Auto-entrepreneurs: encore plus de potentiel

Par Fayçal Ismaili le 27/03/2019 à 19h11 - http://fr.le360.ma/ © Copyright : DR Kiosque360. En trois ans, 93.000 auto-entrepreneurs, dont 31% sont des femmes, ont pu décrocher, à ce jour, ce statut. Mais la digitalisation jouerait un important rôle dans la célérité de traitement de demandes ayant franchi actuellement la barre des 100.000. L’instauration d’un …

Le Pr Berrada redoute des assises de… lamentations

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | https://www.leconomiste.com Le président de la commission scientifique des assises fiscales encourage un débat élargi Pas question de réduire les recettes ni d’aggraver les déficits A elle seule, la réforme fiscale ne résoudra pas les problèmes de croissance et d’emploi Pr Mohamed Berrada, ex-ministre des Finances et …

Courtier d’assurances: La TVA sur la commission, la taxe de trop!

Par Franck FAGNON | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | https://www.leconomiste.com Discussions entre la Fnacam et la direction générale des impôts La fragilité de plusieurs opérateurs alourdit le poids de cette charge En jeu, près de 300 millions de DH de chiffre d’affaires Les attentes autour des assises de la fiscalité en mai prochain sont nombreuses. …

ATD: Le fisc déclare le cessez-le-feu

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5473 Le 14/03/2019 | https://www.leconomiste.com La DGI demande à ses services de surseoir aux saisies des comptes bancaires Une évaluation de la procédure devrait être réalisée Un nouveau cadre d'opérationnalisation à l'étude L'avis à tiers détenteur, outil de recouvrement forcé des créances publiques (impôts et cotisations sociales) refait parler de …

Remboursement TVA: Le circuit allégé

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5476 Le 19/03/2019 | https://www.leconomiste.com Les comptes doivent être certifiés «sans réserves» Un état récapitulatif des déductions et une attestation délivrée par le commissaire aux comptes Le Trésor verse chaque année aux entreprises quelques milliards de DH au titre des restitutions TVA. L'année dernière, 7,34 milliards de DH de remboursements …

Conservation foncière: Le tout-numérique pour fin septembre 2019

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5478 Le 21/03/2019 | https://www.leconomiste.com De la rédaction des actes au paiement des impôts Usagers et notaires, premiers bénéficiaires Données personnelles et spoliation: l’enjeu d’une protection L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie lance incessamment une plateforme d'échange transactionnelle . Ce projet a nécessité deux …

Société anonyme: PDG ou DG, il faudra choisir!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5480 Le 25/03/2019 | https://www.leconomiste.com Le cumul interdit, selon l'avant-projet de loi soumis à la consultation publique La mesure vise les sociétés faisant appel public à l'épargne Les cessions de plus de 50% des actifs doivent être validés par une AGE Le Maroc a reculé de deux rangs en matière …

La douane verrouille le contrôle a priori

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5480 Le 25/03/2019 |https://www.leconomiste.com Obligation de mentionner l’ICE sur les déclarations sommaires Une plus grande traçabilité des marchandises dès le départ Les transporteurs responsabilisés par l’administration Avec la mention de l’ICE, les manifestes de transport deviendront un nouvel outil de contrôle des importations bien avant leur arrivée (Ph. Bz) …

Les dépositaires centraux de titres du monde à Marrakech

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:5480 Le 25/03/2019 | https://www.leconomiste.com La ville accueille le 5e forum de la WFC le 8 avril prochain 300 participants de 90 pays sont attendus Fathia Bennis, PDG de Maroclear, organisateur du forum mondial des dépositaires centraux de titres, explique que le Maroc a présenté un dossier de candidature solide …

Remboursement TVA: Le Trésor tient parole

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5481 Le 26/03/2019 |https://www.leconomiste.com 1,5 milliard de DH décaissés à fin février Les recettes fiscales se portent bien L'investissement augmente de 25,6% Source: TGR A fin février, 55,5% des recettes ont été affectées  aux dépenses de personnel, 38,9% aux dépenses de matériel, 13,5% aux intérêts de la dette et 3,3% …

La retraite à 63 ans dans le privé?

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5482 Le 27/03/2019 | https://www.leconomiste.com Un scénario qui semble inéluctable Brainstorming sur la réforme AMO: Les frais qui restent à la charge des assurés pourraient baisser La part des frais médicaux restant à la charge des assurés est jugée importante. Elle a augmenté de deux points depuis 2012 Assurance maladie …

La Douane institue le droit à l’erreur!

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5483 Le 28/03/2019 | https://www.leconomiste.com Le trop-perçu des taxes sera restitué en cas de mauvaise lecture de la réglementation. Le contrôle des déclarations d’importation se fera à charge et à décharge. Nabyl Lakhdar, DG de l’Administration des douanes et des impôts indirects: «Alors que la CGEM réclame le durcissement de …

Où sont passés les 30 milliards de DH remboursés aux entreprises?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5468 Le 07/03/2019 | https://www.leconomiste.com Peu d’impact sur l’économie ou les délais de paiement Les commandes se font toujours attendre Les entreprises ont à peine pu «colmater les brèches de trésorerie» Le gouvernement a versé aux entreprises plus de 30 milliards de DH de crédit de TVA via un …

Taxe professionnelle: Un impôt hors du temps

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5467 Le 06/03/2019 |https://www.leconomiste.com Une taxe est déconnectée de la dynamique économique et de la rentabilité de l'entreprise 39 exonérations dans une étude du ministère de l'Intérieur Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 6,9 milliards de DH à décembre en hausse de 14,3%. …

Recours fiscal: Pourquoi faut-il tout revoir

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5465 Le 04/03/2019 | https://www.leconomiste.com Les instances, locale et nationale, manquent d’efficacité Contrôles: ce que cache la multiplication des accords amiables Le débat relancé par le Cercle des fiscalistes du Maroc Y aller ou transiger? A l’issue d’un contrôle fiscal, la plupart des entreprises s’interrogent sur l’opportunité de contester ou …

Impôts locaux: Pourquoi une réforme

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5463 Le 28/02/2019 | https://www.leconomiste.com Manque de connexions entre administrations, textes ambigus La taxe professionnelle pénalise l'investissement Une remise à plat attendue aux assises fiscales Parmi les trois taxes locales gérées par la DGI, la Taxe des services communaux occupe la première place en termes de rendement. Ses recettes atteignent …

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