22 avril 2021 | https://tax-news.ma Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati». Conformément aux Hautes Orientations Royales visant l’amélioration de la qualité des services rendus par l’administration aux usagers et l’instauration d’une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence, la loi 55.19 relative à la simplification des procédures …
Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane
6 mai 2021 | https://tax-news.ma Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane Par correspondance citée en référence, vous avez rappelé la rencontre tenue le 26 janvier 2021 avec les membres de votre commission et qui a porté sur la présentation des mesures fiscales prévues …
Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021
8 mai 2021 | https://tax-news.ma Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021 * L’impôt sur le revenu (IR) : Eléments Régime IR Base de calcul Indemnité de Congé payé Imposable Salaire Brut Indemnité de licenciement Exonérée dans la limite prévue par le code de travail Salaire Brut Dommages et intérêts Exonérés …
Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués
Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués Réponse n° 577 du 14 octobre 2010 Par e-mail cité en référence, vous avez demandé des éclaircissements sur les modalités d’application de la taxe professionnelle et de la taxe de services communaux aux biens …
Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021-
27 mai 2021 | https://tax-news.ma Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021- Le rapport de gestion est un document obligatoire à produire dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice social.Il doit être préparé par le Conseil d’administration pour les sociétés anonymes (SA) et …
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La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
4 juin 2021 | https://tax-news.ma La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition Dans le cadre du renforcement des garanties offertes au contribuable, la Direction Générale des Impôts (DGI) a élaboré le présent document pour décrire l’application par le Maroc du mécanisme de règlement des différends prévu par les …
L’UE retire définitivement le Maroc de la «liste grise» de la fiscalité
Le Maroc désormais conforme à toutes les normes fiscales internationales de transparence et d’imposition équitable. LE MATIN 22 février 2021 à 20:56 Le commissaire Paolo Gentiloni et Mohamed Benchaâboun «Depuis 2018, le Maroc s’est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et …
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IS, IR et TVA : Le Maroc «champion» des taux dans la région MENA
Moncef Ben Hayoun, 19 juillet 2021 à 19:45 | https://lematin.ma «Les politiques fiscales de la région restent encore assez laxistes, y compris dans les pays où la fiscalité est la plus forte», affirme l’étude. Le Maroc est «champion» des impôts dans le monde arabe. Le pays affiche la fiscalité la plus forte de la région, …
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Budget 2022 : l’État veut booster les finances régionales
LesEco.ma06/08/2021 - 13:00 Une série de contraintes budgétaires devra être surmontée durant l’entame du prochain mandat régional. Les mesures budgétaires, destinées à améliorer les ressources des conseils régionaux, focalisent l’attention. L’impact de la pandémie sur les ressources des conseils élus, au double niveau régional et communal, se fait toujours sentir sur les finances locales. …
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L’impôt résiste au Covid-19
Mohamed Amine · 9 août 2021 | https://www.challenge.ma Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement …
Protection du consommateur: grand vide juridique dans le secteur du e-commerce informel
Samedi 03 Juillet 2021 - Par admin | https://fnh.ma/article/actualite-economique La prolifération de cette activité a engendré la multiplication des arnaques et des offres non conformes aux normes. La FMDC interpelle les autorités concernées pour prendre les dispositions nécessaires. Par C. Jaidani Le e-commerce est une activité en plein essor au Maroc, le plaçant parmi les …
La CIMR simplifie ses procédures et ses formalités administratives
Lundi 12 Juillet 2021 - Par admin | https://fnh.ma/article/actualite-economique La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) a revu la liste des documents et pièces à produire par ses allocataires, en mettant en place des documents de remplacement par type de prestation. Ces changements interviennent conformément aux dispositions de la loi 55-19 relative à …
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Saïd Ibrahimi: « Le jeu n’est pas toujours ‘fair’ de la part de nos partenaires européens »
Par Wadie El Mouden le 16/03/2021 à 15h31 | https://fr.le360.ma/economie/ © Copyright : DR Lors d'un point de presse organisé ce mardi 16 mars 2021, à l'occasion du dixième anniversaire de Casablanca Finance City (CFC), son directeur général, Saïd Ibrahimi, a saisi l'occasion pour faire le point sur la problématique de conformité de cette institution …
PLF 2022 : le gouvernement dans les délais
LesEco.ma 27/07/2021 - 14:00 Le ministre des Finances présentera, mercredi, les grandes orientations du projet de loi de Finances 2022, dans un contexte marqué par la menace d’une troisième vague de la pandémie. Le gouvernement a pu finaliser le cadre d’orientation du Projet de loi de Finances (PLF) 2022 dans les délais prescrits par …
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Délais de paiement : les TPE étouffent
LesEco.ma 27/07/2021 - 14:00 On ne cesse de le dire et le rappeler, chiffres à l’appui : les TPE représentent la catégorie d’entreprises qui souffre le plus de la dégradation des délais de paiement. Inforisk, le spécialiste du renseignement commercial sur les sociétés marocaines et maghrébines, le rappelle, encore une fois, dans son dernier …
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Intelaka : un gisement de financements encore important
LesEco.ma03/08/2021 - 14:00 L’avènement de la pandémie a, en quelque sorte, sonné le glas du programme Intelaka ou plutôt conduit à un arrêt momentané des financements de ce dispositif d’accompagnement de autoentrepreneuriat notamment. Il n’empêche leur encours culmine à 27 MMDH à fin 2020. Après un début prometteur, le programme intégré d’appui et …
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Délais de paiement : les entreprises publiques, élèves médiocres !
LesEco.ma 04/08/2021 - 12:00 La problématique des délais de paiement continue de faire couler beaucoup d’encre. Dans son dernier rapport d’activité, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation révèle un bilan alarmant de suivi des réclamations. Les Établissements et entreprises publics (EEP) se sont-ils distingués positivement en termes de respect des …
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Digitalisation : les banques marocaines à la pointe
LesEco.ma 05/08/2021 - 12:30 La digitalisation des services bancaires est en marche. Pour être au plus près du quotidien des entreprises et des particuliers, les banques rivalisent d’offres de gestion optimisées de leurs flux et transactions. Sous la pression de la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle a accéléré les usages numériques, …
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PLAN COMPTABLE GENERAL : DEFINITION ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES-CLASSE 8-
2 avril 2020 | tax-news.ma/plan-comptable-general-definition-et-fonctionnement-des-comptes-8/ CLASSE 8 : COMPTES DE RESULTATS 81. Résultat d’exploitation 810. Résultat d’exploitation8100. Résultat d’exploitationCe compte sert à solder les comptes de charges et de produits d’exploitation issus des rubriques 71 – « Produits d’exploitation » et 61 –« Charges d’exploitation ».Le compte 8100 – « Résultat d’exploitation » est …
MODÈLE PROCURATION BANCAIRE
21 septembre 2020 | https://tax-news.ma Lieu, date A Monsieur le Directeur de la xxxxxAgence xxxxxProcuration Spéciale Je, soussigné, Monsieur xxxx, de nationalité xxx et titulaire de la CIN xxxx valable jusqu’au xxxx, agissant en ma qualité de gérant de la société xxxx au capital de xxxx, inscrite au Tribunal de Commerce de xxxx RC …
Le Forum Iscaeiste 