Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales

Par Khadija MASMOUDI - Hassan EL ARIF - - | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 https://www.leconomiste.com   La contribution professionnelle unique pour les petits revenus Le régime fiscal des OPCI prorogé La guerre sera déclarée au business des fausses factures Ceux qui s’attendaient à une baisse de l’impôt sur les sociétés ou à un réaménagement de …

PLF 2021 Le retour inévitable de la contribution de solidarité

Par Franck FAGNON | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | https://www.leconomiste.com   Elle va compenser la baisse des recettes d’IS et d’IR Le choc attendu sur les recettes fiscales ne laisse pas beaucoup de choix au gouvernement Entreprises et ménages ont déjà versé 23 milliards de DH au Fonds Covid Les entreprises qui espéraient une baisse …

Les détails du nouveau régime fiscal de CFC

Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | https://www.leconomiste.com |   Suppression des avantages pour les banques, les assurances/réassurance et les courtiers L’ancien régime prend fin dans 2 ans Pas de contribution à la solidarité pour les pensionnaires de la place La place financière de Casablanca prend physiquement forme 10 ans après sa …

PLF 2021: La masse salariale continue de grever le budget

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | https://www.leconomiste.com   Le ratio des dépenses de personnel atteint 12,19% du PIB 20.206 postes budgétaires supplémentaires l’année prochaine L’Intérieur est le mieux servi, suivi de la Santé et de la Défense nationale Dans le projet de loi de finances 2021, les dépenses de personnel pour 2021 …

Les couacs du projet de loi sur la SA

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | https://www.leconomiste.com     L’Ordre des experts-comptables conteste les dispositions relatives au commissaire aux comptes Beaucoup de contradictions en matière de conventions réglementées Amine Baakili, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables: «Le commissaire aux comptes sera chargé d’émettre une appréciation des principaux éléments économiques …

PLF 21: Les niches fiscales repartent à la hausse

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5868 Le 20/10/2020 |  https://www.leconomiste.com   En 2020, elles s’établissent à 28,914 milliards de DH Les activités immobilières en tête des bénéficiaires Après une baisse régulière au cours des dernières années, les dépenses fiscales ont renoué avec une hausse, petite de 1,7%, mais une hausse quand même. En effet, le …

PLF 2021: Une incitation pour le traitement des déchets marins

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5868 Le 20/10/2020 | https://www.leconomiste.com   La TIC sur le fuel récupéré ramenée à 18,24 DH/100 kg au lieu de 81,58 DH/100 kg Les opérateurs appellent à des mesures contre l’informel La requête des unités de traitement des déchets des navires vient d’être entendue. Le projet de loi de …

PLF 21: Les messages clés de Benchaâboun

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5869 Le 21/10/2020 | https://www.leconomiste.com   Appel à la mobilisation des opérateurs pour favoriser la relance économique Le contexte actuel impose de mettre de côté les divergences politiques Mohamed Benchaâboun a saisi l’opportunité de la présentation du projet de loi de finances 2021 (PLF 21) lundi dernier devant les deux …

Projet de loi de finances: Le détail de la contribution professionnelle unique

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5869 Le 21/10/2020 | https://www.leconomiste.com   Un IR de 10% sur le chiffre d’affaires auquel s’applique un coefficient fixé pour chaque profession 20% sur les plus-values et certaines indemnités Un droit complémentaire pour financer la couverture médicale C’est une des mesures phares du projet de loi de finances. La contribution …

Impôt: La DGI priorise la déclaration rectificative au contrôle

  Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5871 Le 23/10/2020 |  https://www.leconomiste.com   Les directions régionales ont reçu des instructions pour accélérer la procédure Les délais de remise des états des irrégularités ramenés à une semaine en moyenne Les déclarations rectificatives devront être déposées dix jours plus tard Bon nombre de contribuables ne le savent …

Le licenciement économique tente de plus en plus les entreprises

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5845 Le 17/09/2020 |  https://leconomiste.com/ Plan social ou liquidation judiciaire? Des dirigeants consultent Des praticiens du droit s’attendent à des fermetures en série Risque-pays et envolée des impayés bancaires comme indicateurs Est-ce la saison des licenciements économiques? Le sujet interpelle à l’heure où la pandémie du coronavirus a pris en …

IS, IR, TVA… Demandez le détail de vos irrégularités!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5847 Le 21/09/2020 | https://leconomiste.com/   La DGI a commencé à envoyer l’état des «erreurs» aux contribuables l’ayant sollicité Une procédure retardée par les contraintes liées au confinement 15 décembre, dernier délai pour rectifier sa déclaration et payer en un seul versement   Les contribuables qui avaient demandé à la …

Projet de loi de finances: L’impôt unique des forfaitaires refait surface

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5847 Le 21/09/2020 | https://leconomiste.com/   Il regrouperait la taxe professionnelle, l’IR et les cotisations sociales La mesure examinée sérieusement par le ministère des Finances La contribution professionnelle unique pourrait faire son entrée dès l’année prochaine. La mesure est examinée sérieusement par le ministère des Finances et pourrait figurer dans le …

Tourisme/Indemnité Covid-19: Mode d’emploi

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5849 Le 23/09/2020 | https://leconomiste.com/ La CNT vient d’éditer un guide sur les modalités pratiques de l’aide Les conditions d’éligibilité contrôlées en fin d’opération par la CNSS Pour répondre aux multiples questions que se posent les entreprises au sujet des modalités de versement de l’indemnité Covid-19, la Confédération nationale du …

La DGI signe un Gentlemen’s agreement avec la FNPI

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5851 Le 25/09/2020 | https://leconomiste.com/   Validée au début de l’année, la convention vient d’être activée Le complément d’impôt fixé à 3,1% pour la tranche de chiffre d’affaires inférieure ou égale à 20 millions de DH Des accords similaires en discussion avec d’autres associations Le fisc met le paquet sur les …

PLF 2021: Benchaâboun défend son plan de relance

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5853 Le 29/09/2020 | https://leconomiste.com/   Recettes fiscales: Comment boucher un trou de 25 milliards de DH 5 milliards de DH supplémentaires pour la santé et l’enseignement Un taux de croissance économique de 4,8% en 2021 Devant les députés de la Commission des finances de la Chambre des représentants, Mohamed Benchaâboun …

PLF 2021: Trésorerie et compétitivité, les urgences

Par Franck FAGNON | Edition N°:5853 Le 29/09/2020 | https://leconomiste.com/   La CGEM défend ses propositions pour relancer la machine économique Il faudra dépasser le dogme sur l'équilibre des finances publiques pour sauver l'assiette «Il faut juste montrer la lumière aux opérateurs, ils sauront se diriger vers elle», a indiqué Chakib Alj, président de la CGEM, …

Cotisations sociales: L’amnistie sur les majorations de retard actée

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5853 Le 29/09/2020 | https://leconomiste.com   Elle vise les entreprises impactées par la crise sanitaire L’exonération porte sur les majorations et pénalités se rapportant à juin 2020 et antérieur Les entreprises en difficulté bénéficient d’une amnistie sur les pénalités de retard et majorations relatives aux cotisations sociales. La mesure annoncée au …

Domiciliation d’entreprises: L’épée de Damoclès

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5854 Le 30/09/2020 | https://leconomiste.com   Les domiciliataires fiscalement solidaires en cas de défaillance de la société domiciliée Une disposition fixée par l’article 93 du code de recouvrement des créances publiques Les professionnels réclament l’assainissement des dossiers antérieurs à la loi La réglementation de la domiciliation d’entreprises fait partie des …

Retraite des fonctionnaires: L’alerte de Benchaâboun

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5854 Le 30/09/2020 | https://leconomiste.com/   Dès 2022, la réserve de prévoyance ne couvrira que deux années de prestations L'activation du mécanisme de pilotage se traduirait par une hausse des cotisations à 39%! La réforme devient urgente Augmenter les cotisations des fonctionnaires au régime des pensions civiles de 11 points paraît …

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