Catégorie : Fiscalité

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5655 Le 16/12/2019 | https://www.leconomiste.com Régime spécifique pour l’apport d’actifs à une société sportive La cotisation minimale portée à 0,60% pour les résultats négatifs après deux exercices consécutifs Obligation d’un échange contradictoire avant la vérification fiscale Outre les grandes catégories d’impôts, le PLF 2020 a prévu d’autres dispositions communes. C’est …

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Par L'Economiste| Le 14/12/2019 - 15:12 | https://www.leconomiste.com L'application mobile "Daribati" s'est enrichie par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux télé-services SIMPL de consulter les articles émis au titre de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation et des services communaux, a annoncé la direction générale des impôts (DGI). L'introduction de cette fonctionnalité, …

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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5645 Le 02/12/2019 | https://www.leconomiste.com Le projet de loi sur l'approbation de l'Accord multilatéral validé par le gouvernement. Ces déclarations peuvent constituer le point de départ d'une analyse détaillée des prix de transfert. Au-delà de 8,122 milliards de DH de chiffre d'affaires consolidé. Le cadre légal pour la déclaration d'impôt …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5646 Le 03/12/2019 | https://www.leconomiste.com La Chambre des représentants a doublé les plafonds du régime forfaitaire. Une mesure contradictoire avec les amnisties prévues par le projet de loi de finances. Une disposition destinée à élargir les bases électorales. Mais quelle mouche a donc piqué les représentants? La première Chambre …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5647 Le 04/12/2019 | https://www.leconomiste.com 1 an pour acheter un nouveau logement au lieu de 6 mois. La TPI à déposer au choix chez le notaire, la TGR ou la DGI. Les conditions de vente de la résidence principale, prévues par l’article 63 du code général des impôts sur …

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Par L'Economiste| Le 07/12/2019 - 10:45 | https://www.leconomiste.com La Chambre des conseillers a adopté à la majorité vendredi à Rabat le projet de loi de finances 70.19 de l'année 2020 dans son intégralité, tel qu'il a été modifié par ses membres. Le texte qui vise principalement à appuyer les programmes sociaux, à réduire les disparités, …

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Écrit par : Houssifi El Houssaine 27 novembre 2019 Source: https://www.ecoactu.ma Dans la vague des amnisties, les entreprises peuvent procéder à la régularisation spontanée de leurs déclarations fiscales sans frais et avec facilités de paiement. La profession comptable est de la partie pour assurer la réussite de l’opération. Dans le cadre du PLF 2020,  le …

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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5639 Le 22/11/2019 | L'amendement voté par la Chambre des représentants Une bouffée d'oxygène pour les bailleurs La mesure votée par la première Chambre du Parlement devrait soulager les personnes qui mettent leurs biens en location. Jusque-là elles paient l'impôt sur des revenus acquis et non versés (Ph. Bziouat) C'est …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5642 Le 27/11/2019 | https://www.leconomiste.com Les inspecteurs doivent obligatoirement entendre le contribuable avant de rectifier sa déclaration L’échange intervient dans les 30 jours suivant la clôture de la vérification La mesure aura enfin une assise juridique C’est l’une des recommandations des dernières assises de la fiscalité. Les contribuables bénéficient …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5642 Le 27/11/2019 | La pérennité du Fonds de cohésion sociale compromise Critiques contre la vision comptable du PLF Benchaâboun répond à la polémique autour de l’article 9 L’impact financier annuel du dialogue social atteindra 14,25 milliards de DH à partir de 2021. Pour la mise en oeuvre, le PLF …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5643 Le 28/11/2019 | https://www.leconomiste.com Le dépôt du contrat de travail et l’immatriculation toujours selon la procédure manuelle Le barème des cotisations sociales identique à celui des salariés Depuis le 3 juin dernier, l’immatriculation du personnel domestique à la CNSS est en vigueur (décret n°2.18.686 au Bulletin officiel n°6783). …

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Par Rachid Al Arbi le 21/11/2019 à 23h12 - http://fr.le360.ma/economie © Copyright : DR Kiosque360. Une bouffée d'oxygène pour les bailleurs. Ils ne paieront l’impôt relatif à leurs revenus locatifs que sur les loyers qu’ils ont encaissé. Bonne nouvelle pour les personnes qui mettent des appartements ou des maisons en location. Dans son édition du …

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Écrit par : S. Es-siari 22 novembre 2019 - Source: https://www.ecoactu.ma En attendant l’amélioration de la conjoncture économique, la fiscalité sévit. Les entreprises n’ont qu’à prendre leur mal en patience pour voir se concrétiser quelques unes de leurs doléances fiscales dans la loi cadre sur la fiscalité. Dans le PLF 2020, le ministre des finances …

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Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5637 Le 20/11/2019 | https://www.leconomiste.com Ouvrir l’option de l’imposition à l’hectare de culture La TVA représente entre 4 et 5% du chiffre d’affaires Etendre le statut d’exportateur indirect aux agriculteurs «Nous sommes pour le règlement de nos impôts», souligne le président de la Fédération interprofessionnelle des producteurs et exportateurs de …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5637 Le 20/11/2019 | http://www.leconomiste.com Exonéré si vous achetez un autre logement avant 6 mois Le prix de vente ne doit pas dépasser 4 millions de DH Le montant de la TPI chez le notaire jusqu’au réinvestissement Dans cet exemple, en cas d’achat d’un nouveau logement, le Trésor engrangera  …

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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5634 Le 14/11/2019 | https://www.leconomiste.com Taxation des recharges pour les cigarettes électroniques. La hausse pour les luminaires LED refusée par les députés. Progressivité de la taxation des boissons gazeuses sucrées. Il a fallu moins de trois heures à la Commission des finances pour discuter et voter les mesures et les …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5634 Le 14/11/2019 | https://www.leconomiste.com Le taux prévu par le projet de loi de finances maintenu à 0,50% Les entreprises déficitaires pendant deux exercices consécutifs payeront 0,60% Une proposition d’amendement du gouvernement votée ce jeudi En cas de résultat courant hors amortissement négatif au titre de deux exercices consécutifs, …

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