plateforme de discussion et de synergie intra-iscaeistes
Par Jamal Maatouk Le 7 Avr, 2019 - https://www.lavieeco.com Je louais un local à usage de commerce, et, après trente ans d’activité, le bailleur a obtenu un jugement devenu définitif m’obligeant à évacuer le local. Dans le même jugement, le bailleur a été condamné à me verser un dédommagement important pour la perte de …
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Par Fayza Senhaji le 24/03/2019 à 20h31- http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. Un avant-projet de loi soumis à consultation publique amène une petite révolution dans le domaine de la gestion des entreprises. S'il est adopté en l'état, il faudra désormais séparer les fonctions de PDG et de DG. Explications. PDG ou DG, entre les …
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Par Fayza Senhaji le 24/03/2019 à 21h12 - http://fr.le360.ma/economie/comment-la-douane-verrouille-le-controle-a-priori-186684 © Copyright : DR Kiosque360. L'Administration des douanes et des impôts indirects vient d'introduire l'obligation de mentionner l'ICE des entreprises réceptives des marchandises dans les déclarations sommaires. Une mesure non sans conséquences. C’est une nouvelle circulaire qui vient acter le verrouillage par la Douane du contrôle …
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Par Mohammed Boudarham le 25/03/2019 à 10h39 - http://tax-news.ma/la-loi-de-finances-2019-consacre-le-principe-dimputation-de-limpot-paye-a-letranger-sur-lis-du-au-maroc/ © Copyright : DR Soupçonnés de pratiques frauduleuses, les opérateurs du secteur du tabac au Maroc ont été sévèrement sanctionnés. Explications. Des pratiques déloyales auraient été constatées auprès des opérateurs du secteur des tabacs et les autorités ont, en conséquence, décidé de sévir. Selon des sources …
3 février 2019 - http://tax-news.ma/la-loi-de-finances-2019-consacre-le-principe-dimputation-de-limpot-paye-a-letranger-sur-lis-du-au-maroc/ (Article 19-bis du CGI) La nouvelle loi de finance n° 80-18 pour l’année 2019 a introduit l’article 19 bis concernant l’imputation de l’impôt étranger en matière de l’impôt sur les sociétés. Cette nouvelle modification exprime la volonté du législateur d’instaurer une équité fiscale entre les personnes physiques et les personnes …
26 février 2019 - http://tax-news.ma/seminaire-operations-sur-le-capital-quelles-diligences-pour-le-commissaire-aux-comptes/ Séminaire Opérations sur le capital quelles diligences pour le commissaire aux comptes 1.13 MB http://tax-news.ma/seminaire-operations-sur-le-capital-quelles-diligences-pour-le-commissaire-aux-comptes/
19 mars 2019 http://tax-news.ma/traitement-fiscal-du-principal-des-rappels-en-matiere-dimpot-sur-le-revenuir-au-titre-des-revenus-salariaux-suite-a-un-controle-fiscal/ Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaitre si une société, ayant fait l’Objet d’un contrôle fiscal, peut déduire de son résultat fiscal le montant en principal des rappels en matière d’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux. A ce titre, vous faites savoir que cette société a …
4 avril 2019 - http://tax-news.ma/le-contrat-ijara-mountahia-bitamlik-quelles-conditions-pour-une-exoneration-de-la-tva/ Selon l’article 93-I du CGI, les établissements de crédit et les organismes assimilés ont la possibilité d’acquérir un logement social pour leurs clients dans le cadre du contrat « Ijara Mounathia Bitmlik ». La nouvelle loi de finance pour 2019 a introduit des modifications à l’article susmentionné pour clarifier les …
Par Ismail Benbaba le 26/03/2019 à 22h21 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. Les discussions s’annoncent houleuses entre le patronat et les syndicats au sujet de la réforme du régime de retraite. Certaines propositions, telle celle de l’alignement de l’âge de départ à la retraite des salariés du privé sur celui des fonctionnaires, pourraient …
Par Fayçal Ismaili le 27/03/2019 à 18h11 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. En trois ans, 93.000 auto-entrepreneurs, dont 31% sont des femmes, ont pu décrocher, à ce jour, ce statut. Mais la digitalisation jouerait un important rôle dans la célérité de traitement de demandes ayant franchi actuellement la barre des 100.000. L’instauration d’un …
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Par Fayza Senhaji le 31/03/2019 à 23h09 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. Ils sont devenus une source importante de recettes fiscales. Pourtant, les contrôles fiscaux ne sont jamais le fruit d'un hasard. Ils sont devenus un important contributeur des recettes fiscales du royaume depuis quelques années, au point de pousser les contribuables à …
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Par Fayçal Ismaili le 03/04/2019 à 19h01 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. L'implantation du leader mondial de câblage automobile, Prettl, atteste de l’attractivité du Maroc en tant que plateforme mondiale de production et d’exportation de l’industrie automobile. Le choix du leader mondial de câblage automobile, Prettl, pour la mise en place de sa …
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https://www.medias24.com La loi relative à l'institution du Médiateur a été publiée au Bulletin officiel du 1er avril. Le 04 avril 2019 à 14:03 - Modifié le 04 avril 2019 à 14:03 La loi n°14.16 réformant l'institution du Médiateur (Al Wassit) a été publiée au B.O du 1er avril, telle qu’elle a été adoptée par les Chambres des …
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Le 29 mars 2019 à 16:23 - Modifié le 30 mars 2019 à 07:21 Les attentes sont fortes par rapport aux prochaines assises de la fiscalité. Ce n’est pas Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité à la CGEM qui dira le contraire. Intervenant lors de la première rencontre de la série des matinales de …
Les taxes locales vont subir une profonde transformation pour respecter les principes de la future loi-cadre qui sera adoptée après la tenue des assises de la fiscalité. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de simplifier et harmoniser la fiscalité locale avec celle de l'Etat, pourquoi pas en confiant sa gestion à la DGI. Eclairage. Hayat Gharbaoui …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5485 Le 01/04/2019 | https://www.leconomiste.com Cette taxe pénalise les entreprises réellement en difficulté Sa suppression vivement recommandée Assimilée à un smig fiscal, la cotisation minimale fait partie de la panoplie d'impôts qui pourraient être remis en cause lors des prochaines assises fiscales. Mohamed Berrada, ex-ministre des Finances et président de …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5485 Le 01/04/2019 | https://www.leconomiste.com Une disposition a été instituée par la loi de finances 2017 Le contribuable doit directement introduire une action en justice En attendant, la créance fiscale est exigible C’est un passager clandestin qui est passé inaperçu dans la loi de finances 2017. Mais ses conséquences …
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26 mars 2019 - https://www.ecoactu.ma La Direction générale des Impôts a procédé le mardi 26 mars à la publication du guide relatif au régime fiscal de l’auto-entrepreneur. A noter que la création d’un statut juridique et fiscal dédié aux auto-entrepreneurs a pour leitmotiv de réduire les activités exercées d’une manière informelle, développer l’esprit d’entrepreneuriat et, …
28 mars 2019 - https://www.ecoactu.ma Zaya Mimoun, Docteur en droit public veille à ce que la concertation sur la fiscalité ne soit pas réservée à une caste, mais élargie à ceux qui ne sont pas intégrés dans une organisation structurée, et qu’elle ne soit pas éphémère. Discours et autres interventions sur les Assises fiscales du …
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Écrit par : S. Es-siari 30 mars 2019 A quelques semaines de la tenue des Assises sur la fiscalité, ce grand rendez-vous attendu avec impatience par la sphère économique, le groupe le Matin a organisé le vendredi 29 mars les matinales de la fiscalité sous la thématique : « Assises de la fiscalité : Grands …
Le Forum Iscaeiste 