Impôts: N’oubliez pas le relevé détaillé par client

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5684 Le 27/01/2020 | https://www.leconomiste.com La version définitive de l’état des ventes sur le portail de la DGI Une mouture allégée par rapport au schéma initial La mesure s’applique à l’exercice 2019 La version définitive du relevé détaillé par client vient d’être arrêtée par la Direction générale des impôts. …

Contrat de bail: Exigez la déclaration d’option!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5685 Le 28/01/2020 | https://www.leconomiste.com La mesure s’applique exclusivement aux personnes morales Sans ce document, la retenue à la source devient obligatoire Les bailleurs qui le souhaitent peuvent s’acquitter eux-mêmes de l’impôt Depuis le 1er janvier 2019, les revenus fonciers annuels bruts imposables sont soumis à l’IR sur la …

Note circulaire N° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2020

Source: http://tax-news.ma Version du 30-12-2019 La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 est constituée de 4 parties : ● La première partie : comporte les précisions concernant les règles d’assiettes relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2020 en …

Avoirs liquides : la DGI fixe les modalités d’application

10 janvier 2020 - Source : https://www.ecoactu.ma ­ La circulaire relative à la régularisation de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides a été publiée par la Direction générale des impôts. De prime abord, il a été rappelé le contexte dans lequel se sont instaurées lesdites régularisations. Ces dernières permettent à tout …

AMO: L’amélioration des remboursements attend

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5670 Le 07/01/2020 | https://www.leconomiste.com Toujours rien dans le Bulletin officiel. La validation par les administrateurs date de juillet 2019. Hausse des taux à 80% pour les soins ambulatoires et l’hospitalisation. La hausse des niveaux de remboursement devrait réduire le montant restant à la charge des assurés Actée l’année dernière …

Avoirs à l’étranger: Le mode opératoire de l’amnistie

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5665 Le 30/12/2019 | https://leconomiste.com Seuls les avoirs acquis avant le 30 septembre 2019 concernés L’opération démarre du 1er janvier au 30 novembre 2020 L’Office des changes a finalisé les notes circulaires Une nouvelle possibilité pour les détenteurs d’avoirs à l’étranger afin de régulariser spontanément leur situation. Surtout avec la …

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