Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5538 Le 19/06/2019 | https://www.leconomiste.com La fiscalité n'est pas l'unique attrait L’imposition des sièges régionaux et l'IS pourraient passer à la trappe L'écosystème CFC, c'est 180 entreprises et un chiffre d'affaires de 5,8 milliards de DH En 2018, les entreprises sous statut CFC ont versé 785,3 millions de DH d'impôts, …
DGI : Note explicative sur la mention de l’ICE sur les factures
Hajar DARI · 20 juin 2019 - source: https://www.challenge.ma Omar Faraj, directeur général des impôts Une note de service a été publiée le 14 juin, signée par Omar Faraj, DG de la Direction générale des impôts, portant sur les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) pour clarifier les dispositions fiscales relatives à la …
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Assises de la fiscalité: l’avant-projet de loi-cadre finalisé cette semaine par la DGI
L’avant-projet de loi-cadre de programmation fiscale sera finalisé par la Direction Générale des Impôts cette fin de semaine, apprend Médias24 de source sure. Le 20 juin 2019 à 13:13 Modifié le 20 juin 2019 à 13:13 - source : https://www.medias24.com Le texte sera ensuite transmis au ministère de l’économie et des finances. Une fois …
Les comptables africains en conclave à Marrakech
Plus de 1.200 comptables, économistes, professionnels de la finance, investisseurs, entrepreneurs et décideurs issus d’une cinquantaine de pays, dont 47 pays africains, se réunissent du 19 au 21 juin, pour débattre du rôle que doivent jouer les métiers de comptable et d’audit sur la performance du secteur public en terme d’efficacité et d’efficience économique en …
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Le projet de cryptomonnaie de Facebook pourrait faire mal aux banques
Agence France-Presse | Publié le 19 juin 2019 à 07:55 - Mis à jour à 07:58 https://www.tvanouvelles.ca/2019/06/19/le-projet-de-cryptomonnaie-de-facebook-pourrait-faire-mal-aux-banques AFP Avec le lancement de sa propre monnaie virtuelle Libra l’an prochain, Facebook pourrait faire très mal aux banques, estiment des experts du monde de la finance. «Disons que ça fait trembler le système financier. C’est un projet de grande …
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Ce qu’il faut savoir sur la cryptomonnaie de Facebook
Écrit par LesEco.ma Publication : 18 juin 2019 Lancée en 2020, "Libra" permettra d'acheter des biens ou d'envoyer de l'argent aussi facilement qu'un message instantané. Dix ans après le bitcoin, Facebook a annoncé officiellement, ce mardi, le lancement, prévu d'ici 2020, d'une cryptomonnaie baptisée "Libra". Cette dernière doit offrir un nouveau moyen de paiement en …
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Dépôt des états de synthèse: La certification électronique saute
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5533 Le 12/06/2019 | Partager Le contrôle de validité des documents effectué par le ministère de la Justice Une disposition obligatoire pour les sociétés anonymes Les documents consultables ensuite via le portail de l’Ompic Les sociétés anonymes ont jusqu’à fin août pour déposer leurs états de synthèse et le …
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Les remboursements: TVA ont presque doublé
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5533 Le 12/06/2019 | https://www.leconomiste.com 5,1 milliards de DH décaissés à fin mai L’IS et l’IR sur des progressions à deux chiffres En attendant les données de la Trésorerie générale du Royaume pour avoir une idée sur les dépenses et le déficit budgétaire, celles de la Direction générale des impôts …
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Les travailleurs domestiques enfin à la CNSS
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5535 Le 14/06/2019 | https://www.leconomiste.com Une année de transition avant la déclaration obligatoire Des charges sociales équivalentes à 25,66% du salaire L’emploi domestique est désormais encadré. Un contrat de travail est exigé, une couverture sociale et maladie sont dorénavant garanties par la loi. Les contraventions sont sanctionnées et la rupture …
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Délais de paiement: La situation reste inquiétante
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5535 Le 14/06/2019 | https://www.leconomiste.com Ils passent de 99 jours en moyenne à 93, mais restent trop longs 4e enquête de Coface réalisée sur l’année 2018 L’enquête sur les délais de paiement menée au cours du premier trimestre 2019 a touché 175 entreprises de divers secteurs: BTP, textile, énergie, …
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La fiscalité des dons au Maroc : Généreuse mais discriminatoire !
27 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma Le Code Général des Impôts traite de la fiscalité des dons. Il prévoit la déductibilité des dons octroyés à certains bénéficiaires. Il arrête de manière limitative la liste desdits bénéficiaires. Seulement, cette réglementation secrète plusieurs zones d’ombres devant être éclairées et consacre une injustice devant être levée. Les dons : …
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La fiscalité des collectivités locales : Une fiscalité juste…patrimoniale !
Écrit par : Houssifi El Houssaine 31 mai 2019 - https://www.ecoactu.ma La fiscalité locale contribue à la couverture des dépenses engagées par les collectivités locales. Dans l’objectif de sécuriser et pérenniser la recette, l’essentiel de cette fiscalité est assis sur le patrimoine. L’excès de sécurité nuit au consentement des redevables à l’impôt. La réparation s’impose …
Spoliation foncière: La refonte de la procédure pénale approuvée
Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5527 Le 30/05/2019 | https://www.leconomiste.com Le nouveau texte bientôt transféré à la 2e Chambre La justice pourra annoncer des mesures conservatoires pour protéger le bien Ce projet de code complète l’arsenal de lutte anti-spoliation Après le projet de code pénal et le projet de code de procédure pénale, les …
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Le crédit auto à 0% retiré du marché, toujours pas d’alternative
Btissam Zejly - Le 27 mai 2019 à 21:03 - Modifié le 28 mai 2019 à 12:48 - https://www.medias24.com Les sociétés de crédit à la consommation ont mis un terme à la LOA à 0% le 1er avril. Depuis, aucune alternative à cette formule n'a été trouvée. Les négociations se poursuivent entre les concessionnaires de voitures et …
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Mainlevée: La Conservation foncière fait le ménage
Par Franck FAGNON | Edition N°:5524 Le 27/05/2019 | https://www.leconomiste.com Des droits indus perçus par des fonctionnaires. Le secteur bancaire au cœur d’une alerte. Une pratique administrative «infondée» des tarifs. La réforme de la réglementation fixant les tarifs des droits de conservation foncière date de 2016. Ses promoteurs ont justifié la hausse de la tarification …
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Fiscalité : la loi-cadre doit être votée avant fin octobre
Assises de la fiscalité Par Naoufel Darif Le 27 Mai, 2019 - https://www.lavieeco.com Les travaux des groupes de réflexion et les discussions inter-départements se poursuivent. Un travail sera mené pour s’assurer de la cohérence de l’ensemble des mesures qui seront retenues dans le texte de loi. Les Assises de la fiscalité qui viennent de se …
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CIMR: la reconnaissance faciale pour attester de sa vie
La CIMR lance la reconnaissance faciale sur son application CIMR Dialcom pour permettre aux retraités et autres allocataires d'attester de leur vie d'une manière plus simple. Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR Le 27 mai 2019 à 11:58 - Modifié le 27 mai 2019 à 12:20 - https://www.medias24.com Cette innovation remplacera la procédure normale …
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E-enregistrement d’actes juridiques: La procédure enfin codifiée
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5523 Le 24/05/2019 | https://www.leconomiste.com Les greffiers tenus d’accepter les documents électroniques Une note de service du ministère de la Justice et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Fin des divergences d’interprétation de la loi L’enregistrement des actes et le paiement des droits de timbre en ligne via le …
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El Mehdi Fakir : « Les taxes parafiscales sont méconnues du grand public »
Adama Sylla · 24 mai 2019 - https://www.challenge.ma El Mehdi Fakir Expert comptable et économiste spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques: plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé …
DGI : de nouveaux avantages pour les auto-entrepreneurs
Hassan Manyani · 23 mai 2019 - https://www.challenge.ma Les auto-entrepreneurs bénéficient de nouveaux avantages fiscaux. La taxe sur le revenu est réduite de moitié, indique un communiqué de la DGI. La Direction générale des impôts a indiqué que les dispositions de la loi de Finances 2019 a acté deux mesures fiscales aux profit des auto-entrepreneurs. …
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Le Forum Iscaeiste 