Une taxe unique pour les petits commerçants

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5610 Le 09/10/2019 | https://www.leconomiste.com/ La mesure serait prévue dans le projet de loi de finances Le gouvernement procéderait par étape Les petits commerçants et les métiers de proximité ont du mal à se retrouver dans le «mille-feuille fiscal» (Ph. L’Economiste) La taxe spéciale «petit commerçant» pourrait faire son entrée …

DGI : un navire sans capitaine

Mohamed Amine · 24 septembre 2019 - https://www.challenge.ma L’être humain est un acteur important dans tout système. Mais tout être humain n’est que de passage. Le système enregistre profondément les actes. Ces actes peuvent préparer et favoriser des changements ou au contraire être à l’origine d’obstacles et de résistances. Nous sommes au mois de septembre. …

Vente du timbre électronique : La DGI élargit la liste des prestataires

25 septembre 2019 - https://www.ecoactu.ma Dans le cadre de l’amélioration de la procédure de vente des timbres fiscaux électroniques, la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un nouveau service permettant aux clients des banques et des prestataires de paiement partenaires de la DGI de commander et payer ces timbres directement sur les canaux de …

Fiscalité dérogatoire : Nouveau référentiel, de la poudre aux yeux

Écrit par : Imane Bouhrara 25 septembre 2019 - https://www.ecoactu.ma La tendance à la baisse du taux de progression des recettes fiscales remet la fiscalité dérogatoire sous les feux des projecteurs. D’autant qu’avec ce leitmotiv d’équité et de justice fiscale, la réforme en cours du régime fiscal marocain, est toujours en attente de la loi …

Réforme des finances locales : Benchaâboun met en garde contre l’imitation aveugle

Écrit par : La rédaction 20 septembre 2019 - https://www.ecoactu.ma Taux de croissance (ne dépassant pas les 4% depuis 10 ans), taux de chômage, déficit budgétaire, ommercial… tous les indicateurs macroéconomiques du pays prouvent qu’il est impératif d’opérer une reconsidération de notre modèle économique qui a atteint ses limites. Un nouveau modèle qui doit prendre …

Les méthodes d’évaluation du droit au bail

18 septembre 2019 Les méthodes d’évaluation du droit au bail 2019-09-18T17:58:08+01:00 - http://tax-news.ma L’évaluation du droit au bail est généralement requise dans les cas suivants : Cession Refus du renouvellement du bail par le bailleur et l’estimation de l’indemnité d’éviction Plusieurs méthodes sont utilisées pour évaluer le droit au bail. Dans la pratique deux principales méthodes …

TVA sur les commissions: les agents et courtiers d’assurance auront-ils gain de cause?

Par Ismail Benbaba le 19/09/2019 à 22h25 - http://fr.le360.ma/economie La 4e édition des Rencontres annuelles des agents et courtiers d'assurance à Casablanca en septembre dernier. © Copyright : DR Kiosque360. A l’issue de la quatrième édition de la rencontre annuelle de la FNACAM, organisée récemment à Casablanca, les agents et courtiers d’assurance ont appelé la …

Sodas et boissons sucrées: Une nouvelle hausse de la TIC en gestation

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5596 Le 19/09/2019 | https://www.leconomiste.com La mesure pourrait être introduite dans le projet de loi de finances Harmonisation de la TVA à l'import Les droits d'importation sur plusieurs produits seraient réduits La TIC sur les boissons gazeuses et non gazeuses a augmenté en janvier. Cette mesure avait été présentée comme …

Omar Faraj, qui a-t-il derrière ce départ inopiné à la retraite ?

15 septembre 2019 - https://www.ecoactu.ma/omar-faraj-qui-a-t-il-derriere-ce-depart-inopine-a-la-retraite/ Après 4 ans à la tête de la Direction générale des impôts, Omar Faraj vient d’acter son départ. Un départ à la retraite qui a suscité une vague de réactions notamment sur les réseaux sociaux. Agé de 62 ans et après une longue carrière dans la fonction publique, Omar Faraj …

Voici les engagements pris par MHE et Benchaâboun à l’université d’été CGEM

Le 16 septembre 2019 à 12:16 -Modifié le 16 septembre 2019 à 13:32 - https://www.medias24.com L'université d'été de la CGEM s'est clôturée samedi 14 septembre sur une série d'engagements et de recommandations issus des différents panels. Voici le détail. Facebook Twitter La deuxième édition de l'université d'été de la CGEM a été organisée les 13 et …

La cotisation minimale : Légitime… malgré les allégations des défaillants

Écrit par : S. Es-siari 10 septembre 2019 - https://www.ecoactu.ma La cotisation minimale trouve toute sa légitimité dans le système fiscal actuel et l’impôt ne peut donc être indexé sur les résultats. Nous sommes en pleins préparatifs du Projet de Loi de Finances 2020. Toutes les fédérations reviennent à la charge avec en bandoulière les …

Impôts: La CGEM s’attaque à la cotisation minimale

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5588 Le 09/09/2019 | https://www.leconomiste.com Elle propose un taux à 0,50% au lieu de 0,75% à défaut de sa suppression Un réaménagement de la grille de l’IR et son indexation sur le coût de la vie Un taux d’IS à 28% au lieu de 31% dès l’année prochaine Salaheddine …

Impôts sur les retraites: les appels à la défiscalisation se multiplient

Le 02 septembre 2019 à 14:08 - Modifié le 03 septembre 2019 à 15:58 - https://www.medias24.com Au Parlement comme sur les réseaux sociaux, des voix appellent à supprimer l’IR sur les pensions de retraite, considéré comme «injuste». Défiscaliser ces revenus permettra-t-il pour autant d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités modestes ? Analyse. En début d’année, …

AMO des indépendants: Les premiers bénéficiaires

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5583 Le 02/09/2019 | https://www.leconomiste.com Médecins, avocats, dentistes, architectes, chauffeurs de taxi… La demande d’immatriculation à la CNSS doit passer par une organisation professionnelle La liste des catégories et sous-catégories des professions éligibles dans une première phase de l’AMO des indépendants est fixée par décret L’opérationnalisation de l’assurance maladie …

AMO des indépendants : Une première liste de 14 professions adoptée

Le 29 août 2019 à 15:09 - Modifié le 29 août 2019 à 18:40 - https://www.medias24.com Le conseil du gouvernement de ce jeudi 29 août 2019 a adopté un décret fixant une première liste de catégories et de sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés concernés par l’assurance maladie obligatoire et le régime …

Adoption d’un projet de décret relatif à l’AMO de base

Par Lavieeco Le 30 Août, 2019 Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 29 Aout à Rabat, le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime …

Délais de paiement: Un nouveau barème de pénalités, et après?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5581 Le 29/08/2019 | https://www.leconomiste.com Le montant réduit du tiers Attention à l’application progressive du tarif La non-application des indemnités de retard peut entraîner le rejet de la comptabilité Ces barèmes restent applicables dans l’hypothèse où le taux directeur de Bank Al-Maghrib serait maintenu à 2,25% Le tarif réglementaire …

Dépôt des états de synthèse: La certification électronique saute

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5533 Le 12/06/2019 | https://www.leconomiste.com Le contrôle de validité des documents effectué par le ministère de la Justice Une disposition obligatoire pour les sociétés anonymes Les documents consultables ensuite via le portail de l’Ompic Les sociétés anonymes ont jusqu’à fin août pour déposer leurs états de synthèse et le …

Projet de loi de finances: La facture du dialogue social explose

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5575 Le 16/08/2019 | https://www.leconomiste.com 14 milliards de DH dès 2021, soit plus que la compensation Le gouvernement devra innover pour trouver un financement Evasion fiscale, contrebande, contrefaçon… des priorités Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, devra faire face à de nombreux défis: déploiement de la régionalisation avancée, financement de …

Lois de finances 2020-2021. Quels enjeux ?

Écrit par Aïda Lohttp://www.leseco.ma/economie.html Catégorie : Économie Publication : 29 juillet 2019 Mohamed Benchaâboun a annoncé que les engagements du dialogue social ayant atteint cette année 5,2 MMDH seraient de 6 MMDH en 2020 et 2,9 MMDH en 2021. Quant aux ressources financières allouées aux régions dans le cadre de la régionalisation avancée, elles passeraient …

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