ICE et facturation : la réaction de Mezouar

Hassan Manyani · 18 janvier 2019 - https://www.challenge.ma - Le président de la CGEM, Salaheddine Mezouar a présidé, jeudi, dans l’après-midi, au siège de l’organisation patronale, une séance de travail et d’échanges avec Omar Faraj, directeur Général des Impôts et Nabyl Lakhdar, Directeur Général de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects. Cette réunion qui a …

L’IS progressif étendu aux exportateurs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5432 Le 16/01/2019 | https://www.leconomiste.com Ils seront désormais taxés à 10% ou 17,5% selon le bénéfice net sans plafond Le nouveau barème s’applique dès l’exercice 2018 Le taux de 20% n’aura donc jamais été appliqué C’est une des surprises de la loi de finances. Les exportateurs sont désormais soumis …

DOC-IR Foncier: Voici le formulaire de la déclaration d’option

Par L'Economiste| Le 18/01/2019 - 14:47 | La loi de finances 2019 prévoit pour les personnes physiques louant un local à une société ou une administration l'obligation d'obtenir une déclaration d'option pour ne pas subir de retenue à la source par les locataires (article 160 bis du CGI). Pour les revenus de 2019, le dernier …

Prix de transfert Le fisc bétonne son droit de communication

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5433 Le 17/01/2019 |https://www.leconomiste.com En cas de contrôle, obligation de fournir en ligne une documentation complète La mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 Le dispositif repose la question de la confidentialité des informations La mesure ne doit pas être du goût des multinationales. La loi …

Commerçants, DGI et Douane ont signé un accord qui met fin au conflit

Par R. B. Mardi 15 janvier 2019 à 19h09 -https://www.medias24.com  (Photo Médias24) En principe, l'accord signé ce mardi 15 janvier entre la DGI, la Douane et la coordination des commerçants devrait mettre fin à la grogne de ces derniers et aux menaces de grèves. Voici le contenu du PV de la réunion. MHE et Benchaâboune reçoivent en principe les représentants des …

Accord entre le fisc, la Douane et les commerçants

Par L'Economiste| Le 15/01/2019 - 20:08 | https://www.leconomiste.com Au terme de deux jours de discussions, lundi et mardi 14 et 15 janvier, la Direction générale des impôts, l’Administration des douanes et les associations représentant les commerçants ont trouvé un accord. Celui-ci s’articule autour d’une quinzaine de points. Ainsi, il a été décidé de suspendre les …

Cotisation minimale: La hausse s’appliquera à l’exercice 2018

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5430 Le 14/01/2019 | https://www.leconomiste.com Le «smig fiscal» passe de 0,5% à 0,75% Des professionnels remettent en cause l’effet «rétroactif» de la mesure Pour les médicaments, le barème a été réduit de moitié Le montant de la cotisation minimale ne peut être inférieur à 3.000 DH pour les contribuables …

Nouvelle tarification : les notaires craignent la concurrence des adouls

Ibtissam Benchanna - https://www.lavieeco.com La nouvelle grille tarifaire notariale est entrée en vigueur depuis le 1er janvier de cette année après sept ans de négociations entre la profession et l’autorité de tutelle. En fait, cette grille tarifaire rejoint l’esprit de la loi n°32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire, notamment son article 15 …

Facturation électronique: El Othmani suspend les mesures relatives au système

Par L'Economiste| Le 10/01/2019 - 15:15 | Le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a rassuré les commerçants et les professionnels et annoncé la suspension des dernières mesures relatives au système informatique de facturation, dans l’attente des rencontres prévues entre les départements gouvernementaux concernés et toutes les parties représentant les catégories des commerçants et …

Les recettes douanières font tomber un nouveau record

Par Rachid Al Arbi le 10/01/2019 à 00h09 - http://fr.le360.ma - Kiosque360. Les recettes douanières dépassent le seuil de 100 milliards de DH. La douane ressert donc la vis en croisant ses données avec celles de la brigade de lutte contre la contrebande. Grâce aux recettes exceptionnelles de la Douane, le Trésor remplit ses caisses. …

Impôts: Des milliers de propriétaires attendus au tournant

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5428 Le 09/01/2019 | https://www.leconomiste.com Les bailleurs anonymes devront s’identifier auprès du fisc Ils sont passibles d’un redressement sur les 10 ans non déclarés La retenue à la source sur les loyers obligatoire à compter de ce mois * Les contribuables disposant de plusieurs revenus fonciers, dont le montant …

Passeports. Le timbre fiscal électronique: comment ça marche?

Par Ayoub Khattabi le 02/01/2019 à 11h09 (mise à jour le 02/01/2019 à 11h15) http://fr.le360.ma - © Copyright : DR A l’initiative conjointe du ministère de l’Intérieur et celui de l’Economie et des Finances, la mesure de digitalisation du paiement du timbre fiscal à s'acquitter pour le renouvellement du passeport, s’inscrit dans le cadre de …

Recettes fiscales: L’IS se porte bien, l’IR cartonne

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5427 Le 08/01/2019 |https://www.leconomiste.com | L’impôt sur les sociétés dépasse la barre des 50 milliards de DH L’IR augmente de plus de 7% Plus de 9 milliards de DH de remboursements aux entreprises A fin décembre, les recettes fiscales ont atteint 149,4 milliards de DH en hausse de 4,3%. Un …

DGI: les interprétations relayées concernant le système informatique de facturation « dépourvues de tout fondement »

DGI: les interprétations relayées concernant le système informatique de facturation "dépourvues de tout fondement" Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont "dépourvues de tout fondement" et "dénotent une mauvaise compréhension des nouvelles dispositions de la Loi de finances 2018", indique mardi la Direction Générale des Impôts …

Le fisc s’attaque à l’informel

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5194 Le 24/01/2018 | L’ÉCONOMISTE | L’informatisation de la facturation obligatoire à partir du 1er janvier 2019 L’ICE du client et du vendeur également incontournable Une pénalité de 100 DH par omission ou inexactitude L’utilisation d’un système informatique de facturation est une mesure complémentaire à l’obligation de produire et …

La facturation électronique une obligation marocaine

 Source: https://www.artinove.fr - L’utilité de la facturation électronique est indéniable. Toute entreprise à travers le monde, qui vit dans son temps et s’adapte à son époque devrait s’être déjà munie de cet outil qui est devenue une nécessité aujourd’hui. Le Maroc n’échappe pas à la règle. Etant dans un contexte mondial ou la mutation numérique …

Les régularisations fiscales se poursuivront en 2019 avec d’autres secteurs d’activité

Par Naceureddine Elafrite - Média24 - Jeudi 3 janvier 2019 à 11h50 - C’est une bonne nouvelle pour l’Etat et pour de nombreux contribuables. Après les médecins, les cliniques privées, les notaires et les avocats, les opérations de régularisation fiscale se poursuivront en 2019 et porteront sur de nouveaux secteurs. La DGI se déclare prête à étudier toute demande, à condition …

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