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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5705 Le 25/02/2020 | https://www.leconomiste.com La loi n’a pas prévu de possibilité de formuler une option L’état des irrégularités ne suspend pas le contrôle fiscal Un guide pratique sur l’ensemble des amnisties disponible aujourd’hui La déclaration rectificative est enfin opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5707 Le 27/02/2020 | https://www.leconomiste.com Depuis le 1er janvier 2020, les honoraires à partir de 500 DH HT/heure Objectif: Freiner l’avilissement des prix et assurer la qualité des prestations Des offres inférieures récemment rejetées dans le cadre d’un appel d’offres public Voici un sujet plus d’actualité que jamais: le …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5687 Le 30/01/2020 | https://www.leconomiste.com Le déficit budgétaire à 3,6% du PIB Baisse des recettes de l’IS et de l’IR Le déficit budgétaire s’est légèrement atténué. Il a terminé l’année 2019 à 3,6% du PIB contre 3,8% une année auparavant. La situation des charges et ressources du Trésor du ministère …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5684 Le 27/01/2020 | https://www.leconomiste.com La version définitive de l’état des ventes sur le portail de la DGI Une mouture allégée par rapport au schéma initial La mesure s’applique à l’exercice 2019 La version définitive du relevé détaillé par client vient d’être arrêtée par la Direction générale des impôts. …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5685 Le 28/01/2020 | https://www.leconomiste.com La mesure s’applique exclusivement aux personnes morales Sans ce document, la retenue à la source devient obligatoire Les bailleurs qui le souhaitent peuvent s’acquitter eux-mêmes de l’impôt Depuis le 1er janvier 2019, les revenus fonciers annuels bruts imposables sont soumis à l’IR sur la …
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Source: http://tax-news.ma Version du 30-12-2019 La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 est constituée de 4 parties : ● La première partie : comporte les précisions concernant les règles d’assiettes relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2020 en …
10 janvier 2020 - Source : https://www.ecoactu.ma La circulaire relative à la régularisation de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides a été publiée par la Direction générale des impôts. De prime abord, il a été rappelé le contexte dans lequel se sont instaurées lesdites régularisations. Ces dernières permettent à tout …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5665 Le 30/12/2019 | https://leconomiste.com Seuls les avoirs acquis avant le 30 septembre 2019 concernés L’opération démarre du 1er janvier au 30 novembre 2020 L’Office des changes a finalisé les notes circulaires Une nouvelle possibilité pour les détenteurs d’avoirs à l’étranger afin de régulariser spontanément leur situation. Surtout avec la …
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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5661 Le 24/12/2019 | https://www.leconomiste.com Des mesures prévues dans la loi de finances pour intégrer un maximum d’opérateurs. Amnistie pour les exercices précédents, abattement sur la base imposable… L’approche fiscale, seule, insuffisante... la protection sociale doit aller de pair. Dans la lutte contre l’informel, le gouvernement avance à doses homéopathiques …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5661 Le 24/12/2019 | https://www.leconomiste.com Les conseils confirment un engagement verbal entre les deux parties. La déclaration rectificative ne dispense pas du contrôle, précise la DGI. C’est l’effervescence auprès des conseils des promoteurs immobiliers. Depuis le week-end dernier les informations sur la conclusion d’un accord avec la DGI reviennent de …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5663 Le 26/12/2019 | https://www.leconomiste.com L’état ventilé des ventes par client et l’utilisation de logiciels de facturation certifiés. Le modèle de relevé et le cahier des charges retirés du site du fisc. Instituées en 2018 contre la triche, ces mesures sont toujours en stand-by. La première version du relevé …
Écrit par : Houssifi El Houssaine 10 décembre 2019 - Source: https://www.ecoactu.ma Le PLF 2020 prévoit une amnistie au profit des interdits de chéquiers. Si les pouvoirs publics présentent cette amnistie comme une opportunité à saisir et enclencher une nouvelle ère marquée par la confiance, la réalité semble toute autre. Une amende signalée Hors-jeu …
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Écrit par : Houssifi El Houssaine 16 décembre 2019 - Source: https://www.ecoactu.ma Les pouvoirs publics, dans leur lutte acharnée contre l’informalité et le chômage mettent en jeu la carte de la commande publique après avoir constaté l’échec de la carotte fiscale. Le réaménagement de la réglementation des marchés publics serait-il porteur de réussite ? …
Écrit par : Houssifi El Houssaine 19 décembre 2019 - Source: https://www.ecoactu.ma Les cadeaux d’affaires sont une culture d’entreprise. Ils consacrent l’esprit de la reconnaissance, du partage et du plaisir. Ils sont également nécessaires pour la réussite des affaires. Seulement, le cadre fiscal qui leur est associé est frappé de tous les maux. Vivement …
Écrit par : Soubha Es-siari 18 décembre 2019 - Source : https://www.ecoactu.ma Lentement mais sûrement, l’écosystème du paiement mobile se met en place. Son impact sur l’inclusion financière n’est plus à démontrer. La mesure fiscale introduite dans la Loi de Finances 2020 dénote de l’intérêt de plus en plus important accordé par les pouvoirs …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5655 Le 16/12/2019 |https://www.leconomiste.com 300 millions de DH de dotation de l'Etat et 250 millions de DH de taxe parafiscale En cas d'événement dévastateur, les lignes de contingence peuvent être activées Abderrahim Chaffai, directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques: «Le fonds couvre les dommages causés à la …
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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5656 Le 17/12/2019 | https://www.leconomiste.com En plus du cash, l’opération concerne également les biens meubles et immeubles Elle arrive à échéance fin juin prochain Une procédure rigoureusement codifiée La régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable a fait couler beaucoup d’encre. Cette disposition du PLF 2020, prise pour la …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5657 Le 18/12/2019 | https://www.leconomiste.com Dès 2020, ils seront à 20%. Exonération permanente pour les petites exploitations En dessous de moins de 5 millions de DH de chiffre d’affaires Selon les statistiques de la Direction générale des Impôts, le secteur agricole ne contribue qu’à hauteur de 140 millions de DH …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5658 Le 19/12/2019 | https://www.leconomiste.com Impossible d’acheter un nouveau logement en six mois. Pour les polygames, autant de résidences principales que de femmes! C’était trop beau pour être vrai. Les conditions de vente de la résidence principale prévues dans l’article 63 du Code général des impôts n’ont finalement pas …
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Par Franck FAGNON | Edition N°:5654 Le 13/12/2019 | https://www.leconomiste.com Les effets positifs et négatifs se neutralisent Le problème réside notamment dans la faible productivité Ces constats ont été relevés par des chercheurs de Bank Al-Maghrib En période de faible croissance, la distribution salariale est concentrée autour du Smig Sur les vingt dernières années, le …
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