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Source: A.SAAIDI Consultants - La présente note synthétise les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 80-18 relative à l’année budgétaire 2019 « LF 2019 », ci-après : 1- En matière d ’Impôt sur les Sociétés « IS » Changement des termes « centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe …
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samedi 5 janvier 2019 - source: https://www.lacompta.pro - Désignation Conditions Impôts/Taxes Vente résidence principale Montants inférieur 4000000 dhs Résident ≥ 6 ans Exonère Montants supérieur 4000000 dhs Résident≥6 ans Cotisation minimale 3% Résident ≤ -6ans T.P.I 20% Investissement Locatif Montant locatif annuel ≤ 120 000 dhs 10% du montant locatif annuel avec une franchise de 30 …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5426 Le 07/01/2019 | https://www.leconomiste.com | Un sit-in et bientôt une grève des commerçants contre les mesures anti-fausses factures La multiplication des contrôles douaniers gêne également les fraudeurs Après leur démonstration de force du jeudi 3 janvier sur la place de la Victoire à Casablanca suite à un mystérieux …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5425 Le 04/01/2019 | https://www.leconomiste.com L’amnistie porte sur les créances antérieures au 1er janvier 2000. Le montant de la dette est plafonné à 50.000 DH. Le détail de la circulaire douanière 2019. L’une des mesures phares de la loi de finances 2019 porte sur l’annulation des créances douanières mises …
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Mehdi Mouttalib - https://www.lavieeco.com - Les clients sont majoritairement des jeunes de 25 à 35 ans. Ces espaces adaptés aux entreprises individuelles et aux auto-entrepreneurs sont entièrement équipés et ouverts à tout type d’activité de services. Casablanca concentre l’essentiel de l’offre. Le coworking, un modèle qui se cherchait encore voilà quelques années, s’est enfin trouvé …
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Par Zakaria Boulahya Vendredi 4 janvier 2019 à 16h41- https://www.medias24.com - La version 2019 du Code général des impôts, mise en ligne ce vendredi 4 janvier 2019 par la DGI, intègre uniquement les modifications prévues par la loi de Finances 2019. Qu’en est-il du processus de refonte du CGI, entamé en 2017, en vue d'en simplifier la lecture ? Selon la …
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Par Wadie El Mouden le 05/01/2019 à 12h09 - http://fr.le360.ma/economie - Tous les dossiers de contrôle au titre de l’IR professionnel seront centralisés au siège de l’administration fiscale à Rabat, en vue de leur assurer un traitement uniformisé, a affirmé à Le360 un responsable au sein de la Direction générale des impôts (DGI). La centralisation …
Lavieeco - https://www.lavieeco.com - La Direction Générale des Impôts vient de publier le Code Général des Impôts (CGI) 2019 actualisant l’édition de 2018, à travers l’introduction des modifications prévues par la loi de finances 2019. Le Code Général des Impôts (CGI) 2019 actualisant l’édition de 2018 vient d’être publié. Constituée de 3 livres, l’édition 2019 …
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Lavieeco - https://www.lavieeco.com - Pour l’année 2019, les dispositions de la loi de finances ont prévu deux nouvelles mesures fiscales en faveur des auto-entrepreneurs, annonce un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI). Réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur A compter du 1er janvier 2019, …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5424 Le 03/01/2019 |https://www.leconomiste.com | La retenue à la source de l’IR fait son entrée Deux nouveaux taux proportionnels: 10 et 15% Les revenus fonciers étaient soumis à un barème progressif après l’application de l’abattement de 40%. A partir de ce mois de janvier, l’abattement de 40% et le barème …
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source: http://albayane.press.ma Définir une vision fiscale claire et concertée et mettre en place une fiscalité neutre, compétitive et équitable combinée à une assiette fiscale élargie relève de l’urgence pour la CGEM. Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité et réglementation de changes au sein de la confédération générale des entreprises du Maroc, mise gros sur …
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source: http://albayane.press.ma Amnistie fiscale, passage de l’IS proportionnel à l’IS progressif, exonération des actes d’acquisition de terrains nus destinés à la construction d’établissements hôteliers… L’année 2018 a apporté sot lot de bonnes nouvelles pour le contribuable. En tête, l’exonération des majorations, amendes et autres pénalités liées aux arriérés impayés avant 2016, à condition que les …
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Publié par Kawtar Tali - Date :janvier 02, 2019- dans:Economie, http://aujourdhui.ma D’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement d’opérations courantes ou en capital seront effectives dans quelques jours. L’Office des changes a émis dans ce sens de nouvelles instructions d’opérations de change dont l’application est prévue le 14 janvier. Ces nouvelles dispositions viennent non seulement conforter le …
Lahcen Oudoud, 30 décembre 2018 à 17:08 - https://lematin.ma - Les nouvelles mesures douanières ont fait l’objet d’une circulaire publiée, jeudi dernier, par l'Administration des douanes et impôts indirects. La loi de Finances 2019 a apporté son lot de nouvelles mesures douanières. Ces dispositions répondent à des besoins notamment d’harmonisation, de simplification, de modernisation et …
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Iliasse El Mesnaoui - https://www.lavieeco.com Les documents relatifs au dédouanement des marchandises sont digitalisés et soumis électroniquement aux services de la douane à compter du 1er janvier. Un bug était à craindre mais « le traitement des dossiers s’effectue avec fluidité jusqu’à présent », selon des sources professionnelles. Les premières heures de dématérialisation de la déclaration unique de …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5345 Le 06/09/2018 | https://www.leconomiste.com Salaire, heure de travail, congé… les nouvelles obligations Le projet de décret sur la couverture sociale au SGG 25,66% de cotisations sociales à la charge de l’employeur A partir du 2 octobre, les travailleurs domestiques doivent disposer d’un contrat de travail. La loi régissant cette …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | https://www.leconomiste.com Une centaine de documents sous seing privé dématérialisés Comptables, notaires et adouls concernés L’obligation en vigueur depuis le 1er janvier Depuis le 1er janvier, l’enregistrement des statuts des sociétés, des contrats de bail, des PV d’assemblées générales, des actes de cession, etc., et tous …
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Loubna Chihab - https://www.lavieeco.com L’emprunteur peut faire un transfert d’hypothèque d’un bien à un autre. En pratique, les banques refusent une hypothèque de 2e rang. Le créancier est en droit d’exiger la nature de la garantie. «Vous voulez un crédit immobilier ? Quelles sont vos garanties ?» Une réponse classique d’un banquier à un emprunteur. …
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Loubna Chihab - https://www.lavieeco.com Un taux de satisfaction de 40%. 3 107 épargnants ont demandé 230 MDH. Mardi 18 décembre, la cloche de la bourse a sonné la première cotation de la 76e valeur cotée Mutandis. La période de souscription étalée du 3 au 7 décembre a été animée par 3 281 personnes de 15 …
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Iliasse El Mesnaoui - https://www.lavieeco.com - La décision promulguée fixe, entre autre, la date butoir pour la soumission des projets et rapports de performance à l’Inspection Générale des Finances. La décision n° 740.18 du ministre des finances, actée le 14 novembre dernier, vient d’être promulguée. Elle fixe les modalités d’élaboration du rapport d’audit de performance. …
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