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Par Khadija MASMOUDI | Le 09/04/2020 | https://www.leconomiste.com Automatique en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% L’effectif maximum ne devrait pas dépasser 500 salariés Une commission statuera sur les entreprises dont le chiffre d’affaires baisserait de plus de 30 à moins de 50% Les conditions d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt …
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Par Ayoub Khattabi le 02/04/2020 à 10h31 : https://fr.le360.ma - Suspension des cotisations sociales, report des échéances de crédit et des déclarations fiscales, lignes supplémentaires de crédit, etc. Dans cette capsule vidéo, le ministère des Finances explique les modalités d’application des mesures de soutien en faveur des entreprises.
24 mars 2020 | source: http://tax-news.ma Coronavirus/ CNSS: Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020) Pour faire face aux conséquences de la pandémie Coronavirus sur les emplois et le pouvoir d’achat des employés du secteur privé, une convention a été signée le Lundi 23 Mars 2020 entre les …
1 avril 2020 - http://tax-news.ma - Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6% Les faits : La société concernée et soumis à l’IS et opère dans la production et la vente de la farine ; La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal …
Sources: Tax-news.ma - Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire Coronavirus sur les entreprises marocaines et principalement celle dont le Chiffre d’affaires est inférieur à 20 Millions DHS (Chiffre d’affaires de l’année 2018), le Comité de Veille Economique (CVE) et la DGI ont mis en œuvre plusieurs mesures d’ordre fiscal: Suspension des ATD jusqu’au 30 Juin …
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5731 Le 01/04/2020| https://www.leconomiste.com | Au-delà, les déclarations d’arrêt de travail seront rejetées. Le montant au titre du mois de mars fixé à 1.000 DH. Les demandes d’avril à déposer en ligne à partir du 10. Les déclarations d’arrêt temporaire des travailleurs devront obligatoirement être effectuées via le portail …
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S.N. - Le 30 mars 2020 à 19:35 - Modifié le 30 mars 2020 à 21:11 - https://www.medias24.com - Les avis d’imposition à la taxe d’habitation / taxe des services communaux au titre de l’année 2020 ont commencé à tomber, avec fin mai comme date limite de paiement. Une charge qui n’est pas la bienvenue …
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Le 30 mars 2020 à 17:59 - Modifié le 30 mars 2020 à 17:59 - https://www.medias24.com Les employeurs affiliés à la CNSS doivent procéder à la déclaration des travailleurs en arrêt temporaire avant le vendredi 3 avril à 23h59 pour que ces derniers touchent leur indemnité du mois de mars, précise la CNSS dans un …
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5729 Le 30/03/2020 | https://www.leconomiste.com Seuls les moins de 20 millions de DH de chiffre d’affaires éligibles Le critère déterminé par la déclaration fiscale de 2018 La TVA et les retenues à la source exigibles avant la fin du mois Les sociétés, qui espéraient un report des déclarations d’impôt …
Par Wadie El Mouden le 25/03/2020 à 11h25 - https://fr.le360.ma - Déclaration du résultat fiscal © Copyright : DR La CGEM et la DGI ne partagent pas le même avis sur la question du report des déclarations fiscales du 31 mars. Explications. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la solution communiquée il y a quelques …
Par Wadie El Mouden et Khadija Sebbar le 27/03/2020 à 09h42 - https://fr.le360.ma Dans un entretien avec Le360, le directeur général par intérim de la CNSS, Abdellatif Mortaki, assure que les entreprises touchées par la crise du coronavirus pourront reporter le paiement de leurs cotisations sociales. Les entreprises n’auront pas à payer des pénalités en …
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Par Wadie El Mouden avec Khalil Essalak et Khadija Sabbar le 26/03/2020 à 20h59 - https://fr.le360.ma . Invité de l’émission Grand Format, Abdellatif Mortaki, DG par intérim de la CNSS, ègalement membre du Comité de veille économique, nous explique le nouveau dispositif d’indemnisation des salariés mis au chômage à cause de la crise du Coronavirus. …
Par L'Economiste| Le 27/03/2020 - 12:28 Dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, le comité de veille économique (CVE) a adopté une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le …
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Le 25 mars 2020 à 21:41 - Modifié le 26 mars 2020 à 12:32 - https://www.medias24.com Le portail que la CNSS dédié à la déclaration, par les entreprises en difficulté, des salariés en arrêt temporaire, est opérationnel. Ce portail est utilisé par les employeurs. Depuis le lancement du site dédié et la publication des premiers …
Par Fayçal Ismaili le 22/03/2020 à 22h22 - https://fr.le360.ma © Copyright : DR Kiosque360. L’option d’une loi de Finances rectificative uniquement pour une coupe budgétaire est pour le moment écartée. Le gouvernement avait glissé, au moment du débat sur le PLF 2020 au Parlement, une disposition particulière. S’achemine-t-on vers une coupe budgétaire? En tout …
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Par Le360 (avec MAP) le 24/03/2020 à 09h51 (mise à jour le 24/03/2020 à 10h09) - https://fr.le360.ma La Direction générale des impôts. © Copyright : DR Les contributions monétaires des particuliers ou des personnes morales (étatiques ou privées) au fonds spécial pour la gestion de la pandémie sont traitées comme des dons qui revêtent le …
Par Wadie El Mouden le 24/03/2020 à 12h53 - https://fr.le360.ma © Copyright : DR Les débats se poursuivent au sein du Comité de veille économique pour trouver une solution aux centaines de milliers de travailleurs non affiliés à la CNSS, qui se retrouvent aujourd’hui en situation d’arrêt de travail à cause du confinement imposé …
Par Khadija MASMOUDI | Le 24/03/2020 | https://www.leconomiste.com 2.000 DH nets par mois, AMO et allocations familiales Toutes les démarches s'effectueront via un portail dédié La CNSS joue uniquement le rôle d'intermédiaire L'indemnité en faveur des salariés immatriculés à la CNSS en arrêt de travail suite aux répercussions économiques du coronavirus est actée. Comme annoncé …
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Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5725 Le 24/03/2020 | https://www.leconomiste.com Malgré l’arrêt de plusieurs entreprises, l’impôt sera émis en avril La loi permet de souscrire une déclaration de chômage pour en être déchargé Une dérogation pour s’adapter à la crise du coronavirus Depuis le déclenchement de la pandémie du coronavirus, plusieurs entreprises ont annoncé …
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19 mars 2020 - https://www.ecoactu.ma Le Comité de veille économique s’est réuni ce jeudi 19 mars pour la deuxième fois au cours de cette semaine afin de prendre davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à cette conjoncture exceptionnelle. Mesures en faveur des salariés Le comité s’est penché lors de cette réunion …
Le Forum Iscaeiste 