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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5746 Le 22/04/2020 | https://www.leconomiste.com Une circulaire de la DGI et un site dédié pour la mesure d’assistance aux salariés Des crédits à taux zéro pour les auto-entrepreneurs Les intérêts pris en charge par les assureurs Le complément à l’indemnité covid-19 de la CNSS que les entreprises peuvent accorder à …
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Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5744 Le 20/04/2020 | https://www.leconomiste.com Des formalités légales face au confinement sanitaire. Le régulateur boursier recommande la diffusion électronique. La vidéoconférence limitée pour la S.A. et interdite pour les autres sociétés. «Les membres des organes de gestion d’une entreprise sont parfois dans plusieurs pays en cette période de crise sanitaire. …
Écrit par : S. Es-siari 16 avril 2020 - https://www.ecoactu.ma La pandémie Covid-19 a dévoilé au grand jour les inégalités sociales trop flagrantes entre les différentes tranches de la population. Elle a mis à nu l’iniquité fiscale pendant longtemps décriée. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressurgir un point essentiel qui jadis était sujet à …
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Écrit par : Lamiae Boumahrou 17 avril 2020 - https://www.ecoactu.ma Les conditions d’éligibilité pour déclarer une entreprise en difficulté et lui permettre de bénéficier de l’indemnité forfaitaire (2.000 DH/mois) sont enfin fixées. La CGEM fait désormais partie de la commission qui sera en charge d’étudier les dossiers des entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5740 Le 14/04/2020 | https://www.leconomiste.com Le portail covid19.cnss.ma momentanément à l’arrêt Les nouveaux critères d’éligibilité feront l’objet d’un décret Baisse du chiffre d’affaires, effectif, cas par cas Les chefs d’entreprise retiennent leur souffle. A partir du mois d’avril, les conditions d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt temporaire de travail …
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28 mars 2020 | http://tax-news.ma | Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI La Cotisation minimale (CM) est calculée sur la base ci-après : Le Chiffre d’affaires ; Subventions d’exploitation ; Autres produits d’exploitation ; Produits des Titre participation et autres titres immobilisés ; Gains de change ; Intérêts courus et autres …
Par L'Economiste| Le 19/04/2020 - 13:29 | Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi dernier, a adopté le projet de loi n° 27.20, portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes (S.A) et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales, au cours de la période …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5742 Le 16/04/2020 | https://www.leconomiste.com Versé par l’employeur, il ne doit pas dépasser 50% du salaire mensuel net Seuls les mois de janvier et février inclus dans le calcul du salaire moyen net, les gratifications et 13e mois exclus La décision va apporter un peu d’oxygène aux salariés (déclarés) qui …
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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5742 Le 16/04/2020 | https://www.leconomiste.com Il a été adopté en commission à la Chambre des conseillers Il soustrait les marins pêcheurs de cette opération Le ministre épingle 48.000 écoles privées qui auraient tenté de tricher La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles de la Chambre des conseillers a adopté …
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Par Wadie El Mouden le 09/04/2020 à 13h38 (mise à jour le 09/04/2020 à 14h05) - https://fr.le360.ma © Copyright : DR Selon une version du texte de loi préparée par le ministère de l’Emploi, dont Le360 a pu obtenir une copie, de nouveaux critères seront introduits dans l’octroi des aides aux salariés déclarés à la …
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5737 Le 09/04/2020 | https://www.leconomiste.com Les demandes de report du paiement des cotisations opérationnelles depuis le 8 avril Plusieurs tentatives de fraude signalées par les conseils L’INTERFACE relative à la suspension du paiement des cotisations CNSS est opérationnelle depuis mercredi 8 avril. Une nouvelle fonctionnalité a été rajoutée au …
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Par Khadija MASMOUDI | Le 09/04/2020 | https://www.leconomiste.com Automatique en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% L’effectif maximum ne devrait pas dépasser 500 salariés Une commission statuera sur les entreprises dont le chiffre d’affaires baisserait de plus de 30 à moins de 50% Les conditions d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt …
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Par Ayoub Khattabi le 02/04/2020 à 10h31 : https://fr.le360.ma - Suspension des cotisations sociales, report des échéances de crédit et des déclarations fiscales, lignes supplémentaires de crédit, etc. Dans cette capsule vidéo, le ministère des Finances explique les modalités d’application des mesures de soutien en faveur des entreprises.
24 mars 2020 | source: http://tax-news.ma Coronavirus/ CNSS: Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020) Pour faire face aux conséquences de la pandémie Coronavirus sur les emplois et le pouvoir d’achat des employés du secteur privé, une convention a été signée le Lundi 23 Mars 2020 entre les …
1 avril 2020 - http://tax-news.ma - Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6% Les faits : La société concernée et soumis à l’IS et opère dans la production et la vente de la farine ; La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal …
Sources: Tax-news.ma - Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire Coronavirus sur les entreprises marocaines et principalement celle dont le Chiffre d’affaires est inférieur à 20 Millions DHS (Chiffre d’affaires de l’année 2018), le Comité de Veille Economique (CVE) et la DGI ont mis en œuvre plusieurs mesures d’ordre fiscal: Suspension des ATD jusqu’au 30 Juin …
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5731 Le 01/04/2020| https://www.leconomiste.com | Au-delà, les déclarations d’arrêt de travail seront rejetées. Le montant au titre du mois de mars fixé à 1.000 DH. Les demandes d’avril à déposer en ligne à partir du 10. Les déclarations d’arrêt temporaire des travailleurs devront obligatoirement être effectuées via le portail …
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