Le fisc étoffe son registre d’état civil

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5791 Le 26/06/2020 | https://www.leconomiste.com 370.000 nouveaux contribuables identifiés en 2019 L’opération a permis d’accroître de 5% les recettes Insuffisant encore pour réduire la pression Les opérations d’identification des nouveaux contribuables ont permis d’accroître les recettes de 5%, mais c’est encore insuffisant pour réduire la baisse de la pression …

Impôts: Hausse de 52% des nouveaux contribuables en 2019

Par L'Economiste| Le 28/06/2020 - 09:23 | https://www.leconomiste.com L'année 2019 a connu l’identification de 371.192 nouveaux contribuables contre 199.816 en 2018, soit une hausse de 52%, relève le rapport d'activité de la Direction générale des impôts (DGI) au titre de l'année 2019. Les particuliers représentent près de 61% de cet élargissement de l’assiette. Ainsi, cette …

Contrat de travail/Covid-19: Que de questions non tranchées!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5766 Le 21/05/2020 | https://www.leconomiste.com La loi 25-20 introduit la notion d’entreprise en difficulté. Le congé sans solde, une notion absente de la législation. Le travail par roulement interdit sauf contraintes techniques. Dans le contexte actuel de la pandémie du coronavirus, employeurs et salariés se posent de nombreuses questions …

Indemnité Covid-19: Le supplément exonéré de cotisations sociales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5762 Le 15/05/2020 | https://www.leconomiste.com La CNSS s’aligne sur le traitement fiscal Après le visa du conseil d’administration, un avenant bientôt signé Cas des salariés éligibles à l’indemnité dédiée à l’informel Le traitement social de l’indemnité d’assistance accordée par une entreprise en difficulté à ses salariés en arrêt temporaire …

Acomptes IS: L’échéance de tous les dangers pour les PME

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5763 Le 18/05/2020 | https://www.leconomiste.com Si vous avez opté pour le report, les deux premières tranches et le reliquat exigibles avant fin juin Faute de trésorerie, de nombreuses entreprises seront dans l’incapacité de régler Pas de pénalités ni de majorations de retard pour les sociétés concernées L’écran d’accueil de …

Loi de Finances rectificative : la problématique timing

Écrit par : Imane Bouhrara 7 mai 2020 - source: https://www.ecoactu.ma Si la gestion des affaires courantes de l’Etat peut se faire par des mesures transitoires et des dérogations, notamment le pilotage de la dépense, vu la conjoncture exceptionnelle imposée par la pandémie du Covid-19, l’on ne peut faire longtemps l’économie d’une Loi de Finances …

AVIS N°13 : Explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19

Source la DPEE, Document Signé par Le le Ministre de l'Economie et des Finances. 2 9 AVR 2020 L'épidémie de Covid-19, qui continue de se répandre dans le monde, est un évènement d'une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, sociales, économiques et financières affectant l'activité économique et sociale en général et celle des entreprises en …

Audit: Les points «chauds» des comptes 2019

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5754 Le 05/05/2020 | https://www.leconomiste.com Impact du coronavirus et continuité d’exploitation Une directive spéciale de l’Ordre des experts-comptables Les conséquences du coronavirus sont une épreuve de feu pour les professionnels chargés de l’audit légal des comptes des sociétés. Même si la baisse d’activité est intervenue après la clôture de l’exercice …

Les commissaires aux comptes sous pression

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5754 Le 05/05/2020 | https://www.leconomiste.com Les actionnaires doivent être informés de l’impact du Covid sur l’exercice 2020 A défaut, l’auditeur peut refuser de certifier les comptes A surveiller, le rapport de gestion et les assemblées générales Amine Baakili, président de l’Ordre des experts-comptables: «L’absence de profit warning ne justifierait pas …

Indemnité covid19: Les déclarations ouvertes

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5752 Le 30/04/2020 | https://www.leconomiste.com Critères d’éligibilité: baisse du chiffre d’affaires et arrêt suite à une décision administrative Les salariés en arrêt tempo­raire et partiel admis Un souci de moins pour les en­treprises. Elles pourront finalement déclarer les salariés en arrêt total ou partiel sur la nouvelle version du portail …

Indemnité covid-19: Le supplément défiscalisé et hors cotisations CNSS

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5746 Le 22/04/2020 | https://www.leconomiste.com Une circulaire de la DGI et un site dédié pour la mesure d’assistance aux salariés Des crédits à taux zéro pour les auto-entrepreneurs Les intérêts pris en charge par les assureurs Le complément à l’indemnité covid-19 de la CNSS que les entreprises peuvent accorder à …

Réunion, arrêté des comptes, déclaration fiscale…: Les entreprises dans le black-out

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5744 Le 20/04/2020 | https://www.leconomiste.com Des formalités légales face au confinement sanitaire. Le régulateur boursier recommande la diffusion électronique. La vidéoconférence limitée pour la S.A. et interdite pour les autres sociétés. «Les membres des organes de gestion d’une entreprise sont parfois dans plusieurs pays en cette période de crise sanitaire. …

Covid-19 : la justice fiscale rappelée par la pandémie

Écrit par : S. Es-siari 16 avril 2020 - https://www.ecoactu.ma La pandémie Covid-19 a dévoilé au grand jour les inégalités sociales trop flagrantes entre les différentes tranches de la population. Elle a mis à nu l’iniquité fiscale pendant longtemps décriée. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressurgir un point essentiel qui jadis était sujet à …

Indemnité forfaitaire : les entreprises en difficulté enfin identifiées

Écrit par : Lamiae Boumahrou 17 avril 2020 - https://www.ecoactu.ma Les conditions d’éligibilité pour déclarer une entreprise en difficulté et lui permettre de bénéficier de l’indemnité forfaitaire (2.000 DH/mois) sont enfin fixées. La CGEM fait désormais partie de la commission qui sera en charge d’étudier les dossiers des entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires …

L’indemnité Covid suspendue aux nouveaux critères

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5740 Le 14/04/2020 | https://www.leconomiste.com Le portail covid19.cnss.ma momentanément à l’arrêt Les nouveaux critères d’éligi­bilité feront l’objet d’un décret Baisse du chiffre d’affaires, effectif, cas par cas Les chefs d’entreprise retiennent leur souffle. A partir du mois d’avril, les conditions d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt temporaire de tra­vail …

S.A: Le projet de loi sur les activités des organes de gouvernance adopté

Par L'Economiste| Le 19/04/2020 - 13:29 | Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi dernier, a adopté le projet de loi n° 27.20, portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes (S.A) et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales, au cours de la période …

Un «supplément» défiscalisé à l’indemnité Covid

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5742 Le 16/04/2020 | https://www.leconomiste.com Versé par l’employeur, il ne doit pas dépasser 50% du salaire mensuel net Seuls les mois de janvier et février inclus dans le calcul du salaire moyen net, les gratifications et 13e mois exclus La décision va apporter un peu d’oxygène aux salariés (déclarés) qui …

Un projet de loi pour encadrer l’indemnisation à travers la CNSS

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5742 Le 16/04/2020 | https://www.leconomiste.com Il a été adopté en commission à la Chambre des conseillers Il soustrait les marins pêcheurs de cette opération Le ministre épingle 48.000 écoles privées qui auraient tenté de tricher La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles de la Chambre des conseillers a adopté …

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