d’affaires et DG de l’AMDE: «La loi accorde aux entreprises de domiciliation un délai d’un an pour se …
Poursuivre la lecture de « Domiciliation d’entreprises: La structuration par la mise en conformité »
Par Rachid Al Arbi le 23/01/2019 à 22h43 Kiosque360. De nombreuses formalités fiscales sont à effectuer avant le 31 janvier. Elles permettront aux contribuables de bénéficier d’économies d’impôts non négligeables. Janvier est le mois des échéances fiscales, chose que bon nombre de contribuables oublient. Dans son édition du jour, L’Economiste rappelle les principaux rendez-vous fiscaux …
Poursuivre la lecture de « Les échéances fiscales à ne pas oublier en janvier »
Par Fayza Senhaji le 27/01/2019 à 21h01 © Copyright : DR Kiosque360. Une proposition de loi déposée au parlement prévoit de nouvelles conditions dans le cadre de l’application des jugements d’expulsion de locataires. La commission de la justice et de la législation au sein de la Chambre des représentants s’est vue soumettre une proposition de …
Poursuivre la lecture de « Location: les expulsions bientôt mieux encadrées? »
Par S.N. Lundi 28 janvier 2019 à 16h06 Le groupe parlementaire Rassemblement constitutionnel a préparé des propositions d’amendements pour régler la problématique des commerçants, qu’il exposera lors d’une réunion de la majorité prévue cette semaine. Il vise les articles 41 et 145 du Code général des impôts relatifs d'une part au plafond de chiffre d’affaires ouvrant le bénéfice du régime forfaitaire …
Écrit par Jalal BAAZI Publication : 29 janvier 2019- http://www.leseco.ma/economie La Fédération des associations des retraités demande de relever la marge du revenu non imposable au profit des catégories ayant un revenu bas et au profit des veuves. En plein débat sur les régimes de retraites au Maroc dont les problèmes n’ont pas encore trouvé …
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5440 Le 28/01/2019 | https://www.leconomiste.com Sous réserve de l’existence d’une convention fiscale La mesure cible les produits, actions, bénéfices, intérêts La loi de finances 2019 a enfin institué le principe de l’imputation de l’impôt sur les sociétés payé à l’étranger (article 19 bis). C’est une disposition qui s’aligne sur …
Poursuivre la lecture de « IS: Vous pouvez déduire l’impôt payé à l’étranger »
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5439 Le 25/01/2019 | https://www.leconomiste.com Le suspense a été levé par la circulaire des Impôts Les résultats de 2018 imposés selon la grille de l’IS progressif Le fisc a tranché: le barème de la cotisation minimale introduit par la loi de finances s’appliquera aux exercices ouverts à partir du …
Poursuivre la lecture de « Cotisation minimale: Le nouveau barème appliqué à l’exercice 2019 »
Par Reda Berrada Dimanche 27 janvier 2019 à 16h55 Deux reculs du gouvernement en quelques jours. Les messages envoyés suscitent des commentaires et des interrogations. Quels messages a-t-on envoyé aux petits contribuables, aux salariés, aux contribuables qui eux, sont en règle avec le fisc? Et comment va-t-on tenir les assises de la fiscalité ou mobiliser des ressources financières pour lutter contre …
Par Nadia SALAH| Edition N°:5439 Le 25/01/2019 | https://www.leconomiste.com Rôles inversés sur la fiscalisation des commerces. D’habitude, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Economie numérique, évite les «patates chaudes», ces dossiers politiquement pénibles. Cette fois, devant la Chambre, le voilà très ferme, voire batailleur. Inversement, depuis le président Lahjouji au milieu des années …
Iliasse El Mesnaoui - https://www.lavieeco.com Pour les entreprises marocaines, la perception du 4.0 n’est pas la même, et les enjeux sont disparates. 52,4% des sociétés sondées déclarent ne pas avoir les compétences ou les expertises nécessaires pour emprunter ce virage technologique. L’Observatoire Marocain des Pratiques de Management (ONPM) a présenté, le 8 janvier au siège …
Hicham Ait Almouh - https://www.lavieeco.com Les clubs devront trouver une solution aux arriérés fiscaux accumulés depuis le passage au système professionnel. La question de la retraite et des assurances doit aussi être réglée. Il ne reste que la convention-type pour compléter l’arsenal juridique relatif au processus de transformation. Le processus de transformation des clubs sportifs …
Économie Le 23 janvier 2019 - https://telquel.ma Lors d'une réunion avec la commission des finances à la Chambre des représentants, Mohamed Benchaâboun a estimé que « l’incompréhension et la mauvaise communication » sont à l’origine de la grogne des commerçants contre la facturation électronique. De son côté, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, rejette la faute sur …
Poursuivre la lecture de « Benchaâboun et MHE font bloc pour la facturation électronique »
PLF 2019 Le 24 janvier 2019 - Par Mehdi Duval - https://telquel.ma La loi de finances 2019 exonère d’impôt la cession des résidences principales d’un montant inférieur à 4 millions de dirhams. Les députés espèrent ainsi stimuler un secteur immobilier apathique. Les professionnels de l’immobilier attendaient un geste. Il est venu du parlement le 21 …
Poursuivre la lecture de « L’État ne taxera pas la vente des logements de moyen standing »
Par S.N. Vendredi 25 janvier 2019 à 18h52 PDF La DGI a publié ce vendredi 25 janvier 2019, un erratum où elle précise que la version de la note circulaire 2019, publiée le 24 janvier pour préciser les dispositions de la loi de Finances 2019, n’était pas définitive. Dans la nouvelle version publiée ce vendredi, la liste des nouvelles dépenses …
Poursuivre la lecture de « Contrôle des dépenses personnelles : La DGI retire la nouvelle liste »
Mohamed Amine Hafidi, 24 janvier 2019 à 16:42 - https://lematin.ma Le Fisc a convenu avec la confédération de tester, dans un premier temps, la facture électronique sur quelques filières en vue d’en évaluer l’impact, avant de l’élargir progressivement. Les TPME peuvent enfin souffler. Celles qui veulent soumissionner aux marchés publics, malgré leurs difficultés avec le …
Poursuivre la lecture de « Accès aux marchés publics: Un sursis fiscal de 2 à 3 ans pour les TPME »
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5439 Le 25/01/2019 |https://leconomiste.com A défaut, la retenue à la source de l’impôt obligatoire Un échéancier exceptionnel en raison de la complexité du dispositif Le délai pour être dispensé de la retenue à la source sur les loyers en matière d’impôt sur le revenu foncier a été fixé à …
Poursuivre la lecture de « Revenus locatifs: La déclaration d’option avant fin mars »
Par L'Economiste| Le 23/01/2019 - 23:11 | Partager La version définitive de la circulaire des impôts, relative à la loi de finances 2019, sera mise en ligne ce jeudi 24 janvier. Les nouveaux taux de cotisation minimale (0,25% et 0,75%) seront appliqués aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019 et non pas 2018. …
Poursuivre la lecture de « Les nouveaux taux de cotisation minimale appliqués aux exercices 2019 »
Par Amin RBOUB | Edition N°:5435 Le 21/01/2019 | https://www.leconomiste.com Une rencontre avec les patrons des Impôts et des Douanes Objectif: éviter toute équivoque ou malentendu autour de cette mesure La Confédération patronale fait dans la pédagogie. La CGEM vient de réunir ses instances (fédérations sectorielles, commissions permanentes, représentants à la Chambre des conseillers ainsi …
Poursuivre la lecture de « ICE: La CGEM rassure ses instances »
Le Forum Iscaeiste 