Catégorie : Fiscalité

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5631 Le 08/11/2019 | https://www.leconomiste.com L’article 1er de la loi n°19-14 prévoit un sursis de 20 ans en cas de suspension Un oubli du PLF 2020 Et si le régime fiscal des zones franches d’exportation ne pouvait pas être modifié par la loi de finances comme l’entend le gouvernement? …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5632 Le 12/11/2019 | https://www.leconomiste.com Zones d’accélération industrielle: Seules les nouvelles structures sont éligibles. L’impact du barème de l’IS ne devrait pas dépasser 15.000 DH par an et par société. Les exportateurs de services bénéficieront de l’exonération quinquennale. Les entreprises exportatrices de métaux de récupération ne sont pas éligibles …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5632 Le 12/11/2019 | https://www.leconomiste.com Les seuils de chiffre d’affaires portés à 1 million de DH pour les services et 2 millions pour l’industrie. Le vote du PLF démarre aujourd’hui à la Commission des finances. Dès ce mardi 12 novembre, l’examen et le vote des amendements émanant de différents groupes …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5627 Le 01/11/2019 | https://www.leconomiste.com Une réunion avec Benchaâboun et Laftit, lundi 4 novembre La rencontre portera sur le projet de loi de finances et la fiscalité locale Le patronat défendra pas moins de 36 mesures La rencontre prévue, lundi 4 novembre, entre la CGEM et les ministres Benchaâboun …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5628 Le 04/11/2019 | https://www.leconomiste.com Elle vise les bailleurs n’ayant pas déclaré leurs revenus fonciers La contribution libératoire est fixée à 10% des loyers annuels L’impôt est calculé sur la base des loyers bruts perçus en 2018 Le projet de loi de finances accorde aux bailleurs en situation fiscale …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5628 Le 04/11/2019 | https://www.leconomiste.com La dette du Trésor est de 65% par rapport au PIB, selon le FMI Le 91% du PIB ne correspond pas aux normes internationales, selon Benchaâboun. Le coût de la LPL estimé à 90 millions de DH pour la période 2018-2020 Les crédits inscrits au …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5626 Le 31/10/2019 | https://www.leconomiste.com Le projet de budget dépour­vu de vocation politique, selon l’Istiqlal Critique de la nouvelle archi­tecture du gouvernement Le PAM déplore l’énorme retard des chantiers Au sein de la Commission des fi­nances, Mohamed Benchaâboun est res­té placide devant le réquisitoire de l’Isti­qlal contre le gouvernement. Pourtant, …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5626 Le 31/10/2019 | https://www.leconomiste.com L’opération cible les opérateurs ayant cumulé du liquide non déclaré Une contribution de 5% sur les avoirs liquides à déposer en banque Aucune justification ne serait exigée au guichet bancaire L’une des mesures phares du projet de loi de finances concerne la contribution libératoire …

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Rédaction Médias24 Le 22 octobre 2019 à 16:05 Modifié le 23 octobre 2019 à 10:52 Le ministre de l'Economie et des Finances a donné ce mardi 22 octobre la traditionnelle conférence de presse de présentation des grandes lignes et des principales mesures de ce projet de budget. https://www.facebook.com/Medias24/videos/598471877357632/ Le PLF 2020 est également marqué par …

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Samir El Ouardighi Le 22 octobre 2019 à 19:08 -Modifié le 23 octobre 2019 à 10:13. https://www.medias24.com Le projet de loi de finances pour l’année 2020 prévoit de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 17,5 à 20%, entre autres pour l’enseignement privé et pour l’hôtellerie et l’animation touristique. Unanimement contre, les …

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Par Le360 (avec MAP) le 21/10/2019 à 10h32 (mise à jour le 21/10/2019 à 12h22) © Copyright : Dr Le projet de loi de finances (PLF-2020) propose de réduire le taux marginal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 31% à 28% pour les sociétés industrielles au titre de leur chiffre d'affaires (CA) local, indique …

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Par Le360 (avec MAP) le 21/10/2019 à 14h50 © Copyright : DR Le projet de loi de finances (PLF-2020) prévoit d'étendre l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec droit à déduction aux biens d'investissement acquis par voie de contrats "Mourabaha" selon la note de présentation de ce projet de loi. Cette mesure, …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5614 Le 15/10/2019 | https://www.leconomiste.com Elle concernerait les personnes physiques en situation irrégulière Le montant fixé à 5% des avoirs liquides non déclarés en banque La mesure est prévue dans le projet de loi de finances 2020 Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, invitera les opérateurs économiques qui ont accumulé …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5617 Le 18/10/2019 | https://www.leconomiste.com Hausse des droits d’importation pour protéger la production nationale Réduction des taux sur les intrants pour certains secteurs Régime progressif pour les boissons non alcoolisées Les droits de douane devront augmenter de 9,09% en 2020 pour s’établir à 10,241 milliards de DH contre 9,388 milliards …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5617 Le 18/10/2019 | https://www.leconomiste.com La fiscalité des zones franches alignée dans cinq ans L’IS à l’export devrait être relevé Source : CGI 2019 Le projet de loi de finances, qui devait être examiné jeudi 17 octobre en Conseil de gouvernement, était toujours à la phase des derniers réglages. …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5618 Le 21/10/2019 | https://www.leconomiste.com Refonte du régime préférentiel appliqué aux sociétés CFC Les sociétés sportives exonérées pendant 5 ans 2e opération d’amnistie pour les avoirs à l’étranger Les postes les plus importants des impôts directs et taxes assimilés ainsi que les impôts indirects du PLF connaissent une évolution positive. …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5600 Le 25/09/2019 | https://www.leconomiste.com Circuit rapide pour les dossiers certifiés par les commissaires aux comptes. L’Ordre des experts-comptables fixe un cadre pour ses membres. La promesse marketing du ministère des Finances est d’aligner les entreprises dont les comptes sont certifiés au traitement d’opérateurs catégorisés Après la publication du …

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