plateforme de discussion et de synergie intra-iscaeistes
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5445 Le 04/02/2019 | https://www.leconomiste.com Parmi les conditions, avoir au moins 1.080 jours de cotisations Ce délai n’est pas exigé pour les assurés qui comptent 2.160 jours de cotisations au moins L’amendement du dahir de 1972 en vigueur Les personnes couvertes par le régime de la CNSS qui quittent leur …
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Moncef Ben Hayoun, 01 février 2019 à 18:51 https://lematin.ma L’accélération des réformes en Afrique et au Maroc s’impose pour que la croissance soit durable et inclusive. Ph. Saouri Face à la décélération de la croissance mondiale, les économies africaine et marocaine font preuve d’une certaine résilience, selon des intervenants à une conférence organisée par la …
22 novembre 2018 - http://tax-news.ma/le-regime-dimposition-des-benefices-des-societes-agricoles/ Dans une optique d’élargir le champ d’application de l’IS, et de donner un avantage fiscal aux sociétés agricoles, l’Etat marocain a mis en place, depuis le début de 2014, un nouveau régime fiscal propre aux entreprises agricoles. Par ce régime, les sociétés bénéficient d’un taux d’imposition réduit par rapport au …
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23 novembre 2018 - http://tax-news.ma/les-mesures-fiscales-sur-le-paiement-en-espece-et-le-calcul-du-benefice-imposable/ Dans le souci de lutter contre l’informel, et d’inciter à la transparence des transactions, l’Etat marocain à instaurer un ensemble de dispositifs fiscaux pour sanctionner les organisations qui payent en espèces leurs factures si le montant réglé dépasse un seuil donné. Nous allons rappeler les anciens mesures fiscales en relation …
24 novembre 2018 - http://tax-news.ma/brouillon-auto/ On le sait, les entreprises doivent verser des acomptes durant l’exercice fiscal d’un montant équivalent à l’impôt exigible de l’exercice achevé (Année N-1). A la fin de l’exercice, les sociétés redevables doivent régulariser leurs situations fiscales. Alors comment les entités soumises à l’IS peuvent régler leurs comptes avec l’administration fiscale …
26 novembre 2018 - http://tax-news.ma/impots-sur-les-societes-is-limputation-du-deficit-fiscal/ Il est courant qu’une société ne réalise pas des bénéfices pour une année, deux, trois voire plus. Dans ce cas l’administration fiscale autorise les entreprises redevables de l’IS d’imputer le déficit fiscal sur le bénéfice fiscal des exercices suivants. Toutefois le CGI prévoit certaines conditions pour valoir ce droit. Le …
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27 novembre 2018 - http://tax-news.ma/quel-regime-fiscal-pour-les-societes-exportatrices/ Les sociétés exportatrices ont comme activité l’exportation de biens et de sévices vers l’étranger. Pour leur donner un avantage concurrentiel, le Code général des impôts (CGI) leur accorde certains avantages fiscaux. Alors quels sont ces avantages? Et comment déterminer l’impôt exigible à la lumière de ces avantages ? Comment les …
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29 novembre 2018 - http://tax-news.ma/impot-sur-les-societes-is-quel-regime-fiscal-pour-les-constructeurs-de-logements-sociaux/ Dans le souci de répondre à une demande grandissante de logements sociaux qui garantissent la dignité des citoyens et participent à la cohésion sociale, l’Etat marocain a mis en place un certain nombre de mesures fiscales qui visent notamment l’offre de logements à un prix abordable. Alors, c’est quoi un …
3 décembre 2018 - http://tax-news.ma/prorata-de-deduction-de-tva-declaration-a-deposer-avant-le-1-er-mars-2019/ Mode de détermination du prorata de déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée (devant être déclaré avant le 1 er Mars de chaque année). Le CGI dispose que pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d’application de la taxe …
4 décembre 2018 - http://tax-news.ma/impot-sur-les-societes-les-logements-a-faible-valeur-immobiliere-totale-quel-traitement-fiscal/ Pour instaurer un bon climat social et permettre à toutes les bourses d’avoir un logement digne. L’Etat marocain lancé depuis 2008 un projet visant la construction des logements à destination des personnes recevant un salaire bas. Pour les personnes physiques ou morales qui s’adhèrent à ce projet, elles profiteront de …
2 janvier 2019 - http://tax-news.ma/liasse-declarations-operateurs/ Liasse déclarations opérateurs
3 janvier 2019 - http://tax-news.ma/fiscalite-immobiliere-2019/ Fiscalité Immobilière 2019
7 janvier 2019 - http://tax-news.ma/pieces-justificatives-du-rapatriement-des-devises/ Rapatriement des devises Question : Par lettre, vous portez à la connaissance de la Direction Générale des Impôts que les dossiers de remboursement de la TVA de votre cliente, une société exportatrice de services, se trouvent bloqués au niveau de la Direction Préfectorale, au motif que le document appelé « formule …
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4 janvier 2019 -http://tax-news.ma/transformation-des-entreprises-individuelles-en-societes/ Transformation des entreprises individuelles en sociétés
7 janvier 2019 - http://tax-news.ma/dispositions-fiscales-de-la-loi-de-finances-2019/ Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
8 janvier 2019 - http://tax-news.ma/paiement-de-la-retenue-a-la-source-ras-sur-les-dividendes/ Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
15 janvier 2019 - http://tax-news.ma La loi de finance de l’année 2018 a introduit, par son article 161 bis-II, une bonne nouvelle pour les personnes qui souhaitent créer une société immobilière. En effet, à partir du 1er janvier 2018, les personnes physiques apportant un terrain au stock d’une société créée à cet effet bénéficient d’un …
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19 janvier 2019 Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE http://tax-news.ma Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
26 janvier 2019 - http://tax-news.ma L’article 148 III du CGI prévoit que les sociétés étrangères non résidentes adjudicataires d’un marché public, peuvent réaliser leurs activités sur le territoire national, après le dépôt de la déclaration d’existence auprès des services des impôts. On se demande comment sont imposés les résultats de ces sociétés ? Comment elles peuvent …
26 janvier 2019 - http://tax-news.ma Le nouveau décret n° 2.18.638 modifie et complète l’ancien décret n° 2-06-574 de décembre 2006 pris pour application de la TVA. Ce nouveau décret adopté en conseil de gouvernement du 17 janvier 2019, prévoit une nouvelle procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA au titre des opérations bénéficiant …
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