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source: http://albayane.press.ma Amnistie fiscale, passage de l’IS proportionnel à l’IS progressif, exonération des actes d’acquisition de terrains nus destinés à la construction d’établissements hôteliers… L’année 2018 a apporté sot lot de bonnes nouvelles pour le contribuable. En tête, l’exonération des majorations, amendes et autres pénalités liées aux arriérés impayés avant 2016, à condition que les …
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Publié par Kawtar Tali - Date :janvier 02, 2019- dans:Economie, http://aujourdhui.ma D’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement d’opérations courantes ou en capital seront effectives dans quelques jours. L’Office des changes a émis dans ce sens de nouvelles instructions d’opérations de change dont l’application est prévue le 14 janvier. Ces nouvelles dispositions viennent non seulement conforter le …
Lahcen Oudoud, 30 décembre 2018 à 17:08 - https://lematin.ma - Les nouvelles mesures douanières ont fait l’objet d’une circulaire publiée, jeudi dernier, par l'Administration des douanes et impôts indirects. La loi de Finances 2019 a apporté son lot de nouvelles mesures douanières. Ces dispositions répondent à des besoins notamment d’harmonisation, de simplification, de modernisation et …
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Iliasse El Mesnaoui - https://www.lavieeco.com Les documents relatifs au dédouanement des marchandises sont digitalisés et soumis électroniquement aux services de la douane à compter du 1er janvier. Un bug était à craindre mais « le traitement des dossiers s’effectue avec fluidité jusqu’à présent », selon des sources professionnelles. Les premières heures de dématérialisation de la déclaration unique de …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5345 Le 06/09/2018 | https://www.leconomiste.com Salaire, heure de travail, congé… les nouvelles obligations Le projet de décret sur la couverture sociale au SGG 25,66% de cotisations sociales à la charge de l’employeur A partir du 2 octobre, les travailleurs domestiques doivent disposer d’un contrat de travail. La loi régissant cette …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | https://www.leconomiste.com Une centaine de documents sous seing privé dématérialisés Comptables, notaires et adouls concernés L’obligation en vigueur depuis le 1er janvier Depuis le 1er janvier, l’enregistrement des statuts des sociétés, des contrats de bail, des PV d’assemblées générales, des actes de cession, etc., et tous …
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Loubna Chihab - https://www.lavieeco.com L’emprunteur peut faire un transfert d’hypothèque d’un bien à un autre. En pratique, les banques refusent une hypothèque de 2e rang. Le créancier est en droit d’exiger la nature de la garantie. «Vous voulez un crédit immobilier ? Quelles sont vos garanties ?» Une réponse classique d’un banquier à un emprunteur. …
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Loubna Chihab - https://www.lavieeco.com Un taux de satisfaction de 40%. 3 107 épargnants ont demandé 230 MDH. Mardi 18 décembre, la cloche de la bourse a sonné la première cotation de la 76e valeur cotée Mutandis. La période de souscription étalée du 3 au 7 décembre a été animée par 3 281 personnes de 15 …
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Iliasse El Mesnaoui - https://www.lavieeco.com - La décision promulguée fixe, entre autre, la date butoir pour la soumission des projets et rapports de performance à l’Inspection Générale des Finances. La décision n° 740.18 du ministre des finances, actée le 14 novembre dernier, vient d’être promulguée. Elle fixe les modalités d’élaboration du rapport d’audit de performance. …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5422 Le 28/12/2018 | https://www.leconomiste.com Les «bons» contribuables peuvent bénéficier jusqu’à 100.000 DH par an Le surplus indexé sur l’IR Les modalités d’application précisées dans la nouvelle instruction de change La réglementation sur la dotation touristique a connu plusieurs changements au cours des 15 dernières années. Les dépenses touristiques sont …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5421 Le 27/12/2018 |https://www.leconomiste.com | Le budget et le plan d’action 2019 L’amélioration des remboursements maladie et la revalorisation des allocations familiales également examinées Le montant moyen par bénéficiaire a augmenté en moyenne de 3,1% entre 2015 et 2017 passant ainsi de 2.405 à 2.560 DH Programme chargé pour les …
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Hassan Manyani · 30 décembre 2018 - https://www.challenge.ma - Contrairement aux architectes, notaires et médecins privés, les avocats ont affiché leur désapprobation vis-à-vis de la procédure de déclaration rectificative qui leur a été ouverte par la Direction Générale des Impôts (DGI). L’association des barreaux du Maroc (ABAM) dément avoir scellé un accord avec la DGI. …
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Hassan Manyani · https://www.challenge.ma -29 décembre 2018 L’Administration des douanes et des impôts indirects vient de diffuser une circulaire qui présente une batterie de mesures douanières prévues par la loi de finances 2019. Ces dispositions comprennent, entre autres, la suppression de la définition des cigarettes brunes, l’augmentation de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées …
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Par L'Economiste| Le 28/12/2018 - 21:05 | La Direction Générale des Impôts développe un Système d’Information Géographique(SIG). Ce dispositif administratif qui ne repose pas sur l’imagerie satellitaire, permettra de localiser les activités économiques au moyen de cartes numériques et de bases de données mises à jour régulièrement et croisées avec celles de ses partenaires institutionnels.
Par Ayoub Khattabi le 29/12/2018 à 18h20 le360.ma - Quelques jours après l’adoption définitive du projet de loi de finances 2019 par les deux chambres du Parlement, la CGEM publie une liste des principales dispositions fiscales de la nouvelle mouture budgétaire. En matière d’IS: - Révision du barème proportionnel de l’IS: 17,5% au lieu de …
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Par Wadie El Moudden avec Abderrahim Et-Tahiry et Youssef Harrak le 29/12/2018 à 11h58 (mise à jour le 29/12/2018 à 12h00) LE360.MA L’opération de mise en conformité fiscale menée par le fisc auprès des professions libérales continue de susciter beaucoup de remous. Invité du Grand Format, Mustapha Aman, directeur du contrôle à la DGI, revient …
Tableau Comparatif de la loi de Finance 2019 et le CGI 2018: comparatif LDF
Iliasse El Mesnaoui - http://www.leseco.com - Le patronat fonde un grand espoir sur les prochaines assises de la fiscalité. Pourtant, leur dernière édition s’est déroulée il y a 5 ans, et la plupart de ses recommandations sont restées lettre morte. La 3e édition des Assises de la fiscalité se déroulera les 3 et 4 mai …
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Loubna Chihab - http://www.lavieeco.com L’interdiction peut être évitée si la personne paye une amende fiscale. En cas de non-respect de l’injonction, la personne encourt l’emprisonnement et une amende. Le chèque postdaté est formellement interdit par la loi. Quelque 642 385, c’est le nombre d’interdits d’émission de chèques à fin 2017, selon la Centrale des incidents …
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amal Maatouk - lavieeco.com - Je suis un des héritiers qui a obtenu une décision de justice de première instance, devenue définitive, condamnant la partie adverse à nous verser des dommages et intérêts. Cela date de 1991, soit maintenant 27 ans. Je suis revenu m’installer définitivement au Maroc. Je souhaite savoir si j’ai toujours la …
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