plateforme de discussion et de synergie intra-iscaeistes
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5761 Le 14/05/2020 | https://www.leconomiste.com Pas de majorations de retard pour les taxes dues au 1er trimestre La TNB non déclarée ni payée avant le 1er mars exclue Une note de l’Intérieur sur les taxes gérées par les communes Le compteur des pénalités et autres majorations de retard relatives …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5762 Le 15/05/2020 | https://www.leconomiste.com La CNSS s’aligne sur le traitement fiscal Après le visa du conseil d’administration, un avenant bientôt signé Cas des salariés éligibles à l’indemnité dédiée à l’informel Le traitement social de l’indemnité d’assistance accordée par une entreprise en difficulté à ses salariés en arrêt temporaire …
Poursuivre la lecture de « Indemnité Covid-19: Le supplément exonéré de cotisations sociales »
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5763 Le 18/05/2020 | https://www.leconomiste.com A fin avril, le produit de l’IS recule de 3,5% et l’IR plonge de 10,2% Le déficit budgétaire se creuse de 3 milliards de DH Les effets du confinement et l’arrêt d’activité de plusieurs pans de l’économie commencent à se faire sentir sur les finances …
Poursuivre la lecture de « Premiers impacts sur les recettes fiscales »
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5763 Le 18/05/2020 | https://www.leconomiste.com Si vous avez opté pour le report, les deux premières tranches et le reliquat exigibles avant fin juin Faute de trésorerie, de nombreuses entreprises seront dans l’incapacité de régler Pas de pénalités ni de majorations de retard pour les sociétés concernées L’écran d’accueil de …
Poursuivre la lecture de « Acomptes IS: L’échéance de tous les dangers pour les PME »
Écrit par : Imane Bouhrara 7 mai 2020 - source: https://www.ecoactu.ma Si la gestion des affaires courantes de l’Etat peut se faire par des mesures transitoires et des dérogations, notamment le pilotage de la dépense, vu la conjoncture exceptionnelle imposée par la pandémie du Covid-19, l’on ne peut faire longtemps l’économie d’une Loi de Finances …
Poursuivre la lecture de « Loi de Finances rectificative : la problématique timing »
Source la DPEE, Document Signé par Le le Ministre de l'Economie et des Finances. 2 9 AVR 2020 L'épidémie de Covid-19, qui continue de se répandre dans le monde, est un évènement d'une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, sociales, économiques et financières affectant l'activité économique et sociale en général et celle des entreprises en …
Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5754 Le 05/05/2020 | https://www.leconomiste.com Impact du coronavirus et continuité d’exploitation Une directive spéciale de l’Ordre des experts-comptables Les conséquences du coronavirus sont une épreuve de feu pour les professionnels chargés de l’audit légal des comptes des sociétés. Même si la baisse d’activité est intervenue après la clôture de l’exercice …
Poursuivre la lecture de « Audit: Les points «chauds» des comptes 2019 »
Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5754 Le 05/05/2020 | https://www.leconomiste.com Les actionnaires doivent être informés de l’impact du Covid sur l’exercice 2020 A défaut, l’auditeur peut refuser de certifier les comptes A surveiller, le rapport de gestion et les assemblées générales Amine Baakili, président de l’Ordre des experts-comptables: «L’absence de profit warning ne justifierait pas …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5752 Le 30/04/2020 | https://www.leconomiste.com Critères d’éligibilité: baisse du chiffre d’affaires et arrêt suite à une décision administrative Les salariés en arrêt temporaire et partiel admis Un souci de moins pour les entreprises. Elles pourront finalement déclarer les salariés en arrêt total ou partiel sur la nouvelle version du portail …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5746 Le 22/04/2020 | https://www.leconomiste.com Une circulaire de la DGI et un site dédié pour la mesure d’assistance aux salariés Des crédits à taux zéro pour les auto-entrepreneurs Les intérêts pris en charge par les assureurs Le complément à l’indemnité covid-19 de la CNSS que les entreprises peuvent accorder à …
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Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5744 Le 20/04/2020 | https://www.leconomiste.com Des formalités légales face au confinement sanitaire. Le régulateur boursier recommande la diffusion électronique. La vidéoconférence limitée pour la S.A. et interdite pour les autres sociétés. «Les membres des organes de gestion d’une entreprise sont parfois dans plusieurs pays en cette période de crise sanitaire. …
Écrit par : S. Es-siari 16 avril 2020 - https://www.ecoactu.ma La pandémie Covid-19 a dévoilé au grand jour les inégalités sociales trop flagrantes entre les différentes tranches de la population. Elle a mis à nu l’iniquité fiscale pendant longtemps décriée. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressurgir un point essentiel qui jadis était sujet à …
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Écrit par : Lamiae Boumahrou 17 avril 2020 - https://www.ecoactu.ma Les conditions d’éligibilité pour déclarer une entreprise en difficulté et lui permettre de bénéficier de l’indemnité forfaitaire (2.000 DH/mois) sont enfin fixées. La CGEM fait désormais partie de la commission qui sera en charge d’étudier les dossiers des entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires …
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Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5740 Le 14/04/2020 | https://www.leconomiste.com Le portail covid19.cnss.ma momentanément à l’arrêt Les nouveaux critères d’éligibilité feront l’objet d’un décret Baisse du chiffre d’affaires, effectif, cas par cas Les chefs d’entreprise retiennent leur souffle. A partir du mois d’avril, les conditions d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt temporaire de travail …
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28 mars 2020 | http://tax-news.ma | Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI La Cotisation minimale (CM) est calculée sur la base ci-après : Le Chiffre d’affaires ; Subventions d’exploitation ; Autres produits d’exploitation ; Produits des Titre participation et autres titres immobilisés ; Gains de change ; Intérêts courus et autres …
Par L'Economiste| Le 19/04/2020 - 13:29 | Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi dernier, a adopté le projet de loi n° 27.20, portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes (S.A) et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales, au cours de la période …
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5742 Le 16/04/2020 | https://www.leconomiste.com Versé par l’employeur, il ne doit pas dépasser 50% du salaire mensuel net Seuls les mois de janvier et février inclus dans le calcul du salaire moyen net, les gratifications et 13e mois exclus La décision va apporter un peu d’oxygène aux salariés (déclarés) qui …
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Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5742 Le 16/04/2020 | https://www.leconomiste.com Il a été adopté en commission à la Chambre des conseillers Il soustrait les marins pêcheurs de cette opération Le ministre épingle 48.000 écoles privées qui auraient tenté de tricher La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles de la Chambre des conseillers a adopté …
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Par Wadie El Mouden le 09/04/2020 à 13h38 (mise à jour le 09/04/2020 à 14h05) - https://fr.le360.ma © Copyright : DR Selon une version du texte de loi préparée par le ministère de l’Emploi, dont Le360 a pu obtenir une copie, de nouveaux critères seront introduits dans l’octroi des aides aux salariés déclarés à la …
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5737 Le 09/04/2020 | https://www.leconomiste.com Les demandes de report du paiement des cotisations opérationnelles depuis le 8 avril Plusieurs tentatives de fraude signalées par les conseils L’INTERFACE relative à la suspension du paiement des cotisations CNSS est opérationnelle depuis mercredi 8 avril. Une nouvelle fonctionnalité a été rajoutée au …
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