plateforme de discussion et de synergie intra-iscaeistes
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5451 Le 12/02/2019 | https://www.leconomiste.com Les centres de coordination, des banques et holdings offshore passent au droit commun Ces structures sont désormais soumises à l’IS progressif Les prestations offertes localement assujetties à la TVA Les centres de coordination seront désormais soumis à l’IS progressif pour les opérations réalisées sur …
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Par L'Economiste| Le 13/02/2019 - 15:16 | Partager L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie a lancé le service « Mohafadati » relatif au suivi des inscriptions sur les livres fonciers. Le service « Mohafadati » permet à tout propriétaire adhèrent à cette plateforme, au Maroc ou à l’Etranger, le …
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En janvier 2019, les recettes fiscales gérées par la DGI ont augmenté de 6,4% par rapport au même mois de l’année dernière, à 14,7 milliards de DH. La part du budget général de l’Etat a atteint 12,7 milliards, en amélioration de 5,4%. Le 12 février 2019 à 12:36 - https://www.medias24.com/recettes-fiscales-maroc-124.html Modifié le 12 février 2019 …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5449 Le 08/02/2019 | https://leconomiste.com Quinze comités de travail thématiques constitués La DGI s'engage sur une loi-cadre et des réformes étalées sur 5 ans Des recettes de l'IS concentrées sur un faible nombre d'entreprises, l'inadaptation de la TVA, caractérisée par une assiette étroite, un IR dont 75% des recettes proviennent …
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Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:5381 Le 29/10/2018 | https://www.leconomiste.com La contribution libératoire couvre la période antérieure à l’année 2017 Le fisc peut remonter dix ans en arrière pour redresser la situation Les questions de la salle et les réponses de BDO ■ Quels sont les risques encourus dans le cadre de l’échange automatisé des …
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12 novembre 2018 - http://tax-news.ma/location-saisonniere-une-activite-en-zone-franche/ Des milliers de résidences génèrent d’importants flux financiers qui échappent au fisc. Aucune disposition législative pour la mise en conformité. Les propriétaires utilisant leur logement social (à 250.000 DH) en tant que résidence secondaire sont désormais tenus de rembourser la TVA supportée par l’Etat . Des milliers de résidences font …
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Écrit par Younes BENNAJAH - Catégorie : Économie - http://www.leseco.ma/economie - Publication : 8 février 2019 Deux révisions majeures du Code pénal contre la spoliation foncière facilitée par les avocats, adouls et notaires passent le cap de la 1ère chambre. Les amendes peuvent aller de 100.000 à 200.000 DH. La réforme partielle du Code pénal …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | https://www.leconomiste.com Le montant de la cotisation déjà contesté Selon les premières simulations, 733 DH minimum par mois Le barème retenu correspond à une fois et demie le Smig La mise en œuvre de la couverture sociale des commerçants ne sera pas de tout repos. Les …
Par Nadia SALAH| Edition N°:5447 Le 06/02/2019 | https://www.leconomiste.com Les élus de la majorité et les professionnels ont manqué de vigilance. La cotisation minimale double de taille et crée de la grogne. Pourtant, le Maroc a bien amélioré son score de transparence budgétaire. C’est mérité. Il fut un temps où parler du projet de loi …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5448 Le 07/02/2019 | https://www.leconomiste.com Les déclarations CNSS de salaires, les contrats avec les assureurs… La couverture peine à se généraliser Le BTP concentre 10% des sinistres. Le CESE estime à 3.000 les décès annuels causés suite aux accidents du travail (Ph. L’Economiste) L’entreprise doit présenter un paquet de documents …
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Naoufel Darif - https://www.lavieeco.com L’objectif est d’instaurer un régime fiscal plus équitable, plus efficient et qui assure la redistribution de la richesse. Les Assises sont assimilées à la réforme fiscale des années 1980. Etat et opérateurs sont d’accord pour que les dépenses fiscales profitent uniquement aux secteurs déterminants pour la croissance et la création d’emplois. …
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Écrit par Aïda Lo - Catégorie : Économie - http://www.leseco.ma/economie Publication : 8 février 2019 À l’occasion des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité prévues les 3 et 4 mai à Rabat, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, …
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Hayat Gharbaoui Jeudi 7 février 2019 à 13h30 - https://www.medias24.com Les assises de la fiscalité sont très attendues. Dans une note de cadrage, le comité scientifique détaille les objectifs de cet événement, l'approche méthodologique adoptée ainsi que les groupes de travail thématiques définis dans ce sens. Des assises pour "un système fiscal plus équitable". C’est le mot d’ordre de la grand-messe fiscale qui …
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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les citoyens, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Economie et des Finances annoncent qu’il sera procédé à la dématérialisation du timbre fiscal sur les passeports, à partir du 1er janvier 2019. La commande du timbre dématérialisé est effectuée par voie électronique sur le …
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5447 Le 06/02/2019 | https://www.leconomiste.com Plus de 162.000 sociétés déficitaires en 2018 Le barème passe de 0,5 à 0,75% à partir du 1er janvier 2019 La double peine pour les entreprises réellement en difficulté Les vrais déficitaires trinqueront à cause des faux. La loi de finances prévoit la hausse …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5448 Le 07/02/2019 | https://www.leconomiste.com Les contribuables gagneraient à s’inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée Objectif: économiser 20% sur les achats en amont et les dépenses d’investissement Ne pas attendre d’atteindre les seuils réglementaires Dans le cas d’un achat de 10.000 DH avec facture HT (12.000 DH …
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Flash juridique,fiscal et social n°114 Sécurité sociale : Publication de la loi 84-17 Le Dahir n° 1-18-108 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n° 84-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, vient d’être publié au bulletin officiel n°6746 du 24 janvier …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | https://www.leconomiste.com Le document va répertorier les situations remontées par les professionnels Deux exemples dont le traitement est validé par le fisc La fiscalité des revenus fonciers continue à susciter des interrogations. L’organisation des comptables agréés a saisi l’administration fiscale sur le traitement de cas particuliers tout …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5445 Le 04/02/2019 | https://www.leconomiste.com Parmi les conditions, avoir au moins 1.080 jours de cotisations Ce délai n’est pas exigé pour les assurés qui comptent 2.160 jours de cotisations au moins L’amendement du dahir de 1972 en vigueur Les personnes couvertes par le régime de la CNSS qui quittent leur …
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Moncef Ben Hayoun, 01 février 2019 à 18:51 https://lematin.ma L’accélération des réformes en Afrique et au Maroc s’impose pour que la croissance soit durable et inclusive. Ph. Saouri Face à la décélération de la croissance mondiale, les économies africaine et marocaine font preuve d’une certaine résilience, selon des intervenants à une conférence organisée par la …
Le Forum Iscaeiste 