PLF 2022: la réforme fiscale se fera sur 5 ans

Par Rachid Al Arbi le 18/10/2021 à 22h51 (mise à jour le 27/10/2021 à 11h29) | https://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. Les principales mesures fiscales de la prochaine loi de Finance sont connues. La réforme sera applicable sur une période de 5 ans. Le gouvernement priorise l’allègement de la pression fiscale, la neutralité de …

Immobilier les pistes de relance

Enquête novembre 2020 | https://economie-entreprises.com by: Ghassan Waïl El Karmouni Immobilier les pistes de relance Confronté à la crise, le marché de l’immobilier nécessite de vraies mesures. Tour d’horizon des points de blocage et des pistes de sortie de crise. Les mesures proposées par le gouvernement lors de la dernière loi de Finances rectificative sont-elles …

Le PLF-2022 propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l’IS

Par Lavieeco avec MAP Le 20 Oct, 2021   Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022, adopté lundi dernier par le conseil de gouvernement, propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l’impôt sur les sociétés (IS), indique la note de présentation de ce projet de loi. …

PLF-2022 : Création de 26 860 postes budgétaires

Par Lavieeco avec MAP Le 20 Oct, 2021     Le projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l’année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions selon le tableau intégré au PLF. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au Chef …

Les grandes lignes du PLF 2022 présentées au Parlement

Par Fayçal Ismaili le 26/10/2021 à 22h11 (mise à jour le 27/10/2021 à 11h27) https://fr.le360.ma     Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des Finances.         © Copyright : DR Kiosque360. Parvenir à une transformation économique et sociale tel est l’objectif du projet de loi de finances 2022. Au Parlement, Nadia Fettah Alaoui, ministre de …

PLF 2022: le prix des cigarettes va à nouveau augmenter, dès le 1er janvier 2022

Par Wadie El Mouden le 19/10/2021 à 11h42 (mise à jour le 27/10/2021 à 11h29) https://fr.le360.ma © Copyright : Dr C'est une autre des dispositions du prochain budget de l'Etat. Si vous êtes fumeur, vous allez devoir payer encore plus cher vos cigarettes, dès le jour de l'an de l'année à venir. Une première augmentation …

PLF 2022: voici les principales mesures douanières

Par Hajar Kharroubi le 19/10/2021 à 13h36 (mise à jour le 27/10/2021 à 11h29) https://fr.le360.ma Siège de l’Administration des douanes et impôts indirects à Rabat.  © Copyright : ADII Déposé hier soir, 18 octobre 2021, devant le Parlement, le Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022 prévoit de nouvelles mesures douanières visant à …

Décès de Abdelkader Masnaoui, père fondateur du cabinet Mazars

Par Wadie El Mouden le 08/10/2021 à 12h28 (mise à jour le 08/10/2021 à 13h44) Feu Abdelkader Masnaoui, fondateur du cabinet Mazars Maroc. © Copyright : DR La profession des experts comptables est en deuil. Le fondateur du cabinet Masnaoui-Mazars, Abdelkader Masnaoui, est décédé dans la soirée du jeudi 7 octobre à Casablanca, des suites …

DGI : Charte du contribuable 2021

8 mars 2021 | https://tax-news.ma   CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL La présente charte rappelle les principaux droits et obligations en matière de contrôle fiscal et ne se substitue pas aux dispositions légales prévues dans le Code Général des Impôts (C.G.I).Les principaux droits et obligations des contribuables et de l’administration prévus par …

Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19

22 mars 2021 | https://tax-news.ma   Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 Plusieurs secteurs ont été touchés par la pandémie de Covid-19 en raison de ses effets directs, d’une part sur ces secteurs en raison de la baisse ou de l’arrêt de leurs activités …

TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger : réponse DGI 2013

29 mars 2021 | https://tax-news.ma   Objet : TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.Réponse de la DGI n° 584 du 1 1er juillet 2013. Par lettre citée en référence, vous demandez à connaitre le traitement fiscal, applicable en matière de TVA, aux commissions versées par la société XXXXX à des sociétés …

Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.

  8 avril 2021 | https://tax-news.ma Objet : Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.Réf. : Circulaire n* 5854/312 du 04/10/2018. Pour bénéficier du remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), prévu par le code général des impôts pour le cas des produits livrés à l’exportation, les exportateurs doivent appuyer …

Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers

16 avril 2021 | https://tax-news.ma   Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers Rabat le, 15 avril 2021Bank Al Maghrib annonce le lancement de son nouveau Service de Centralisation des Chèques Irréguliers à partir d’aujourd’hui, le 15 avril 2021. La gestion de ce service est déléguée à la société Checkinfo , en vertu d’une …

Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

29 avril 2021 | https://tax-news.ma   Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. La loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, entrée en vigueur le 28/03/2021, consacre les principes de confiance, de transparence et de simplification …

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