Fausses factures: Bientôt une liste noire des fraudeurs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | https://leconomiste.com Elle sera mise en ligne et régulièrement actualisée par la DGI Sous peine de rejet, les clients tenus de la consulter pour chaque transaction Des amendes et une peine d’emprisonnement prévues Le «Name and Shame» à l’encontre des entreprises spécialisées dans le business des …

Impôts: Nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations

  Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5883 Le 12/11/2020 | https://leconomiste.com La mesure cible les impôts nés avant le 1er janvier et impayés au 31 décembre 2020. Le paiement du principal avant juillet 2021. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2021. Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, table sur les mesures …

PLF 2021. Voici les principaux amendements adoptés par les députés

M.M. Le 12 novembre 2020 à 14:06 - Modifié le 12 novembre 2020 à 15:32 - https://www.medias24.com Les députés de la commission des finances de la première chambre ont apporté deux modifications majeures au PLF 2021 : le changement des seuils de la contribution de solidarité, aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés, ainsi …

PLF 2021 : le régime fiscal de la privatisation ne frôle t-il pas l’inconstitutionnalité ?

Écrit par : Houssifi El Houssaine 11 novembre 2020 Le PLF 2021 prévoit la privatisation de plusieurs entités détenues indirectement par l’État. Pour bénéficier pleinement du produit de cession, le gouvernement a mis en place un régime fiscale qualifié de neutralité fiscale. Ce procédé est loin de consacrer l’égalité devant l’impôt. L’économie marocaine, tout comme …

Chambre des représentants : La 1re partie du PLF 2021 adoptée en commission

Par L'Economiste| Lez12/11/2020 - 11:34 | https://leconomiste.com/   La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2021. Après introduction d'une série d'amendements, cette première partie du PLF a …

Contribution de solidarité: Benchaâboun tente de calmer le jeu

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5875 Le 30/10/2020 | https://leconomiste.com   La mesure soulève de fortes critiques et crispations Il lui est reproché d’épuiser les PME et la classe moyenne Pour le ministre, 99% des entreprises déclarant des bénéfices inférieurs à 5 millions de DH ne seront pas concernées Pour la contribution de solidarité, Mohamed Benchaâboun …

Les aberrations de la contribution sociale

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5875 Le 30/10/2020 | https://leconomiste.com Le caractère proportionnel de l’impôt ne tient pas compte de la capacité contributive de chacun Le groupe parlementaire PPS prépare ses propositions d’amendements Les discussions autour du projet de loi de finances 2021 à la Chambre des représentants ont démarré la semaine dernière. Le groupe …

PLF 2021: Transparency s’attaque aux mesures fiscales

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5875 Le 30/10/2020 | https://leconomiste.com/ Le projet de Budget consacre le statu quo en dépit de la conjoncture exceptionnelle, selon cette ONG Ses responsables pointent des problèmes structurels du système fiscal, qualifié d’inéquitable Pour cette ONG, «la contribution de solidarité n’est pas une solution pertinente» «Le projet de loi de …

Covid-19: Les frais remboursés désormais par l’AMO

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:5878 Le 04/11/2020 | https://leconomiste.com/ Une grille tarifaire mise en place pour le secteur privé et le CHU. La prise en charge dépend de la gravité des cas .C’est une bonne nouvelle dans la gestion de l’épidémie de Covid-19 au Maroc. L’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) vient d’acter la prise …

Contribution sociale: L’impôt calculé sur la base de l’exercice 2020

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5879 Le 05/11/2020 |  https://leconomiste.com/   La déclaration et le paiement avant le 31 mars pour les exercices clos au 31 décembre 31 mai, dernier délai pour les personnes ayant plusieurs catégories de revenus Une mesure prévue par le projet de loi de finances 2021 L’une des mesures fiscales prévue …

Commerce extérieur: Un nouveau service pour enrichir PortNet

Par L'Economiste| Le 10/11/2020 - 10:46 | https://leconomiste.com/   La Douane et le Guichet unique PortNet poursuivent leur chantier de la simplification des procédures en lançant un nouveau service en ligne pour faciliter le commerce extérieur. Il s’agit de la formalité simultanée et harmonisée relative à l’insertion de l’opérateur économique au niveau de la Douane …

Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer