La FNPI dément tout accord avec la DGI sur une quelconque amnistie

Écrit par : Imane Bouhrara 7 décembre 2019 - Source : https://www.ecoactu.ma ­ Les réunions avec la DGI concernent la déclaration rectificative et non pas la déclaration libératoire, conformément à ce que prévoit le Code général des impôts. Comme une traînée de poudre, l’information d’un accord entre la Direction générale des impôts (DGI) et la …

Déclaration pays par pays: Un nouveau mouchard anti évasion fiscale

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5645 Le 02/12/2019 | https://www.leconomiste.com Le projet de loi sur l'approbation de l'Accord multilatéral validé par le gouvernement. Ces déclarations peuvent constituer le point de départ d'une analyse détaillée des prix de transfert. Au-delà de 8,122 milliards de DH de chiffre d'affaires consolidé. Le cadre légal pour la déclaration d'impôt …

Encore un passager clandestin dans le PLF

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5646 Le 03/12/2019 | https://www.leconomiste.com La Chambre des représentants a doublé les plafonds du régime forfaitaire. Une mesure contradictoire avec les amnisties prévues par le projet de loi de finances. Une disposition destinée à élargir les bases électorales. Mais quelle mouche a donc piqué les représentants? La première Chambre …

PLF/Résidence principale: Les conditions de cession assouplies

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5647 Le 04/12/2019 | https://www.leconomiste.com 1 an pour acheter un nouveau logement au lieu de 6 mois. La TPI à déposer au choix chez le notaire, la TGR ou la DGI. Les conditions de vente de la résidence principale, prévues par l’article 63 du code général des impôts sur …

PLF: Benchaâboun démarre la tournée de vulgarisation

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5648 Le 05/12/2019 | https://www.leconomiste.com Il a expliqué les apports du Budget 2020 à l’initiative de l’Association des inspecteurs des finances Le ministre insiste sur les dispositions visant le rétablissement de la confiance dans le domaine fiscal Priorité à la résorption des disparités sociales et territoriales Lors de la rencontre …

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