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27 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma Le Code Général des Impôts traite de la fiscalité des dons. Il prévoit la déductibilité des dons octroyés à certains bénéficiaires. Il arrête de manière limitative la liste desdits bénéficiaires. Seulement, cette réglementation secrète plusieurs zones d’ombres devant être éclairées et consacre une injustice devant être levée. Les dons : …
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Écrit par : Houssifi El Houssaine 31 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma La fiscalité locale contribue à la couverture des dépenses engagées par les collectivités locales. Dans l’objectif de sécuriser et pérenniser la recette, l’essentiel de cette fiscalité est assis sur le patrimoine. L’excès de sécurité nuit au consentement des redevables à l’impôt. La réparation s’impose …
Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5527 Le 30/05/2019 | https://www.leconomiste.com Le nouveau texte bientôt transféré à la 2e Chambre La justice pourra annoncer des mesures conservatoires pour protéger le bien Ce projet de code complète l’arsenal de lutte anti-spoliation Après le projet de code pénal et le projet de code de procédure pénale, les …
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Btissam Zejly - Le 27 mai 2019 à 21:03 - Modifié le 28 mai 2019 à 12:48 - https://www.medias24.com Les sociétés de crédit à la consommation ont mis un terme à la LOA à 0% le 1er avril. Depuis, aucune alternative à cette formule n'a été trouvée. Les négociations se poursuivent entre les concessionnaires de voitures et …
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Par Franck FAGNON | Edition N°:5524 Le 27/05/2019 | https://www.leconomiste.com Des droits indus perçus par des fonctionnaires. Le secteur bancaire au cœur d’une alerte. Une pratique administrative «infondée» des tarifs. La réforme de la réglementation fixant les tarifs des droits de conservation foncière date de 2016. Ses promoteurs ont justifié la hausse de la tarification …
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Assises de la fiscalité Par Naoufel Darif Le 27 Mai, 2019 - https://www.lavieeco.com Les travaux des groupes de réflexion et les discussions inter-départements se poursuivent. Un travail sera mené pour s’assurer de la cohérence de l’ensemble des mesures qui seront retenues dans le texte de loi. Les Assises de la fiscalité qui viennent de se …
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La CIMR lance la reconnaissance faciale sur son application CIMR Dialcom pour permettre aux retraités et autres allocataires d'attester de leur vie d'une manière plus simple. Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR Le 27 mai 2019 à 11:58 - Modifié le 27 mai 2019 à 12:20 - https://www.medias24.com Cette innovation remplacera la procédure normale …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5523 Le 24/05/2019 | https://www.leconomiste.com Les greffiers tenus d’accepter les documents électroniques Une note de service du ministère de la Justice et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Fin des divergences d’interprétation de la loi L’enregistrement des actes et le paiement des droits de timbre en ligne via le …
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Adama Sylla · 24 mai 2019 - https://www.challenge.ma El Mehdi Fakir Expert comptable et économiste spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques: plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé …
Hassan Manyani · 23 mai 2019 - https://www.challenge.ma Les auto-entrepreneurs bénéficient de nouveaux avantages fiscaux. La taxe sur le revenu est réduite de moitié, indique un communiqué de la DGI. La Direction générale des impôts a indiqué que les dispositions de la loi de Finances 2019 a acté deux mesures fiscales aux profit des auto-entrepreneurs. …
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Amine Amrani · 17 mai 2019 - https://www.challenge.ma Omar Faraj, DG de la DGI La Direction générale des impôts (DGI) se met en conformité avec la loi. Voilà un aveu implicite d’une pratique administrative non conforme à la loi qui devrait prendre fin, suite à une note de service datant du 13 mai. Il est …
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Par Ayoub Khattabi le 25/05/2019 à 12h53 - fr.le360.ma/economi © Copyright : DR Le think tank Al Mountada s’est livré à une réflexion sur les finances publiques. Objectif: éclairer le grand public sur le fonctionnement des finances de l’Etat. En voici les principales recommandations. Le dossier couronnant le travail du think tank Al Mountada et …
21 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma Dans une récente note de service, la Direction générale des impôts durcit le ton en rappelant les diligences à respecter lors du processus du traitement des chèques et des lettres de change reçus par les comptables de la DGI. Tenant compte de l’illégalité des chèques de garantie, désormais les receveurs …
22 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma Crane and building construction site ( Filtered image processed vintage effect. ) En 2013, la loi de finances a abrogé la TVA sur les opérations de livraison à soi-même de construction et l’a remplacé par une Contribution Sociale de Solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle. Le …
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20 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma La version finale des recommandations émanant des assises fiscales tenues les 3 et 4 mai à Skhirat est enfin publiée. Lesdites recommandations se basent sur les droits fondamentaux qui permettent de réaffirmer l’engagement de l’Etat à faire respecter la loi par tous. Autre point important est celui de la rationalité …
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Par Wadie El Mouden le 20/05/2019 à 13h22 (mise à jour le 20/05/2019 à 13h26) - http://fr.le360.ma/economie De g à d: Zouhair Chorfi et Omar Faraj, respectivement SG du ministère des Finances et Directeur général des impôts © Copyright : DR L’Association marocaine des cliniques privées (AMCP) s’apprête à retirer la plainte déposée contre le secrétaire …
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Écrit par : S. E. 20 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma Instauré dans le cadre de la Loi de Finances 2018, le rescrit fiscal a été bien accueilli par la communauté des contribuables qui le considère comme une prouesse fiscale. En cause, il confère un sentiment de sécurité pour les investisseurs potentiels. Le chiffre dévoilé par …
Par Wadie El Mouden le 17/05/2019 à 14h13 (mise à jour le 17/05/2019 à 14h27) - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : Le360 Dans une note interne destinée aux receveurs de l’administration fiscale et dont Le360 détient une copie, le directeur général des impôts, Omar Faraj, rappelle les diligences à respecter lors du processus de traitement des …
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9 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma/la-cotisation-minimale-stop-ou-encore/ A l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi des finances de l’année 2019, et alors que les opérateurs économiques s’attendaient à ce que la cotisation minimale rentre dans un sommeil éternel, le législateur lui prolonge le séjour dans l’arsenal fiscal marocain. Pis encore, il en augmente le taux à …
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15 mai 2019 - ecoactu.ma La cigarette tue. Sa recette donne vie au budget de l’Etat. Vraie niche fiscale, la cigarette ne cesse de charmer la convoitise de l’Etat. Les derniers chiffres de la Trésorerie Générale du Royaume confirmés par la Douane dans son dernier rapport d’activité se rapportant à la taxe intérieure de consommation …
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