26 mars 2021 | https://tax-news.ma Simplification des procédures au Maroc 2021 Télécharger
Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
8 avril 2021 | https://tax-news.ma Objet : Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.Réf. : Circulaire n* 5854/312 du 04/10/2018. Pour bénéficier du remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), prévu par le code général des impôts pour le cas des produits livrés à l’exportation, les exportateurs doivent appuyer …
Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
29 avril 2021 | https://tax-news.ma Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. La loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, entrée en vigueur le 28/03/2021, consacre les principes de confiance, de transparence et de simplification …
Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati».
22 avril 2021 | https://tax-news.ma Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati». Conformément aux Hautes Orientations Royales visant l’amélioration de la qualité des services rendus par l’administration aux usagers et l’instauration d’une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence, la loi 55.19 relative à la simplification des procédures …
Le Forum Iscaeiste 