Mois : novembre 2019

Écrit par : Houssifi El Houssaine 27 novembre 2019 Source: https://www.ecoactu.ma Dans la vague des amnisties, les entreprises peuvent procéder à la régularisation spontanée de leurs déclarations fiscales sans frais et avec facilités de paiement. La profession comptable est de la partie pour assurer la réussite de l’opération. Dans le cadre du PLF 2020,  le …

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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5639 Le 22/11/2019 | L'amendement voté par la Chambre des représentants Une bouffée d'oxygène pour les bailleurs La mesure votée par la première Chambre du Parlement devrait soulager les personnes qui mettent leurs biens en location. Jusque-là elles paient l'impôt sur des revenus acquis et non versés (Ph. Bziouat) C'est …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5642 Le 27/11/2019 | https://www.leconomiste.com Les inspecteurs doivent obligatoirement entendre le contribuable avant de rectifier sa déclaration L’échange intervient dans les 30 jours suivant la clôture de la vérification La mesure aura enfin une assise juridique C’est l’une des recommandations des dernières assises de la fiscalité. Les contribuables bénéficient …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5642 Le 27/11/2019 | La pérennité du Fonds de cohésion sociale compromise Critiques contre la vision comptable du PLF Benchaâboun répond à la polémique autour de l’article 9 L’impact financier annuel du dialogue social atteindra 14,25 milliards de DH à partir de 2021. Pour la mise en oeuvre, le PLF …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5643 Le 28/11/2019 | https://www.leconomiste.com Le dépôt du contrat de travail et l’immatriculation toujours selon la procédure manuelle Le barème des cotisations sociales identique à celui des salariés Depuis le 3 juin dernier, l’immatriculation du personnel domestique à la CNSS est en vigueur (décret n°2.18.686 au Bulletin officiel n°6783). …

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Par Rachid Al Arbi le 21/11/2019 à 23h12 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. Une bouffée d'oxygène pour les bailleurs. Ils ne paieront l’impôt relatif à leurs revenus locatifs que sur les loyers qu’ils ont encaissé. Bonne nouvelle pour les personnes qui mettent des appartements ou des maisons en location. Dans son édition du …

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Écrit par : S. Es-siari 22 novembre 2019 - Source: https://www.ecoactu.ma En attendant l’amélioration de la conjoncture économique, la fiscalité sévit. Les entreprises n’ont qu’à prendre leur mal en patience pour voir se concrétiser quelques unes de leurs doléances fiscales dans la loi cadre sur la fiscalité. Dans le PLF 2020, le ministre des finances …

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Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5637 Le 20/11/2019 | https://www.leconomiste.com Ouvrir l’option de l’imposition à l’hectare de culture La TVA représente entre 4 et 5% du chiffre d’affaires Etendre le statut d’exportateur indirect aux agriculteurs «Nous sommes pour le règlement de nos impôts», souligne le président de la Fédération interprofessionnelle des producteurs et exportateurs de …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5637 Le 20/11/2019 | http://www.leconomiste.com Exonéré si vous achetez un autre logement avant 6 mois Le prix de vente ne doit pas dépasser 4 millions de DH Le montant de la TPI chez le notaire jusqu’au réinvestissement Dans cet exemple, en cas d’achat d’un nouveau logement, le Trésor engrangera  …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5634 Le 14/11/2019 | https://www.leconomiste.com Taxation des recharges pour les cigarettes électroniques. La hausse pour les luminaires LED refusée par les députés. Progressivité de la taxation des boissons gazeuses sucrées. Il a fallu moins de trois heures à la Commission des finances pour discuter et voter les mesures et les …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5634 Le 14/11/2019 | https://www.leconomiste.com Le taux prévu par le projet de loi de finances maintenu à 0,50% Les entreprises déficitaires pendant deux exercices consécutifs payeront 0,60% Une proposition d’amendement du gouvernement votée ce jeudi En cas de résultat courant hors amortissement négatif au titre de deux exercices consécutifs, …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5631 Le 08/11/2019 | https://www.leconomiste.com L’article 1er de la loi n°19-14 prévoit un sursis de 20 ans en cas de suspension Un oubli du PLF 2020 Et si le régime fiscal des zones franches d’exportation ne pouvait pas être modifié par la loi de finances comme l’entend le gouvernement? …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5632 Le 12/11/2019 | https://www.leconomiste.com Zones d’accélération industrielle: Seules les nouvelles structures sont éligibles. L’impact du barème de l’IS ne devrait pas dépasser 15.000 DH par an et par société. Les exportateurs de services bénéficieront de l’exonération quinquennale. Les entreprises exportatrices de métaux de récupération ne sont pas éligibles …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5632 Le 12/11/2019 | https://www.leconomiste.com Les seuils de chiffre d’affaires portés à 1 million de DH pour les services et 2 millions pour l’industrie. Le vote du PLF démarre aujourd’hui à la Commission des finances. Dès ce mardi 12 novembre, l’examen et le vote des amendements émanant de différents groupes …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5627 Le 01/11/2019 | https://www.leconomiste.com Une réunion avec Benchaâboun et Laftit, lundi 4 novembre La rencontre portera sur le projet de loi de finances et la fiscalité locale Le patronat défendra pas moins de 36 mesures La rencontre prévue, lundi 4 novembre, entre la CGEM et les ministres Benchaâboun …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5628 Le 04/11/2019 | https://www.leconomiste.com Elle vise les bailleurs n’ayant pas déclaré leurs revenus fonciers La contribution libératoire est fixée à 10% des loyers annuels L’impôt est calculé sur la base des loyers bruts perçus en 2018 Le projet de loi de finances accorde aux bailleurs en situation fiscale …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5628 Le 04/11/2019 | https://www.leconomiste.com La dette du Trésor est de 65% par rapport au PIB, selon le FMI Le 91% du PIB ne correspond pas aux normes internationales, selon Benchaâboun. Le coût de la LPL estimé à 90 millions de DH pour la période 2018-2020 Les crédits inscrits au …

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