Catégorie : Fiscalité

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5910 Le 22/12/2020 | https://www.leconomiste.com   Annulation des majorations et pénalités de retard de paiement des impôts et taxes et des créances publiques La mesure concerne les impôts qui font l’objet d’une procédure de recouvrement datant d’avant le 1er janvier 2020 Après l’overdose des amnisties fiscales qui a marqué l’année …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5904 Le 14/12/2020 | Partager   Le complément des droits payable jusqu’au 30 octobre 2021 Une facilité accordée selon la baisse du chiffre d’affaires TVA par rapport à 2019 Une note de service de la DGI attendue ce lundi 14 décembre Les contribuables qui souscriront une déclaration rectificative, ayant …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5904 Le 14/12/2020 | https://www.leconomiste.com   Les transporteurs et la DGI ont signé un accord pour la régularisation de 30.000 entreprises Transitaires, agents maritimes, messagerie, logistique… neuf branches sont concernées De toutes les conventions fiscales signées entre la Direction générale des impôts (DGI) et une association professionnelle, celle qui …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | https://leconomiste.com Elle sera mise en ligne et régulièrement actualisée par la DGI Sous peine de rejet, les clients tenus de la consulter pour chaque transaction Des amendes et une peine d’emprisonnement prévues Le «Name and Shame» à l’encontre des entreprises spécialisées dans le business des …

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  Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5883 Le 12/11/2020 | https://leconomiste.com La mesure cible les impôts nés avant le 1er janvier et impayés au 31 décembre 2020. Le paiement du principal avant juillet 2021. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2021. Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, table sur les mesures …

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M.M. Le 12 novembre 2020 à 14:06 - Modifié le 12 novembre 2020 à 15:32 - https://www.medias24.com Les députés de la commission des finances de la première chambre ont apporté deux modifications majeures au PLF 2021 : le changement des seuils de la contribution de solidarité, aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés, ainsi …

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Par L'Economiste| Lez12/11/2020 - 11:34 | https://leconomiste.com/   La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2021. Après introduction d'une série d'amendements, cette première partie du PLF a …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5875 Le 30/10/2020 | https://leconomiste.com   La mesure soulève de fortes critiques et crispations Il lui est reproché d’épuiser les PME et la classe moyenne Pour le ministre, 99% des entreprises déclarant des bénéfices inférieurs à 5 millions de DH ne seront pas concernées Pour la contribution de solidarité, Mohamed Benchaâboun …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5875 Le 30/10/2020 | https://leconomiste.com Le caractère proportionnel de l’impôt ne tient pas compte de la capacité contributive de chacun Le groupe parlementaire PPS prépare ses propositions d’amendements Les discussions autour du projet de loi de finances 2021 à la Chambre des représentants ont démarré la semaine dernière. Le groupe …

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Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5875 Le 30/10/2020 | https://leconomiste.com/ Le projet de Budget consacre le statu quo en dépit de la conjoncture exceptionnelle, selon cette ONG Ses responsables pointent des problèmes structurels du système fiscal, qualifié d’inéquitable Pour cette ONG, «la contribution de solidarité n’est pas une solution pertinente» «Le projet de loi de …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5879 Le 05/11/2020 |  https://leconomiste.com/   La déclaration et le paiement avant le 31 mars pour les exercices clos au 31 décembre 31 mai, dernier délai pour les personnes ayant plusieurs catégories de revenus Une mesure prévue par le projet de loi de finances 2021 L’une des mesures fiscales prévue …

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Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | https://www.leconomiste.com |   Suppression des avantages pour les banques, les assurances/réassurance et les courtiers L’ancien régime prend fin dans 2 ans Pas de contribution à la solidarité pour les pensionnaires de la place La place financière de Casablanca prend physiquement forme 10 ans après sa …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | https://www.leconomiste.com   Le ratio des dépenses de personnel atteint 12,19% du PIB 20.206 postes budgétaires supplémentaires l’année prochaine L’Intérieur est le mieux servi, suivi de la Santé et de la Défense nationale Dans le projet de loi de finances 2021, les dépenses de personnel pour 2021 …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5868 Le 20/10/2020 | https://www.leconomiste.com   La TIC sur le fuel récupéré ramenée à 18,24 DH/100 kg au lieu de 81,58 DH/100 kg Les opérateurs appellent à des mesures contre l’informel La requête des unités de traitement des déchets des navires vient d’être entendue. Le projet de loi de …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5869 Le 21/10/2020 | https://www.leconomiste.com   Appel à la mobilisation des opérateurs pour favoriser la relance économique Le contexte actuel impose de mettre de côté les divergences politiques Mohamed Benchaâboun a saisi l’opportunité de la présentation du projet de loi de finances 2021 (PLF 21) lundi dernier devant les deux …

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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5869 Le 21/10/2020 | https://www.leconomiste.com   Un IR de 10% sur le chiffre d’affaires auquel s’applique un coefficient fixé pour chaque profession 20% sur les plus-values et certaines indemnités Un droit complémentaire pour financer la couverture médicale C’est une des mesures phares du projet de loi de finances. La contribution …

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  Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5871 Le 23/10/2020 |  https://www.leconomiste.com   Les directions régionales ont reçu des instructions pour accélérer la procédure Les délais de remise des états des irrégularités ramenés à une semaine en moyenne Les déclarations rectificatives devront être déposées dix jours plus tard Bon nombre de contribuables ne le savent …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5847 Le 21/09/2020 | https://leconomiste.com/   La DGI a commencé à envoyer l’état des «erreurs» aux contribuables l’ayant sollicité Une procédure retardée par les contraintes liées au confinement 15 décembre, dernier délai pour rectifier sa déclaration et payer en un seul versement   Les contribuables qui avaient demandé à la …

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