16 septembre 2020 | https://tax-news.ma rapport Société…………………………………. S.A.R.L Au capital de : ………….. DirhamsSiège social : …………………………….. RC : ……… L’an deux mille vingtEt le …… …….. à …. heures Les associés de la société à responsabilité limitée dite « ………………… » au capital de …………. dhs, dont le siège social est fixé à ………, rue ……… …
PLATEFORME AJAL DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES FACTURES DES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
11 juin 2021 | https://tax-news.ma PLATEFORME AJAL DEPOT ELECTRONIQUE DES FACTURES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) a diffusé en date du 1er juin 2020 la circulaire n° 59/20/DEPP en vue du lancement, de manière progressive, du dépôt électronique des factures des …
application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding.
17 juin 2021 | https://tax-news.ma application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding. Par correspondance citée en référence, vous avez bien voulu porter à la connaissance de la Direction Générale des Impôts …
Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2021
10 juin 2021 | https://tax-news.ma Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2021 L’article 65-II du CGI stipule ce qui suit pour le calcul du prix de revient des biens immobiliers cédés : “Le prix d’acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué enmultipliant ce prix par le coefficient correspondant …
Traitement fiscal des opérations de lotissement.
28 juillet 2021 | https://tax-news.ma Réponse n°618 du 31 décembre 2009. Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le traitement fiscal applicable aux opérations de lotissement. En réponse, j’ai l’honneur de vous faire les précisions ci-après : En matière de fiscalité locale Les opérations de lotissement sont assujetties à la taxe …
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PLF 2022 : Voici les propositions fiscales de l’ASMEX pour le secteur de l’export
PAR Rédaction Medias24 | Le 28 juillet 2021 à 18h37 | Modifié 28 juillet 2021 à 20h21 | https://www.medias24.com L’ASMEX révèle ses propositions pour le projet de loi de finances 2022 visant à encourager les acteurs économiques et les inciter à l’export et l’investissement. Détails. Dans un communiqué publié ce mercredi 28 juillet, l’Association marocaine …
Taux de croissance, déficit budgétaire, investissements: comment le ministre des Finances voit 2021
Le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a présenté un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finances 2021 et les perspectives d’élaboration de celle de 2022, au cours d'un conseil de gouvernement réuni ce mardi 27 juillet. Rédaction Medias24 | Le 27 juillet 2021 …
PLF 2022 : un coût additionnel de 21 milliards de DH dans le prochain budget
Anass El Rhazi | Le 29 juillet 2021 à 13h30 | Modifié 29 juillet 2021 à 13h39 | https://www.medias24.com D’après le cadre général de l’élaboration du Projet de Loi de Finances de 2022, les dépenses nécessiteront la programmation de crédits supplémentaires d’environ 21 milliards de dirhams. Lors d’une réunion tenue ce mercredi 28 juillet, …
Microcrédit: tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif
Par Ismail Benbaba le 03/08/2021 à 23h33 | https://fr.le360.ma/economie/ © Copyright : DR Kiosque360. La nouvelle loi sur le microcrédit est récemment entrée en vigueur. Voici les points clés du nouveau dispositif. La nouvelle loi sur le microcrédit est entrée en vigueur, nous apprend L’Economiste dans son édition de ce mercredi. Le quotidien, qui indique …
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Relations banque-client: Bank Al-Maghrib publie un guide sur le traitement des réclamations
rcPar Khalil Ibrahimi le 27/05/2021 à 14h10 - source https://fr.le360.ma/economie Le siège de la Banque centrale marocaine, à Hay Riad, dans le nouveau quartier administratif de Rabat. © Copyright : DR Ce guide pratique, élaboré par la Banque centrale, présente les voies de recours possibles en cas de différend entre un client et son établissement …
Immobilier: plus qu’un mois pour la carotte fiscale
Par Rachid Al Arbi le 31/05/2021 à 22h38 © Copyright : DR Kiosque360. L’incitation fiscale sur l'acquisition de logement expire le 30 juin. Il s'agit de l'exonération des droits d’enregistrement sur les logements de 250.000 dirhams et de l'abattement de 50% pour les biens au-delà, plafonnés à 4 millions de dirhams. Le temps presse pour bénéficier …
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LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC:
https://tax-news.ma/cabinet-el-housny-expertise-comptable/ LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: A- L’impôt sur les sociétés (IS): * Le Statut CFC sera réaménagé avec l’exclusion de certaines sociétés financières (Etablissements de crédit + Entreprises d’assurance et de réassurance + Les sociétés de courtage en assurance et réassurance). * Les …
Fiscalité: Les «soldes» redémarrent
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5910 Le 22/12/2020 | https://www.leconomiste.com Annulation des majorations et pénalités de retard de paiement des impôts et taxes et des créances publiques La mesure concerne les impôts qui font l’objet d’une procédure de recouvrement datant d’avant le 1er janvier 2020 Après l’overdose des amnisties fiscales qui a marqué l’année …
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Déclaration rectificative: L’échéancier du paiement
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5904 Le 14/12/2020 | Partager Le complément des droits payable jusqu’au 30 octobre 2021 Une facilité accordée selon la baisse du chiffre d’affaires TVA par rapport à 2019 Une note de service de la DGI attendue ce lundi 14 décembre Les contribuables qui souscriront une déclaration rectificative, ayant …
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Déclaration rectificative: La convention de la dernière chance
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5904 Le 14/12/2020 | https://www.leconomiste.com Les transporteurs et la DGI ont signé un accord pour la régularisation de 30.000 entreprises Transitaires, agents maritimes, messagerie, logistique… neuf branches sont concernées De toutes les conventions fiscales signées entre la Direction générale des impôts (DGI) et une association professionnelle, celle qui …
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Fausses factures: Bientôt une liste noire des fraudeurs
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | https://leconomiste.com Elle sera mise en ligne et régulièrement actualisée par la DGI Sous peine de rejet, les clients tenus de la consulter pour chaque transaction Des amendes et une peine d’emprisonnement prévues Le «Name and Shame» à l’encontre des entreprises spécialisées dans le business des …
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Impôts: Nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5883 Le 12/11/2020 | https://leconomiste.com La mesure cible les impôts nés avant le 1er janvier et impayés au 31 décembre 2020. Le paiement du principal avant juillet 2021. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2021. Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, table sur les mesures …
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PLF 2021. Voici les principaux amendements adoptés par les députés
M.M. Le 12 novembre 2020 à 14:06 - Modifié le 12 novembre 2020 à 15:32 - https://www.medias24.com Les députés de la commission des finances de la première chambre ont apporté deux modifications majeures au PLF 2021 : le changement des seuils de la contribution de solidarité, aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés, ainsi …
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PLF 2021 : le régime fiscal de la privatisation ne frôle t-il pas l’inconstitutionnalité ?
Écrit par : Houssifi El Houssaine 11 novembre 2020 Le PLF 2021 prévoit la privatisation de plusieurs entités détenues indirectement par l’État. Pour bénéficier pleinement du produit de cession, le gouvernement a mis en place un régime fiscale qualifié de neutralité fiscale. Ce procédé est loin de consacrer l’égalité devant l’impôt. L’économie marocaine, tout comme …
Chambre des représentants : La 1re partie du PLF 2021 adoptée en commission
Par L'Economiste| Lez12/11/2020 - 11:34 | https://leconomiste.com/ La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2021. Après introduction d'une série d'amendements, cette première partie du PLF a …
Le Forum Iscaeiste 