6 mars 2021 | https://tax-news.ma
CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (vidéo 2)
6 mars 2021 | https://tax-news.ma
DGI : Charte du contribuable 2021
8 mars 2021 | https://tax-news.ma CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL La présente charte rappelle les principaux droits et obligations en matière de contrôle fiscal et ne se substitue pas aux dispositions légales prévues dans le Code Général des Impôts (C.G.I).Les principaux droits et obligations des contribuables et de l’administration prévus par …
Poursuivre la lecture de « DGI : Charte du contribuable 2021 »
Le Taux Maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021
https://tax-news.ma * Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021. * Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021 a été fixé à 1.63%.
Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19
22 mars 2021 | https://tax-news.ma Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 Plusieurs secteurs ont été touchés par la pandémie de Covid-19 en raison de ses effets directs, d’une part sur ces secteurs en raison de la baisse ou de l’arrêt de leurs activités …
Simplification des procédures au Maroc 2021
26 mars 2021 | https://tax-news.ma Simplification des procédures au Maroc 2021 Télécharger
TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger : réponse DGI 2013
29 mars 2021 | https://tax-news.ma Objet : TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.Réponse de la DGI n° 584 du 1 1er juillet 2013. Par lettre citée en référence, vous demandez à connaitre le traitement fiscal, applicable en matière de TVA, aux commissions versées par la société XXXXX à des sociétés …
Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
8 avril 2021 | https://tax-news.ma Objet : Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.Réf. : Circulaire n* 5854/312 du 04/10/2018. Pour bénéficier du remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), prévu par le code général des impôts pour le cas des produits livrés à l’exportation, les exportateurs doivent appuyer …
Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers
16 avril 2021 | https://tax-news.ma Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers Rabat le, 15 avril 2021Bank Al Maghrib annonce le lancement de son nouveau Service de Centralisation des Chèques Irréguliers à partir d’aujourd’hui, le 15 avril 2021. La gestion de ce service est déléguée à la société Checkinfo , en vertu d’une …
Poursuivre la lecture de « Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers »
Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
29 avril 2021 | https://tax-news.ma Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. La loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, entrée en vigueur le 28/03/2021, consacre les principes de confiance, de transparence et de simplification …
Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati».
22 avril 2021 | https://tax-news.ma Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati». Conformément aux Hautes Orientations Royales visant l’amélioration de la qualité des services rendus par l’administration aux usagers et l’instauration d’une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence, la loi 55.19 relative à la simplification des procédures …
Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane
6 mai 2021 | https://tax-news.ma Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane Par correspondance citée en référence, vous avez rappelé la rencontre tenue le 26 janvier 2021 avec les membres de votre commission et qui a porté sur la présentation des mesures fiscales prévues …
Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021
8 mai 2021 | https://tax-news.ma Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021 * L’impôt sur le revenu (IR) : Eléments Régime IR Base de calcul Indemnité de Congé payé Imposable Salaire Brut Indemnité de licenciement Exonérée dans la limite prévue par le code de travail Salaire Brut Dommages et intérêts Exonérés …
Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués
Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués Réponse n° 577 du 14 octobre 2010 Par e-mail cité en référence, vous avez demandé des éclaircissements sur les modalités d’application de la taxe professionnelle et de la taxe de services communaux aux biens …
Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021-
27 mai 2021 | https://tax-news.ma Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021- Le rapport de gestion est un document obligatoire à produire dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice social.Il doit être préparé par le Conseil d’administration pour les sociétés anonymes (SA) et …
Poursuivre la lecture de « Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021- »
La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
4 juin 2021 | https://tax-news.ma La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition Dans le cadre du renforcement des garanties offertes au contribuable, la Direction Générale des Impôts (DGI) a élaboré le présent document pour décrire l’application par le Maroc du mécanisme de règlement des différends prévu par les …
L’UE retire définitivement le Maroc de la «liste grise» de la fiscalité
Le Maroc désormais conforme à toutes les normes fiscales internationales de transparence et d’imposition équitable. LE MATIN 22 février 2021 à 20:56 Le commissaire Paolo Gentiloni et Mohamed Benchaâboun «Depuis 2018, le Maroc s’est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et …
Poursuivre la lecture de « L’UE retire définitivement le Maroc de la «liste grise» de la fiscalité »
IS, IR et TVA : Le Maroc «champion» des taux dans la région MENA
Moncef Ben Hayoun, 19 juillet 2021 à 19:45 | https://lematin.ma «Les politiques fiscales de la région restent encore assez laxistes, y compris dans les pays où la fiscalité est la plus forte», affirme l’étude. Le Maroc est «champion» des impôts dans le monde arabe. Le pays affiche la fiscalité la plus forte de la région, …
Poursuivre la lecture de « IS, IR et TVA : Le Maroc «champion» des taux dans la région MENA »
Budget 2022 : l’État veut booster les finances régionales
LesEco.ma06/08/2021 - 13:00 Une série de contraintes budgétaires devra être surmontée durant l’entame du prochain mandat régional. Les mesures budgétaires, destinées à améliorer les ressources des conseils régionaux, focalisent l’attention. L’impact de la pandémie sur les ressources des conseils élus, au double niveau régional et communal, se fait toujours sentir sur les finances locales. …
Poursuivre la lecture de « Budget 2022 : l’État veut booster les finances régionales »
L’impôt résiste au Covid-19
Mohamed Amine · 9 août 2021 | https://www.challenge.ma Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement …
Le Forum Iscaeiste 