Catégorie : Fiscalité

1 avril 2020 - http://tax-news.ma - Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%  Les faits : La société concernée et soumis à l’IS et opère dans la production et la vente de la farine ; La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal …

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Sources: Tax-news.ma - Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire Coronavirus sur les entreprises marocaines et principalement celle dont le Chiffre d’affaires est inférieur à 20 Millions DHS (Chiffre d’affaires de l’année 2018), le Comité de Veille Economique (CVE) et la DGI ont mis en œuvre plusieurs mesures d’ordre fiscal: Suspension des ATD jusqu’au 30 Juin …

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S.N. - Le 30 mars 2020 à 19:35 - Modifié le 30 mars 2020 à 21:11 - https://www.medias24.com - Les avis d’imposition à la taxe d’habitation / taxe des services communaux au titre de l’année 2020 ont commencé à tomber, avec fin mai comme date limite de paiement. Une charge qui n’est pas la bienvenue …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5729 Le 30/03/2020 | https://www.leconomiste.com Seuls les moins de 20 millions de DH de chiffre d’affaires éli­gibles Le critère déterminé par la déclaration fiscale de 2018 La TVA et les retenues à la source exigibles avant la fin du mois Les sociétés, qui espéraient un report des déclarations d’impôt …

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Par Wadie El Mouden le 25/03/2020 à 11h25 - https://fr.le360.ma - Déclaration du résultat fiscal © Copyright : DR La CGEM et la DGI ne partagent pas le même avis sur la question du report des déclarations fiscales du 31 mars. Explications. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la solution communiquée il y a quelques …

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Par L'Economiste| Le 27/03/2020 - 12:28 Dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, le comité de veille économique (CVE) a adopté une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le …

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Par Fayçal Ismaili le 22/03/2020 à 22h22 - https://fr.le360.ma                         © Copyright : DR Kiosque360. L’option d’une loi de Finances rectificative uniquement pour une coupe budgétaire est pour le moment écartée. Le gouvernement avait glissé, au moment du débat sur le PLF 2020 au Parlement, une disposition particulière. S’achemine-t-on vers une coupe budgétaire? En tout …

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Par Le360 (avec MAP) le 24/03/2020 à 09h51 (mise à jour le 24/03/2020 à 10h09) - https://fr.le360.ma La Direction générale des impôts. © Copyright : DR Les contributions monétaires des particuliers ou des personnes morales (étatiques ou privées) au fonds spécial pour la gestion de la pandémie sont traitées comme des dons qui revêtent le …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5725 Le 24/03/2020 | https://www.leconomiste.com Malgré l’arrêt de plusieurs entreprises, l’impôt sera émis en avril La loi permet de souscrire une déclaration de chômage pour en être déchargé Une dérogation pour s’adapter à la crise du coronavirus Depuis le déclenchement de la pandémie du coronavirus, plusieurs entreprises ont annoncé …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5708 Le 28/02/2020 | https://www.leconomiste.com Convention de régularisation signée avec la DGI, jeudi 27 février, via la déclaration rectificative 1.400 personnes seraient concernées sur 3.500 professionnels D’autres organisations intéressées par le dispositif Amorcées il y a déjà quelques semaines, les discussions entre la Direction générale des impôts (DGI) et …

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Par L'Economiste| Le 02/03/2020 - 10:39   Comme nous vous l’annoncions en exclusivité (Cf. L’Economiste n°5705 du 25/02/2020), la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser un guide sur les questions fréquemment posées sur les dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2020 sous forme de questions-réponses. Outre les amnisties, les nouvelles clarifications …

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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5703 Le 21/02/2020 | https://www.leconomiste.com La DGI vient de rendre public le modèle de demande de l’état des irrégularités Le formulaire de la déclaration rectificative spontanée finalisé avec les professionnels Les conseils s’interrogent sur le contenu de la note explicative Le formulaire de «demande de l’état des irrégularités» vient …

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