Iliasse El Mesnaoui - https://www.lavieeco.com Les documents relatifs au dédouanement des marchandises sont digitalisés et soumis électroniquement aux services de la douane à compter du 1er janvier. Un bug était à craindre mais « le traitement des dossiers s’effectue avec fluidité jusqu’à présent », selon des sources professionnelles. Les premières heures de dématérialisation de la déclaration unique de …
Le fisc passe à l’e-enregistrement
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | https://www.leconomiste.com Une centaine de documents sous seing privé dématérialisés Comptables, notaires et adouls concernés L’obligation en vigueur depuis le 1er janvier Depuis le 1er janvier, l’enregistrement des statuts des sociétés, des contrats de bail, des PV d’assemblées générales, des actes de cession, etc., et tous …
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Loi de finances : voici les modalités d’élaboration du rapport d’audit de performance
Iliasse El Mesnaoui - https://www.lavieeco.com - La décision promulguée fixe, entre autre, la date butoir pour la soumission des projets et rapports de performance à l’Inspection Générale des Finances. La décision n° 740.18 du ministre des finances, actée le 14 novembre dernier, vient d’être promulguée. Elle fixe les modalités d’élaboration du rapport d’audit de performance. …
Dotation touristique: Le plancher relevé à 45.000 DH/ an
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5422 Le 28/12/2018 | https://www.leconomiste.com Les «bons» contribuables peuvent bénéficier jusqu’à 100.000 DH par an Le surplus indexé sur l’IR Les modalités d’application précisées dans la nouvelle instruction de change La réglementation sur la dotation touristique a connu plusieurs changements au cours des 15 dernières années. Les dépenses touristiques sont …
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Les avocats rejettent la proposition de la DGI
Hassan Manyani · 30 décembre 2018 - https://www.challenge.ma - Contrairement aux architectes, notaires et médecins privés, les avocats ont affiché leur désapprobation vis-à-vis de la procédure de déclaration rectificative qui leur a été ouverte par la Direction Générale des Impôts (DGI). L’association des barreaux du Maroc (ABAM) dément avoir scellé un accord avec la DGI. …
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Loi de Finances 2019 : les nouvelles mesures douanières
Hassan Manyani · https://www.challenge.ma -29 décembre 2018 L’Administration des douanes et des impôts indirects vient de diffuser une circulaire qui présente une batterie de mesures douanières prévues par la loi de finances 2019. Ces dispositions comprennent, entre autres, la suppression de la définition des cigarettes brunes, l’augmentation de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées …
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Le Système d’Information Géographique de la DGI
Par L'Economiste| Le 28/12/2018 - 21:05 | La Direction Générale des Impôts développe un Système d’Information Géographique(SIG). Ce dispositif administratif qui ne repose pas sur l’imagerie satellitaire, permettra de localiser les activités économiques au moyen de cartes numériques et de bases de données mises à jour régulièrement et croisées avec celles de ses partenaires institutionnels.
Voici les principales dispositions fiscales de la Loi de finances 2019
Par Ayoub Khattabi le 29/12/2018 à 18h20 le360.ma - Quelques jours après l’adoption définitive du projet de loi de finances 2019 par les deux chambres du Parlement, la CGEM publie une liste des principales dispositions fiscales de la nouvelle mouture budgétaire. En matière d’IS: - Révision du barème proportionnel de l’IS: 17,5% au lieu de …
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Grand Format. Les professions libérales dans le collimateur du fisc: la DGI s’explique
Par Wadie El Moudden avec Abderrahim Et-Tahiry et Youssef Harrak le 29/12/2018 à 11h58 (mise à jour le 29/12/2018 à 12h00) LE360.MA L’opération de mise en conformité fiscale menée par le fisc auprès des professions libérales continue de susciter beaucoup de remous. Invité du Grand Format, Mustapha Aman, directeur du contrôle à la DGI, revient …
Tableau Comparatif de la loi de Finance 2019 et le CGI 2018
Tableau Comparatif de la loi de Finance 2019 et le CGI 2018: comparatif LDF
Assises de la fiscalité 2019 : ce qui va changer par rapport à 2013
Iliasse El Mesnaoui - http://www.leseco.com - Le patronat fonde un grand espoir sur les prochaines assises de la fiscalité. Pourtant, leur dernière édition s’est déroulée il y a 5 ans, et la plupart de ses recommandations sont restées lettre morte. La 3e édition des Assises de la fiscalité se déroulera les 3 et 4 mai …
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Le patronat veut faire adopter une loi-cadre de programmation fiscale lors des Assises
28 décembre 2018- Naoufel Darif - lavieeco.com -Le patronat veut faire adopter une loi-cadre de programmation fiscale lors des Assises Globalement satisfait de la Loi de finances 2019, le patronat regrette cependant quelques mesures, notamment la hausse de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75%. Il réitère le besoin de mesures concrètes d’accompagnement et de …
Loi de Finances 2019 : La circulaire de la Douane publiée
LE MATIN 27 décembre 2018 à 16:59 Ph. SHUTTERSTOCK L'administration des douanes et impôts indirects a publié, ce jeudi 27 décembre, sa circulaire sur les dispositions relatives à l'année budgétaire 2019. Il s'agit notamment du code des douanes et impôts indirects, des tarifs des droits de douanes, des taxes intérieures de consommation, du code général …
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La CGEM s’accroche à une loi-cadre de programmation fiscale
Saïd Naoumi, lematin.ma 24 décembre 2018 à 16:44 Selon Mohamed Hdid , président de la commission Fiscalité et régime de change au sein de la CGEM, les Assises fiscales devraient opérer une rupture avec le système actuel en enclenchant une grande réforme de la fiscalité. La Confédération patronale rêve d’une réforme fiscale aussi profonde que …
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Loi de Finances 2019
Dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019 : Loi_80-18_FR
Fiscalité : La CGEM mise gros sur les assises de mai 2019
Écrit par Sanae Raqui Catégorie : Économie - leseco.ma Publication : 25 décembre 2018 - La CGEM fonde un grand espoir sur les prochaines Assises de la fiscalité, prévues en mai 2019. Ce rendez-vous permettra d’apporter les réponses aux préoccupations des entreprises par la mise en place d’un système fiscal moderne, assorti d’une loi-cadre de programmation …
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DGI: permanence pour assistance aux contribuables
Par L'Economiste| Le 24/12/2018 - 11:54 | Partager La DGI porte à la connaissance des personnes qu’elle assure une permanence des Directions Régionales des lmpôts les samedi 29 et dimanche 30 Décembre 2018, afin de mieux servir les contribuables dans leur démarche de déclaration et paiement des impôts.
l’accord entre le Fisc et les médecins du privé
Économie - TELQUEL.MA - Le 06 décembre 2018 - Après huit mois de négociations, la Direction générale des impôts et les médecins du secteur privé sont parvenus à un accord pour régulariser la situation fiscale de ces derniers. Par Younes Saoury Huit mois. C’est le temps qu’ont duré les négociations sur la régularisation de la situation fiscale …
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PAS DE TVA SUR LES BOISSONS SUCRÉES
Publié par : Marouane Kabbaj - MAROC-HEBDO - 11 décembre 2018 Un dangereux jeu d’influence Les puissants lobbies des industries du soda sont des plus actifs. Leur pression a fini par “convaincre” les Conseillers de renoncer à une TVA spéciale sur les boissons sucrées, un amendement apporté par leurs collègues de la première Chambre du …
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Régularisation fiscale: les médecins du privé bénéficieront de facilités de règlement
MEDIA 24 - Le 19/12/2018 - La direction générale des impôts (DGI) a conclu, mardi 18 décembre, un accord avec le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) pour accorder aux médecins la possibilité de régler sur plusieurs tranches les impôts dus dans le cadre de l'opération de régularisation fiscale. L’information a été annoncée …
Le Forum Iscaeiste 