Marquage fiscal. Sicpa a-t-elle encore ses chances ?

Écrit par Sanae Raquihttp://www.leseco.ma/economie.html Catégorie : Économie Publication : 2 août 2019 Le contrat de Sicpa avec l’Administration des douanes et impôts indirects est -il remis en jeu ? Confrontée à des difficultés financières, l’entreprise a, tout de même,  tenu à répondre à l’appel à concurrence de l’ADII soumis au respect de règles drastiques. Décryptage. L’Administration …

Austérité: voici la recette de Benchaâboun

Par Mohammed Boudarham le 26/07/2019 à 12h03 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : Le360 Le gouvernement a placé le PLF 2020 sous le signe de l’austérité. L’Administration, surtout, est appelée à rationaliser son mode de vie. Voici ce que préconise l’argentier du royaume. Lors de son exposé sur l’exécution de la loi de Finances de 2019 …

Vidéo. PLF 2020: voici les premières indiscrétions

Par Mohamed Chakir Alaoui le 25/07/2019 à 15h39 (mise à jour le 25/07/2019 à 17h03) http://fr.le360.ma/economie Le taux de croissance devrait s’établir à 3,7% contre 2,8% prévus en 2019, affirme le porte-parole du gouvernement. L’année 2020 sera bonne. C’est du moins ce qu’affirme Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement. S’exprimant à l’issue des travaux du …

Fiscalité des collectivités locales : A quand l’équité entre les régions ?

24 juillet 2019 - https://www.ecoactu.ma La répartition des recettes des collectivités territoriales par région dégage une forte concentration au niveau de six régions avec 73,7% de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat (3,1 Mds de DH) représentent 18,2% des recettes globales des collectivités territoriales. La Trésorerie générale du Royaume a rendu public …

DGI : Lancement de l’application mobile Daribati

24 juillet 2019 - https://www.ecoactu.ma La Direction Générale des Impôts poursuit son chantier de dématérialisation et de digitalisation en lançant une application mobile « Daribati » qui vise l’amélioration de la qualité de service aux contribuables. « Daribati » offre un certain nombre de fonctionnalités permettant, entre autres, au grand public de payer les impôts, d’acheter les …

Dématérialisation de la liasse fiscale : La DGI lance un nouveau télé-service

23 juillet 2019 - https://www.ecoactu.ma La Direction générale des impôts continue de digiitaliser ses services. Désormais, l’ensemble des états de synthèses déposés par le contribuable sont dématérialisés. Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration de la qualité du service rendu, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau télé-service …

Remboursement TVA: Mode opératoire de la procédure simplifiée

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5559 Le 18/07/2019 |https://www.leconomiste.com Seules les entreprises dont les comptes sont certifiés «sans réserves» concernées. Le commissaire aux comptes chargé de toutes les vérifications. Piqûre de rappel du fisc sur la procédure. Les premiers dossiers de remboursement TVA, selon la nouvelle procédure simplifiée, sont attendus au cours des prochaines semaines.  …

Demande de consultation préalable du fisc : un procédé longtemps revendiqué, mais très peu utilisé !

Par Naoufel Darif Le 11 Juil, 2019 - https://www.lavieeco.com Quelques demandes de grands industriels à propos de leurs projets d’implantation, et d’entreprises marocaines ayant des liens directs ou indirects avec des groupes étrangers. Pourtant, le rescrit fiscal a été revendiqué avec ténacité par tous les opérateurs économiques et figurait parmi les recommandations des Assises fiscales …

Réforme de la fiscalité : La loi cadre 2020-2024 sous la loupe de Oxford Business Group

16 juillet 2019 - https://www.ecoactu.ma 2020 sera une année charnière pour la fiscalité marocaine qui n’a pas connu d’évolution majeure depuis la fameuse réforme réalisée entre 1984 et 1989. Oxford Business Group apporte sa pierre à l’édifice de la réforme en s’associant avec Ernst & Young. Dans le but de donner corps aux recommandations arrêtées …

La fiscalité des dons au Maroc : Généreuse mais discriminatoire !

27 mai 2019 -  source:  https://www.ecoactu.ma Le Code Général des Impôts traite de la fiscalité des dons. Il prévoit la déductibilité des dons octroyés à certains bénéficiaires.  Il arrête de manière limitative la liste desdits bénéficiaires. Seulement, cette réglementation secrète plusieurs zones d’ombres devant être éclairées et consacre une injustice devant être levée. Les dons …

Le nouveau référentiel des prix immobiliers est entré en vigueur à Casablanca

S.N. - Le 09 juillet 2019 à 12:28 - Modifié le 09 juillet 2019 à 12:28 - source: https://www.medias24.com Il est en vigueur depuis le 1 juillet et est hébergé chez la Conservation Foncière. Ce nouveau référentiel commun des prix immobiliers à Casablanca présente à la fois des similitudes et des différences par rapport à …

Réforme du système fiscal : Tout dépendra de la future loi-cadre

Souhail Nhaili - Le 06 mai 2019 à 14:02 - Modifié le 06 mai 2019 à 17:27 - source: https://www.medias24.com Les 3e Assises de la fiscalité se sont achevées avec l’adoption d’une centaine de recommandations. Le ministère des Finances s’est engagé sur environ 10 mesures prioritaires. Les annonces n’ont pas été à la hauteur de …

La loi-cadre sur la fiscalité bientôt dans le circuit d’approbation

Le 08 juillet 2019 à 20:44 - Modifié le 09 juillet 2019 à 11:07 source: https://www.medias24.com L’avant-projet de loi-cadre sur la fiscalité est presque finalisé, apprend Médias24 de sources sûres. L’ossature est maintenant confirmée, à l’issue d’une réunion tenue ce lundi 8 juillet. Il reste à intégrer quelques éléments en fonction des résultats de l’étude …

Auto-entrepreneurs: L’AMO suspendue à l’assiette de cotisation

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5542 Le 25/06/2019 | https://www.leconomiste.com Deux fois et demie le smig pour les activités industrielles, commerciales et artisanales Et deux fois le smig aux prestataires de services Les auto-entrepreneurs rejettent les propositions de la CNSS Sur 127.897 demandes d’inscription au statut d’auto-entrepreneur, 102.851 ont été acceptées à fin avril. Comme …

Lutte contre l’évasion fiscale: Le Maroc adhère à la Convention de l’OCDE

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5543 Le 26/06/2019 | https://www.leconomiste.com Mohamed Benchaaboun l’a signée hier à Paris Un accord pour le renouvellement du Programme-pays Une importante délégation marocaine était présente à l’ouverture à Paris d'une réunion de haut niveau Maroc-OCDE  (Ph. Map) L’OCDE continue de soutenir le plan de réformes du Maroc. A cet effet, …

Marquage fiscal: La douane pose ses conditions

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5546 Le 01/07/2019 | https://www.leconomiste.com L’appel d’offres mobilise plusieurs multinationales Le transfert de compétence et la valeur ajoutée locale seront décisifs La convention de Sicpa s’achève à la fin de l’année Nabyl Lakhdar, DG de l’Administration des douanes et des impôts indirects: «Le candidat qui investira dans une unité ou …

Taxe professionnelle: le 1er juillet, dernier délai pour le paiement

Par L'Economiste| Le 29/06/2019 - 11:02 | https://www.leconomiste.com Le dernier délai pour s'acquitter de la taxe professionnelle est lundi 1er juillet 2019, rappelle la Trésorerie générale du Royaume (TGR), faisant savoir que les retardataires supporteront une pénalité et des majorations de 15% dès le premier mois de retard. Les avis d'imposition de la taxe professionnelle …

Enième clarification du fisc sur l’ICE

Par Rachid Al Arbi le 20/06/2019 à 23h31 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. L’administration vient de préciser, dans une note interne, que l'ICE ne doit pas être exigé du client par le vendeur. Il est néanmoins obligatoire pour les activités soumises au régime de la comptabilité. La Direction générale des Impôts clarifie un …

Casablanca Finance City: Ibrahimi n’a pas digéré la pression de Moscovici

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5538 Le 19/06/2019 | https://www.leconomiste.com La fiscalité n'est pas l'unique attrait L’imposition des sièges régionaux et l'IS pourraient passer à la trappe L'écosystème CFC, c'est 180 entreprises et un chiffre d'affaires de 5,8 milliards de DH En 2018, les entreprises sous statut CFC ont versé 785,3 millions de DH d'impôts, …

DGI : Note explicative sur la mention de l’ICE sur les factures

Hajar DARI · 20 juin 2019 - source: https://www.challenge.ma Omar Faraj, directeur général des impôts Une note de service a été publiée le 14 juin, signée par Omar Faraj, DG de la Direction générale des impôts, portant sur les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) pour clarifier les dispositions fiscales relatives à la …

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