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Publié par ALM Leur nombre est passé de 85.338 à 86.443 Le nombre des marins pêcheurs déclarés à la CNSS a enregistré une croissance de 1,3% entre 2019 et 2020 en passant de 85.338 à 86.443. Sur la période 2016-2020, on relève une croissance annuelle moyenne de 7%. Durant cette période, leur nombre …
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Publié par ALM le 24/12/2021 De plus en plus de salariés agricoles ont une couverture sociale. L’effectif des salariés du secteur agricole déclarés à la CNSS a atteint 266.608 en 2020, soit 8% de l’ensemble des salariés déclarés au régime. Selon le rapport démographique de la CNSS au titre de l’année 2020, les femmes actives …
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Publié par ALM Date: le 24/12/2021 Les nouveaux projets de décrets porteront sur l’assurance médicale et le régime de pension Le dispositif juridique pour la généralisation de la protection sociale prend forme. En effet, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a réitéré, jeudi 23 décembre à Rabat, l’engagement majeur du gouvernement à mettre en …
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Publié par ALM Date: le 24/12/2021 La Couverture sociale aux artisans non fiscalisés inscrits sur le Registre National de l’Artisan a été fixée à 135 Dhs mensuelle, a indiqué le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire. Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi, le décret fixant le cadre réglementaire …
Par Nisrine Zaoui le 23/12/2021 à 16h02 (mise à jour le 23/12/2021 à 16h04) Le chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, intervient lors de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement, le 23 décembre 2021 à Rabat. © Copyright : Ferchi - MAP Sur les 13 milliards de dirhams d’arriérés de TVA, que le chef du …
Source: https://www.lexisma.info Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi 18 octobre 2021, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2022. La ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé du PLF 2022 devant la Commission des finances et du développement économique relevant de la Chambre des représentants le 26 octobre …
Source: https://www.lexisma.info Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2022 a été adopté en Conseil de gouvernement ce lundi 18 octobre 2021. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principales mesures fiscales contenues dans le PLF 2022 (I) ainsi qu’une présentation des prochaines étapes avant son adoption définitive (II). I. Principales mesures fiscales …
Par Le360 (avec MAP) le 03/12/2021 à 13h46 L'hémicycle de la Chambre des conseillers. © Copyright : DR La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité ce vendredi 3 décembre 2021 en séance plénière, l'intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022. Le PLF-2022 a reçu l'aval de 64 …
Par Rachid Al Arbi le 08/12/2021 à 23h43 (mise à jour le 09/12/2021 à 01h53) Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des Finances, lors d'une séance plénière consacrée à la présentation du projet de lois de finances au titre de l'année budgétaire 2022. © Copyright : Sarah Kaichouh - Map Kiosque360. Au terme d'un …
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Par Rachid Al Arbi le 18/10/2021 à 22h51 (mise à jour le 27/10/2021 à 11h29) | https://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. Les principales mesures fiscales de la prochaine loi de Finance sont connues. La réforme sera applicable sur une période de 5 ans. Le gouvernement priorise l’allègement de la pression fiscale, la neutralité de …
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Enquête novembre 2020 | https://economie-entreprises.com by: Ghassan Waïl El Karmouni Immobilier les pistes de relance Confronté à la crise, le marché de l’immobilier nécessite de vraies mesures. Tour d’horizon des points de blocage et des pistes de sortie de crise. Les mesures proposées par le gouvernement lors de la dernière loi de Finances rectificative sont-elles …
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Par Lavieeco avec MAP Le 20 Oct, 2021 Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022, adopté lundi dernier par le conseil de gouvernement, propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l’impôt sur les sociétés (IS), indique la note de présentation de ce projet de loi. …
Par Lavieeco avec MAP Le 18 Oct, 2021 Le Conseil de gouvernement, réuni lundi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de Loi de finances (PLF) pour l’année 2022. Le Conseil, tenu en format hybride, a examiné et approuvé le projet de Loi de finances pour l’année …
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Par Fayçal Ismaili le 26/10/2021 à 22h11 (mise à jour le 27/10/2021 à 11h27) https://fr.le360.ma Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des Finances. © Copyright : DR Kiosque360. Parvenir à une transformation économique et sociale tel est l’objectif du projet de loi de finances 2022. Au Parlement, Nadia Fettah Alaoui, ministre de …
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Par Hajar Kharroubi le 19/10/2021 à 13h36 (mise à jour le 27/10/2021 à 11h29) https://fr.le360.ma Siège de l’Administration des douanes et impôts indirects à Rabat. © Copyright : ADII Déposé hier soir, 18 octobre 2021, devant le Parlement, le Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022 prévoit de nouvelles mesures douanières visant à …
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6 mars 2021 | https://tax-news.ma
6 mars 2021 | https://tax-news.ma
8 mars 2021 | https://tax-news.ma CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL La présente charte rappelle les principaux droits et obligations en matière de contrôle fiscal et ne se substitue pas aux dispositions légales prévues dans le Code Général des Impôts (C.G.I).Les principaux droits et obligations des contribuables et de l’administration prévus par …
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https://tax-news.ma * Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021. * Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021 a été fixé à 1.63%.
22 mars 2021 | https://tax-news.ma Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 Plusieurs secteurs ont été touchés par la pandémie de Covid-19 en raison de ses effets directs, d’une part sur ces secteurs en raison de la baisse ou de l’arrêt de leurs activités …
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