2 février 2019 - http://tax-news.ma - Les sociétés soumises à l’IS seront soumises à un nouveau impôt intitulé « la contribution sociale sur les bénéfices ». Cet impôt est institué par l’article 7-II de la loi finance n° 80-18 pour l’année 2019. Alors, qu’elles sont les sociétés concernées par cette contribution? Comment liquider cet impôt ? Et quelle …
Les experts comptables africains débattent du secteur public
Publié par: Khadija Skalli - https://maroc-diplomatique.net Date: 01 février, 2019 L’Ordre des experts comptables du Maroc organisera du 19 au 21 juin le 5ème congrès africain des professionnels de la comptabilité à Marrakech sous le thème « Pour un secteur public performant en Afrique ». L’événement est initié en collaboration avec la Fédération Panafricaine des Professionnels de …
Poursuivre la lecture de « Les experts comptables africains débattent du secteur public »
SARL: Approbation des comptes annuels – Convocation des associés à AG
01:01 rami mounir - https://www.espace-entreprises.com Société à responsabilité limitée Approbation des comptes annuels Convocation des associés à l’assemblée générale (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) R.C :(numéro de registre de commerce) (Nom de l'associé) (Adresse) (Code postal) (Ville) …
Poursuivre la lecture de « SARL: Approbation des comptes annuels – Convocation des associés à AG »
Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
1 février 2019 http://tax-news.ma - Les sociétés soumises à l’IS seront imposées à un taux qui varie suivant le montant des bénéfices réalisé. Chose qui n’est pas d’ailleurs nouvelle, cependant la nouveauté réside dans les taux à appliquer pour chaque tranche de bénéfice et l’application du taux progressif pour les entreprises qui étaient imposées jadis …
M. Omar Faraj, Dg des Impôts : La question de l’équité fiscale est sur la place publique
le 29 janvier 2019 - La Nouvelle Tribune - https://lnt.ma L’obligation fiscale s’impose en principe à tous, citoyens et acteurs économiques. Mais nous savons que dans la réalité, des catégories socio-professionnelles comme des individus ou des personnes morales ont pu échapper au fisc, minorer leurs revenus ou leurs bénéfices, s’exempter de s’acquitter de l’IS, l’IR …
Remboursement de TVA : voici la nouvelle procédure simplifiée adoptée jeudi
Par S.N. Dimanche 20 janvier 2019 à 11h18 - https://www.medias24.com Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA. Un décret, adopté en conseil de gouvernement du 17 janvier 2019, instaure une nouvelle …
Impôts: des milliards de dirhams restitués
Par Fayçal Ismaili le 29/01/2019 à 23h02 (mise à jour le 30/01/2019 à 13h09) © Copyright : Dr Kiosque360. L'année s'est terminée sur une hausse de 4,2% des recettes fiscales et de 2,9% des dépenses. Les détails. Le déficit budgétaire s'établit à 37,7 milliards de dirhams et s'est détérioré de 2 milliards de dirhams, rapporte …
Poursuivre la lecture de « Impôts: des milliards de dirhams restitués »
Le crédit bancaire fait du surplace en 2018
Par Ismail Benbaba le 31/01/2019 à 23h58 - http://fr.le360.ma © Copyright : DR Kiosque360. Crédit immobilier, crédit à l’équipement, crédit de trésorerie… L’ensemble des segments est touché par une quasi-stagnation des encours sur les onze premiers mois de l’année dernière. 2019 relancera-t-il la machine? Le moral n’a pas vraiment été au beau fixe chez les …
Poursuivre la lecture de « Le crédit bancaire fait du surplace en 2018 »
Les défaillances d’entreprises en recul
Par Rachid Al Arbi le 31/01/2019 à 23h44 - http://fr.le360.ma © Copyright : DRKiosque360. Premier recul des faillites d’entreprises en 10 ans. Les défaillances se sont repliées de 0,9% en 2018, année durant laquelle 7.941 entreprises ont fait faillite. Petite baisse des défaillances d’entreprises en 2018. C’est le constat que fait L’Economiste dans son édition …
Poursuivre la lecture de « Les défaillances d’entreprises en recul »
Les juridictions commerciales ne chôment pas
Écrit par Younes BENNAJAHCatégorie : Économie - http://www.leseco.ma Publication : 31 janvier 2019 Le total des affaires traitées dépasse 2,9 millions de dossiers litigieux. Les juridictions commerciales arrivent en tête des tribunaux qui ont liquidé le plus d’affaires en 2018. Le bilan 2018 des tribunaux montre un impact positif des nouvelles normes de l’efficience judiciaire …
Poursuivre la lecture de « Les juridictions commerciales ne chôment pas »
Domiciliation d’entreprises: Beaucoup de zones d’ombre
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5441 Le 29/01/2019 | https://www.leconomiste.com La durée d’hébergement non limitée, pas de définition de l’activité… La loi vient d’être publiée au Bulletin officiel Un an pour se mettre en conformité à partir de la publication des décrets Après neuf ans de tractations, la loi sur la domiciliation d’entreprises a …
Poursuivre la lecture de « Domiciliation d’entreprises: Beaucoup de zones d’ombre »
Domiciliation d’entreprises: La structuration par la mise en conformité
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5441 Le 29/01/2019 | https://www.leconomiste.com La liste des contrats doit être transmise à l’administration fiscale La loi permettra d’actualiser les dossiers des entreprises domiciliées Anas Chorfi, président de l’Association des centres d’affaires et DG de l’AMDE: «La loi accorde aux entreprises de domiciliation un délai d’un an pour se …
Poursuivre la lecture de « Domiciliation d’entreprises: La structuration par la mise en conformité »
Les échéances fiscales à ne pas oublier en janvier
Par Rachid Al Arbi le 23/01/2019 à 22h43 Kiosque360. De nombreuses formalités fiscales sont à effectuer avant le 31 janvier. Elles permettront aux contribuables de bénéficier d’économies d’impôts non négligeables. Janvier est le mois des échéances fiscales, chose que bon nombre de contribuables oublient. Dans son édition du jour, L’Economiste rappelle les principaux rendez-vous fiscaux …
Poursuivre la lecture de « Les échéances fiscales à ne pas oublier en janvier »
Location: les expulsions bientôt mieux encadrées?
Par Fayza Senhaji le 27/01/2019 à 21h01 © Copyright : DR Kiosque360. Une proposition de loi déposée au parlement prévoit de nouvelles conditions dans le cadre de l’application des jugements d’expulsion de locataires. La commission de la justice et de la législation au sein de la Chambre des représentants s’est vue soumettre une proposition de …
Poursuivre la lecture de « Location: les expulsions bientôt mieux encadrées? »
Une proposition de loi de finances rectificative bientôt déposée par le RNI?
Par S.N. Lundi 28 janvier 2019 à 16h06 Le groupe parlementaire Rassemblement constitutionnel a préparé des propositions d’amendements pour régler la problématique des commerçants, qu’il exposera lors d’une réunion de la majorité prévue cette semaine. Il vise les articles 41 et 145 du Code général des impôts relatifs d'une part au plafond de chiffre d’affaires ouvrant le bénéfice du régime forfaitaire …
Fiscalité. Pauvres retraités !
Écrit par Jalal BAAZI Publication : 29 janvier 2019- http://www.leseco.ma/economie La Fédération des associations des retraités demande de relever la marge du revenu non imposable au profit des catégories ayant un revenu bas et au profit des veuves. En plein débat sur les régimes de retraites au Maroc dont les problèmes n’ont pas encore trouvé …
IS: Vous pouvez déduire l’impôt payé à l’étranger
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5440 Le 28/01/2019 | https://www.leconomiste.com Sous réserve de l’existence d’une convention fiscale La mesure cible les produits, actions, bénéfices, intérêts La loi de finances 2019 a enfin institué le principe de l’imputation de l’impôt sur les sociétés payé à l’étranger (article 19 bis). C’est une disposition qui s’aligne sur …
Poursuivre la lecture de « IS: Vous pouvez déduire l’impôt payé à l’étranger »
Cotisation minimale: Le nouveau barème appliqué à l’exercice 2019
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5439 Le 25/01/2019 | https://www.leconomiste.com Le suspense a été levé par la circulaire des Impôts Les résultats de 2018 imposés selon la grille de l’IS progressif Le fisc a tranché: le barème de la cotisation minimale introduit par la loi de finances s’appliquera aux exercices ouverts à partir du …
Poursuivre la lecture de « Cotisation minimale: Le nouveau barème appliqué à l’exercice 2019 »
Le recul du gouvernement sur deux mesures fiscales suscite des interrogations
Par Reda Berrada Dimanche 27 janvier 2019 à 16h55 Deux reculs du gouvernement en quelques jours. Les messages envoyés suscitent des commentaires et des interrogations. Quels messages a-t-on envoyé aux petits contribuables, aux salariés, aux contribuables qui eux, sont en règle avec le fisc? Et comment va-t-on tenir les assises de la fiscalité ou mobiliser des ressources financières pour lutter contre …
Fraudes fiscales
Par Nadia SALAH| Edition N°:5439 Le 25/01/2019 | https://www.leconomiste.com Rôles inversés sur la fiscalisation des commerces. D’habitude, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Economie numérique, évite les «patates chaudes», ces dossiers politiquement pénibles. Cette fois, devant la Chambre, le voilà très ferme, voire batailleur. Inversement, depuis le président Lahjouji au milieu des années …
Le Forum Iscaeiste 